Caisse Primaire d'Assurance Maladie (CPAM)
Un Auto-Entrepreneur salarié ou retraité est affilié au régime général de la Sécurité sociale et votre CPAM est un partenaire majeur.
Les Caisses Primaires d'Assurance Maladie (CPAM) constituent le pilier de la branche maladie de la Sécurité sociale. Avec 101 caisses réparties sur le territoire métropolitain, elles assurent un service de proximité essentiel pour les assurés du régime général. La CPAM de rattachement correspond au lieu de résidence principale de l'assuré, indépendamment du lieu d'exercice de son activité professionnelle.
Les différents acteurs de ce système de santé incluent le gouvernement, le Parlement, les gestionnaires des systèmes de Sécurité sociale, les professionnels de la santé et les assurés sociaux eux-mêmes. Ensemble, ils contribuent à maintenir un système de protection sociale efficace et accessible.
Situations de rattachement à la CPAM
La situation des auto-entrepreneurs vis-à-vis de la CPAM varie selon leur profil et leurs activités. Pour les personnes cumulant une activité salariée et une auto-entreprise, l'affiliation dépend de l'activité principale. Cette dernière est déterminée en fonction du temps de travail et des revenus générés par chaque activité.
Les auto-entrepreneurs salariés restent généralement affiliés à la CPAM au titre de leur activité principale. Dans ce cas, la CPAM gère :
Le remboursement des frais de santé
Le versement des indemnités en cas de maladie
La prise en charge des prestations sociales
La couverture des ayants droit
⚠️ Important : Les auto-entrepreneurs retraités ou étudiants conservent également leur rattachement à la CPAM pour leur couverture maladie de base.
Prestations et remboursements
Soins médicaux et hospitalisation
La CPAM assure une couverture maladie identique pour tous les assurés. Le système de remboursement est basé sur des tarifs conventionnés, établis en accord avec les professionnels de santé. Ces tarifs servent de référence pour le calcul des remboursements, qu'il s'agisse de consultations médicales, d'hospitalisations ou de médicaments.
Pour les consultations médicales, le taux de remboursement standard est de 70% du tarif conventionné. Les hospitalisations sont prises en charge à 80% des frais de séjour, avec une couverture à 100% à partir du 31ème jour ou en cas d'intervention chirurgicale importante.
Prestations spécifiques et maternité
La CPAM intervient également dans la prise en charge des congés maternité et paternité. Les frais liés à la grossesse et à l'accouchement sont remboursés à 100% à partir du 6ème mois de grossesse. Les indemnités journalières sont calculées en fonction des revenus déclarés et de la durée du congé.
La complémentaire santé solidaire
La CPAM gère l'attribution de la complémentaire santé solidaire, un dispositif permettant aux personnes aux revenus modestes d'accéder à une couverture santé complète. Cette aide dépend des ressources du foyer et de sa composition. Elle peut prendre la forme d'une complémentaire gratuite ou d'une participation financière modérée selon les situations.
Les bénéficiaires profitent d'une prise en charge intégrale de leurs frais de santé, sans avoir à faire l'avance des frais. Ce dispositif couvre également les dépassements d'honoraires dans le cadre du parcours de soins coordonnés.
Démarches administratives essentielles
L'affiliation à la CPAM s'accompagne de certaines obligations administratives. Les assurés doivent maintenir leurs informations personnelles à jour, particulièrement en cas de changement d'adresse ou de situation familiale. La carte vitale, document essentiel pour bénéficier du tiers payant, doit être régulièrement mise à jour.
Les auto-entrepreneurs doivent également déclarer leurs arrêts de travail dans les délais impartis et respecter les prescriptions médicales pour bénéficier des indemnités journalières. En cas d'accident du travail, une déclaration spécifique doit être effectuée auprès de la CPAM dans les 48 heures.
La CPAM contribue ainsi à garantir l'accès aux soins des auto-entrepreneurs, en leur offrant une protection sociale adaptée à leur situation professionnelle. Son action s'inscrit dans une volonté constante d'amélioration de la qualité des services et de l'accès aux soins pour tous les assurés.
