Actualité
06/01/12 Auto-entrepreneur et RSA
Le gouvernement présice sur son site solidarite.gouv.fr
les conditions dans lesquelles le cumul entre le statut auto-entrepreneur
(et plus généralement entrepreneur individuel) avec
le RSA est possible pour les mois de 25 ans (solidarite.gouv.fr)
04/01/2012 Obligations déclaratives pour
les auto-entrepreneurs
Un décret du 26/12/2011 fixe l'ensemble des obligations
déclaratives applicables à partir du 01/01/2012
pour les travailleurs ayant opté pour le régime
micro-social simplifié dont font partie les auto-entrepreneurs.(source
legifrance)
29 décembre 2011 Les fonctionnaires auto-entrepreneurs
Le statut auto-entrepreneur est de plus en plus utilisé
par les fonctionnaires pour développer une activité
privée parallèle dans le but d'augmenter leurs revenus.
Leur nombre a fortement progressé en 2010 : +60% pour l'état,
+70% pour les collectivités locales et +20% pour les hôpitaux.
(source : commission de déontologie)
15/12/11 forte augmentation des créations
d'entreprises en novembre.
D'après l'Insee le nombre de créations d'entreprises
a progressé de 20.6% en novembre corrigeant ainsi la baisse
du mois d'octobre (15.4%). Sur les 54824 entreprises créées
en novembre la moitié l'ont été sous le régime
auto-entrepreneur.
9/12/11 Étude OpinionWay réalisée
du 24 octobre au 8 novembre 2011 auprès d'un échantillon
représentatif de 1.184 auto-entrepreneurs
D'après une étude que diffuse ce jour OpinionWay huit autoentrepreneurs
sur 10 considèrent le statut auto-entrepreneur comme un tremplin
pour créer leur entreprise en raison principalement de charges
sociales et fiscales particulièrement attractives. A ce jour plus
de 900 000 auto-entreprises ont déjà été crées.
AFP jeudi 24 novembre 2011 06:09 GMT
Les auto-entrepreneurs seront soumis à "un minimum
de contrôle pour s'assurer qu'ils respectent leurs obligations
comptables", selon un amendement Nouveau Centre au projet
de budget rectificatif 2011 voté mercredi par la commission
des Finances de l'Assemblée. Après deux années
sans contrainte, les auto-entrepreneurs devront produire une attestation
fournie par un tiers (organisme de gestion agréé
ou professionnel de l'expertise comptable autorisé) pour
prouver qu'ils tiennent les documents prévus par le code
des impôts et que les déclarations de chiffre d'affaires
déposées auprès de l'Urssaf reflètent
ces documents. Ainsi, un travailleur indépendant qui a
opté pour le régime de l'auto-entrepreneur en 2009
n'aura à fournir l'attestation pour la première
fois qu'en 2012 au titre de son activité de 2011. S'il
ne produit pas cette attestation, il ne bénéficiera
plus du régime optionnel de l'auto-entrepreneur. Le projet
de loi de finances rectificative pour 2011, qui contient une partie
des mesures du plan de rigueur Fillon II, sera examiné
en séance publique le 29 novembre.