SANTE ET RETRAITE
POUR L'AUTO-ENTREPRENEUR

En cotisant au RSI, les auto entrepreneurs s’assurent de pouvoir profiter du remboursement de leurs soins (médicaments, hospitalisation, optique, dentaire…)

Créez votre Auto-Entreprise
en quelques minutes,
en ligne ou par téléphone.
LA PROTECTION
SOCIALE
CHARGES ET
COTISATIONS SOCIALES
REMBOURSEMENT
DE SANTÉ
INDÉMNITÉS
JOURNALIÈRES
RETRAITE DE BASE
ET COMPLÉMENTAIRE
CAISSE INTERPROFESSIONNELLE
DE PRÉVOYANCE (CIPAV)
ORGANISMES
CAISSE PRIMAIRE
D’ASSURANCE MALADIE
RÉGIME SOCIALE
DES INDÉPENDANTS
1

LA PROTECTION SOCIALE DES AUTO-ENTREPRENEURS

Les cotisations sociales auxquelles l’Auto-Entrepreneur est assujetti recouvrent la couverture sociale des professions indépendantes (ex-RSI) et ouvrent des droits pour les prestations suivantes selon les modalités du régime micro-social auprès de la sécurité sociale des indépendants et de votre caisse d’assurance maladie locale (CPAM)

L’Agence Centrale des Organismes de Sécurité Sociale (ACOSS) est la caisse nationale de la branche recouvrement du régime général de la Sécurité sociale.

2

CHARGES ET COTISATIONS SOCIALES SELON VOTRE ACTIVITE

Les cotisations sociales sont calculées proportionnellement au chiffre d’affaires réalisé et sont réglées, au choix de l’entrepreneur, mensuellement ou trimestriellement.

Le régime de l’Auto-Entrepreneur permet à une personne de lancer une petite activité indépendante, sous le régime de la micro-entreprise, en bénéficiant d’un régime social ultra-simplifié tout en cotisant quand même.

3

REMBOURSEMENT DE VOS FRAIS DE SANTE 

La prise en charge par le Régime Social des Indépendants pour les Auto-Entrepreneurs (RSI), des frais de santé est identique à celle des salariés.

On appelle Base de Remboursement (BR) ou Tarif de Convention (TC), le tarif appliqué par l’Assurance maladie pour le remboursement de chaque acte médical (médicaments, soins, hospitalisation, optique, dentaire…) et qui a fait l’objet d’une convention avec les professionnels de santé.

4

INDEMNITES JOURNALIERES EN CAS DE MALADIE OU ACCIDENT

En cas d’arrêt de travail pour cause de maladie, d’accident ou d’hospitalisation l’Auto-Entrepreneur a le droit à des indemnités journalières.

Le versement des indemnités journalières débute après le délai de carence, tout comme les salariés.

Le délai de carence est le temps qu’il faut attendre entre le moment de la prescription et le début du versement des indemnités

5

RETRAITE DE BASE ET COMPLEMENTAIRE : COMMENT CA MARCHE

Les cotisations sociales recouvrent notamment des droits pour la retraite auprès du RSI ou de la CIPAV selon l’activité exercée.

Les droits ouverts pour la retraite sont calculés en fonction du chiffre d’affaires réalisé par l’Auto-Entreprise. Il faut savoir que la durée réelle du travail n’est pas prise en compte dans le calcul des retraites mais le montant des revenus engendrés. Concrètement, il ne faut pas travailler 3 mois pour valider un trimestre mais bien avoir engrangé un certain revenu.

6

CAISSE INTERPROFESSIONNELLE DE PREVOYANCE ET D’ASSURANCE VIEILLESSE POUR LES LIBERAUX

La CIPAV, est une caisse de retraite du régime d’assurance en France réservé aux professions libérales et aux Auto-Entrepreneurs.

L’affiliation à la Caisse Interprofessionnelle de Prévoyance et d’Assurance Vieillesse est directement liée à l’activité qu’exerce l’Auto-Entrepreneur. Celle-ci est obligatoirement classée dans les bénéfices non commerciaux et essentiellement intellectuelle; une liste de ces activités libérales attachées à la CIPAV pour leur assurance vieillesse est mise à jour par la CIPAV tous les ans.

7

ORGANISMES DE PROTECTION SOCIALE

Organismes de cotisation Auto-Entrepreneurs et la sécurité sociale des Auto-Entrepreneurs sont les organismes de protection sociale pour un Auto-Entrepreneur.

Le RSI (renommé « Sécurité Sociale des Indépendants » depuis 2018) est issu de la fusion au 1er juillet 2006 des régimes AMPI (assurance Maladie des indépendants), AVA (retraite des artisans) et ORGANIC (retraite des commerçants et industriels).

8

CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE

Un Auto-Entrepreneur salarié ou retraité est affilié au régime général de la Sécurité sociale et votre CPAM locale est un partenaire majeur.

Les différents acteurs de ce système sont : le gouvernement, le Parlement, les gestionnaires des systèmes de Sécurité sociale, les professionnels de la santé et les assurés sociaux eux-mêmes.

9

LA FIN DU REGIME SOCIAL DES INDEPENDANTS (RSI) EN 2018

Le RSI (Régime Social des Indépendants) était le régime obligatoire de Sécurité sociale qui protégeait les artisans, commerçants, industriels et certaines professions libérales. Depuis le 1er janvier 2018, le RSI a été remplacé par la Sécurité sociale des Indépendants (SSI)

Le RSI est issu de la fusion au 1er juillet 2006 des régimes AMPI (assurance Maladie des indépendants), AVA (retraite des artisans) et ORGANIC (retraite des commerçants et industriels). Depuis 2008, il fait office d’interlocuteur social unique pour les cotisations et contributions sociales personnelles du chef d’entreprise indépendant ; la création du RSI ne modifie pas les prestations et les droits des assurés.