Charges et cotisations sociales pour l'Auto-Entrepreneur

Le régime micro-social simplifié

Le régime de l'auto-entrepreneur permet de lancer une activité indépendante en bénéficiant d'un régime social ultra-simplifié. Les cotisations sont calculées proportionnellement au chiffre d'affaires réalisé et sont réglées, au choix de l'entrepreneur, mensuellement ou trimestriellement.

Les charges sociales auto-entrepreneur en 2024

Activités de vente de marchandises :

Cotisations sociales : 12,80% Formation professionnelle : 0,1% Total des cotisations : 12,9%

Prestations de services (artisanales et commerciales) :

Cotisations sociales : 22% Formation professionnelle : 0,3% Total des cotisations : 22,3%

Professions libérales :

Cotisations sociales : 22% Formation professionnelle : 0,2% Total des cotisations : 22,2%

En cas d'absence de déclaration ou de déclaration de CA nul pendant 24 mois consécutifs, l'auto-entrepreneur perd automatiquement le bénéfice du régime.

Composition des charges sociales

Ces cotisations couvrent :

• Assurance maladie / maternité

• Indemnités journalières

• CSG/CRDS

• Allocation familiale

• Retraite de base et complémentaire

• Régime invalidité et décès

À ces cotisations s'ajoute, depuis 2011, la Contribution à la Formation Professionnelle (CFP).

Régime micro-social dans les DOM en 2024

Pour les 24 premiers mois d'activité :

Une exonération est appliquée selon les conditions suivantes :

• Totale pour les revenus annuels inférieurs à 110% du plafond de la sécurité sociale

• Maintenue partiellement pour les revenus entre 110% et 150% du plafond

• Dégressive pour les revenus entre 150% et 250% du plafond

Exonération de début d'activité (ACRE)

Depuis 2024, l'ACRE est appliquée automatiquement à tous les nouveaux créateurs avec des revenus ne dépassant pas 40 524€ annuels. Cette aide permet une réduction progressive des cotisations sociales sur trois ans :

• 75% de réduction la première année

• 50% la deuxième année

• 25% la troisième année

Modalités de paiement des charges

L'auto-entrepreneur peut choisir une périodicité mensuelle ou trimestrielle pour ses déclarations de CA. Ce choix est valable pour l'année civile entière et doit être modifié avant le 31 octobre pour l'année suivante.

Les échéances déclaratives sont :

• Le 30 avril

• Le 31 juillet

• Le 31 octobre

• Le 31 janvier

Un trimestre de décalage s'applique pour la première déclaration de CA.