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Recruter du personnel au sein d'une auto-entreprise

L’embauche d’un salarié pour un auto-entrepreneur est possible en théorie. En pratique, elle se révèle complexe et onéreuse. Si le projet professionnel mis en place nécessite l’embauche de personnel, il est vivement conseillé de se tourner vers d’autres formes juridiques d’entreprise.

L’auto-entreprise a été créée en 2009 pour répondre à des besoins particuliers :

  • Développer une activité complémentaire,
  • Simplifier les démarches de la création d’entreprise,
  • Tester un projet.

Par nature, l’auto-entreprise est un projet individuel dédié à une petite activité. Les plafonds de chiffre d’affaires et le calcul forfaitaire des charges limitent de facto la dimension de l’entreprise.

Néanmoins, les textes n’interdisent pas l’embauche de salarié pour un auto-entrepreneur. Il faut être très prudent cependant sur ce point, embaucher un salarié entraîne de grandes conséquences financières et administratives.

Embaucher un salarié, quel coût ?

Il est important de rappeler que l’auto-entrepreneur ne peut effectuer aucune déduction de son chiffre d’affaires. Il devra donc payer l’ensemble des charges sociales sur la totalité de son chiffre d’affaires, puis devra payer son salarié ainsi que les charges patronales sur les sommes restantes.

Dans le meilleur des cas, sans prendre en compte d’éventuels coûts de fonctionnement, un auto-entrepreneur exerçant une activité artisanale ou libérale plafonnée à 33 100 euros peut espérer dégager un revenu mensuel de 2758 euros.

A titre d’exemple, le SMIC mensuel chargé (base 35 heures) coûte au total 1616 € à une entreprise.

Un salarié à temps plein représentera donc au minimum 75% des revenus de l’auto-entreprise sur la période considérée.

C’est pourquoi il est fortement déconseillé de recruter un salarié en auto-entreprise. Si un auto-entrepreneur développe son activité au point d’avoir besoin de recruter un ou plusieurs salariés, il faudra donc de préférence se tourner vers un autre statut d’entreprise plus adapté.

En revanche, il est tout à fait possible d’envisager l’embauche d’un salarié en CDD pour une courte durée ou d’un stagiaire pour faire face à une hausse ponctuelle de son activité ou pour répondre à une demande plus importante.

Embaucher un salarié, quelles formalités ?

Si l’embauche d’un salarié s’avère nécessaire pour le bon fonctionnement de l’auto-entreprise, l’employeur devra respecter certaines formalités afin de rester dans la légalité :

  • La déclaration préalable à l’embauche (DPAE)

    La DPAE permet d'effectuer en une seule démarche les formalités suivantes :

    - la demande d'immatriculation de l'employeur à la sécurité sociale en cas de première embauche d'un salarié et d'ouverture ou d'acquisition d'une entreprise employant des salariés,
    - la demande d'immatriculation du salarié à la sécurité sociale ou au régime des salariés agricoles s'il s'agit de son premier emploi,
    - la demande d'affiliation au régime d'assurance chômage,
    - la demande d'adhésion à un service médical du travail,
    - la demande pour la visite médicale d'embauche.

    A noter :
    Il existe pour les petites entreprises le TESE (Titre emploi-service entreprise) qui permet d’effectuer des formalités d’embauche simplifiées.
  • S'immatriculer auprès d'une caisse de retraite complémentaire (personnel cadre et non cadre).
  • Informer l'inspection du travail.
  • Etablir un contrat de travail ou une lettre d'embauche.
  • En cas d'embauche de salarié étranger, l'employeur doit vérifier l'autorisation de travail de l'étranger qu'il souhaite embaucher en adressant deux jours avant la date d'embauche à la préfecture une demande de vérification. Cette démarche n'est pas obligatoire lorsque l'étranger présente à l'employeur un justificatif d'inscription à Pôle emploi.
  • Ouvrir un registre unique du personnel.
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