Cotisation Retraite

Activité principale / Activité complémentaire

L’activité d’auto-entrepreneur est l’activité principale :

l’auto-entrepreneur bénéficie de la retraite de base et de la retraite complémentaire, gérées par le RSI (artisans, commerçants) ou la Cipav (professions libérales). L’acquisition de droits relatifs à son activité d’auto-entrepreneur est fonction de son chiffre d’affaires.

L’activité salariée reste l’activité principale :

l’auto-entrepreneur acquiert également des droits de retraite de base et de retraite complémentaire au RSI (artisans, commerçants) ou à la Cipav (professions libérales) pour son activité d’auto-entrepreneur en fonction de son chiffre d’affaires.

En présence d’une affiliation sur une année civile complète Au minimum, l’assuré pourra bénéficier d’un trimestre si son chiffre d’affaires est au moins égal à un montant qui sera prochainement fixé par décret.

Validation des trimestres

Montant de chiffres d'affaires à réaliser pour validation de trimestres (2011)

Activités	Validation 1 trimestre	Validation 2 trimestres	Validation 3 trimestres	Validation 4 trimestres
Activités	Chiffre d’affaires minimum à réaliser	Chiffre d’affaires minimum à réaliser	Chiffre d’affaires minimum à réaliser	Chiffre d’affaires minimum à réaliser
Vente/hôtellerie/restauration	6 207 €	12 414 €	18 621 €	24 828 €
Prestations de service BIC	3 600 €	7 200 €	10 800 €	14 400 €
Prestations de service BNC	2 728 €	5 455 €	8 182 €	10 909 €

Il n’y a plus de distinction depuis 2010 entre les années complètes et les années incomplètes.

Par ailleurs, dans le cadre de la retraite anticipée, seuls les trimestres pseudo cotisés acquis avant 2010 par les auto entrepreneurs qui avaient un chiffre d’affaires nul, ne sont pas pris en compte. Actuellement, tous les trimestres cotisés sont pris en compte pour les droits à la retraite anticipée.

source Guide RSI juillet 2011 .pdf 600 ko