CPAMCAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE
Un Auto-Entrepreneur salarié ou retraité est affilié au
régime général de la Sécurité sociale et votre CPAM est un partenaire majeur.
en quelques minutes,
en ligne ou par téléphone.
Informations générales sur les CPAM
Les CPAM – Caisses Primaire d’Assurance Maladie – sont au service de la branche maladie de la Sécurité sociale.
La Sécurité sociale, la « sécu » comme on dit, est le pilier du système social « à la française ».
Les différents acteurs de ce système sont : le gouvernement, le Parlement, les gestionnaires des systèmes de Sécurité sociale, les professionnels de la santé et les assurés sociaux eux-mêmes.
101 CPAM sont situées en France métropolitaine pour permettre les relations de proximité avec les publics de la Caisse Nationale d’Assurance Maladie affiliés au régime général. Votre CPAM correspond à votre lieu de résidence.
Vous êtes salarié et auto-entrepreneur : CPAM ou RSI ?
En tant que salarié vous êtes affilié à la CPAM.
Vous vous déclarez Auto-Entrepreneur :
Vous restez affilié à la CPAM au titre de votre activité principale.
- La CPAM gère vos droits – carte vitale.
- La CPAM verse vos remboursements, vos prestations sociales, vos indemnités en cas de maladie.
- La CPAM prend en charge la couverture de votre conjoint et de vos enfants scolarisés au titre d’ayant -droits.
Dès réception de votre n° SIREN vous êtes aussi affilié au RSI, régime social des indépendants auquel vous devez cotiser obligatoirement.
Cotiser au RSI ne vous ouvre pas de droits supplémentaires pour vos remboursements.
- Depuis le 19 juillet 2015, votre droit aux prestations en nature maladie-maternité est ouvert dans le régime général, la CPAM, jusqu’à votre affiliation au RSI en tant qu’auto-entrepreneur, sauf option contraire de votre part (article D613-3 du code de la sécurité sociale).
- Tant que vous êtes salarié vous cotisez pour le chômage. En cas de licenciement, vous pourrez en tant qu’Auto-Entrepreneur bénéficier de l’ARE – allocation de recherche d’emploi – si vos revenus après licenciement – quelle que soit leur source – ne dépassent pas 70% des anciens revenus. Mais votre activité indépendante ne vous apporte rien de plus : en tant qu’auto-entrepreneur, vous ne cotisez pas à l’assurance-chômage.
Vous êtes retraité et Auto-Entrepreneur
– Vous payez des cotisations sociales – y compris les cotisations retraite – en fonction de votre chiffre d’affaire. Vous êtes affilié au RSI uniquement « pour ordre » ce qui ne vous donne droit à aucune prestation.
– Vous demeurez affilié au régime qui verse votre pension qui vous couvre pour l’Assurance maladie – la CNAV pour les salariés, la MGEN pour les agriculteurs, la MSA pour les agriculteurs.
Au moment de votre déclaration :Pour bien notifier que vous êtes retraité et que vous restez affilié à la CPAM, vous devez cocher « Retraité/pensionné » dans le cadre et 7 et choisir « Régime général des salariés » pour « votre régime d’assurance maladie actuel ».