Tout savoir sur le statut auto-entrepreneur

Mis en place en janvier 2009 par Hervé Novelli, le statut Auto-Entrepreneur a révolutionné la création d'entreprise en simplifiant les démarches au maximum.

Malgré certains ajustements plus récents comme l'alignement des cotisations sociales sur les autres régimes, le statut AutoEntrepreneur s'adresse à toutes les personnes possédant une domiciliation en France, qu'elles soient salariées, retraitées, demandeurs d'emplois, étudiantes, souhaitant générer un complément de salaire ou un véritable revenu. L'auto-entrepreneur peut exercer son activité à titre principal ou à titre secondaire, en parallèle d'une activité salariée par exemple, à condition de respecter d'une part les clauses de non concurrence et d'exclusivité présentes dans son contrat et d'obtenir l'accord de son employeur.

En plus des activités commerciales (comme les activités d'achats et ventes de marchandises, de fournitures ou de denrées alimentaires) et des activités artisanales (comme celles de fabrication alimentaire, de construction liées au bâtiment ou de finitions), la Loi de financement de la sécurité sociale de 2010 a ouvert la possibilité à tous les professionnels libéraux affiliés à la CIPAV (Caisse Interprofessionnelle de Prévoyance et d'Assurance Vieillesse) d'opter pour le régime auto-entrepreneur ; ainsi, toutes les professions libérales relevant de cette caisse (comme les activités de formation, de conseil ou plus largement les services dont la majeure partie relève de la prestation intellectuelle), peuvent donc être exercées sous les régimes caractéristiques du statut auto-entrepreneur : le micro-social et le micro-fiscal (ou micro-fiscal simplifié).

En 2018, le régime évolue encore avec le doublement des plafonds de chiffres d’affaires de chaque activité, la généralisation de l’ACCRE (Aide au chômeur créant ou reprenant une entreprise) à partir de 2019 à tous les nouveaux auto-entrepreneurs et la fin du Régime Social des Indépendants (RSI) remplacé par un Guichet Unique géré directement au niveau de l’URSAFF… tant de mesures visant à favoriser l’essor du régime dans les prochaines années !