Guide pratique du régime auto entrepreneur

Actualité

06/01/12 Auto-entrepreneur et RSA
Le gouvernement présice sur son site solidarite.gouv.fr les conditions dans lesquelles le cumul entre le statut auto-entrepreneur (et plus généralement entrepreneur individuel) avec le RSA est possible pour les mois de 25 ans (solidarite.gouv.fr)

04/01/2012 Obligations déclaratives pour les auto-entrepreneurs
Un décret du 26/12/2011 fixe l'ensemble des obligations déclaratives applicables à partir du 01/01/2012 pour les travailleurs ayant opté pour le régime micro-social simplifié dont font partie les auto-entrepreneurs.(source legifrance)

29 décembre 2011 Les fonctionnaires auto-entrepreneurs
Le statut auto-entrepreneur est de plus en plus utilisé par les fonctionnaires pour développer une activité privée parallèle dans le but d'augmenter leurs revenus. Leur nombre a fortement progressé en 2010 : +60% pour l'état, +70% pour les collectivités locales et +20% pour les hôpitaux. (source : commission de déontologie)

15/12/11 forte augmentation des créations d'entreprises en novembre.
D'après l'Insee le nombre de créations d'entreprises a progressé de 20.6% en novembre corrigeant ainsi la baisse du mois d'octobre (15.4%). Sur les 54824 entreprises créées en novembre la moitié l'ont été sous le régime auto-entrepreneur.

9/12/11 Étude OpinionWay réalisée du 24 octobre au 8 novembre 2011 auprès d'un échantillon représentatif de 1.184 auto-entrepreneurs
D'après une étude que diffuse ce jour OpinionWay huit autoentrepreneurs sur 10 considèrent le statut auto-entrepreneur comme un tremplin pour créer leur entreprise en raison principalement de charges sociales et fiscales particulièrement attractives. A ce jour plus de 900 000 auto-entreprises ont déjà été crées.

AFP jeudi 24 novembre 2011 06:09 GMT
Les auto-entrepreneurs seront soumis à "un minimum de contrôle pour s'assurer qu'ils respectent leurs obligations comptables", selon un amendement Nouveau Centre au projet de budget rectificatif 2011 voté mercredi par la commission des Finances de l'Assemblée. Après deux années sans contrainte, les auto-entrepreneurs devront produire une attestation fournie par un tiers (organisme de gestion agréé ou professionnel de l'expertise comptable autorisé) pour prouver qu'ils tiennent les documents prévus par le code des impôts et que les déclarations de chiffre d'affaires déposées auprès de l'Urssaf reflètent ces documents. Ainsi, un travailleur indépendant qui a opté pour le régime de l'auto-entrepreneur en 2009 n'aura à fournir l'attestation pour la première fois qu'en 2012 au titre de son activité de 2011. S'il ne produit pas cette attestation, il ne bénéficiera plus du régime optionnel de l'auto-entrepreneur. Le projet de loi de finances rectificative pour 2011, qui contient une partie des mesures du plan de rigueur Fillon II, sera examiné en séance publique le 29 novembre.