| Microcrédit
création d'entreprise
Retraite
L’activité d’auto-entrepreneur
est l’activité principale :
l’auto-entrepreneur bénéficie
de la retraite de base et de la retraite complémentaire,
gérées par le RSI (artisans, commerçants) ou
la Cipav (professions libérales). L’acquisition de
droits relatifs à son activité d’auto-entrepreneur
est fonction de son chiffre d’affaires.
L’activité salariée
reste l’activité principale :
l’auto-entrepreneur acquiert également des droits
de retraite de base et de retraite complémentaire au RSI
(artisans, commerçants) ou à la Cipav (professions
libérales) pour son activité d’auto-entrepreneur
en fonction de son chiffre d’affaires.
A - Si l’activité
est exercée sur une année civile complète (du
1er janvier au 31 décembre), des droits pour la retraite
sont automatiquement validés. Au minimum, l’assuré
peut bénéficier de la validation d’un trimestre
quel que soit le montant de son chiffre d’affaires.
Montant de chiffres d’affaires (CA) à réaliser pour validation
de trimestres (2009)
|
Organisme
de retraite |
Activités |
Validation
1 trimestre |
Validation
2 trimestres |
Validation
3 trimestres |
Validation
4 trimestres |
|
Chiffre d’affaires
minimum à réaliser |
Chiffre d’affaires
minimum à réaliser |
Chiffre d’affaires
minimum à réaliser |
RSI |
Ventes de marchandises (BIC) |
Quelque soit
le montant
du chiffre
d’affaires nul
ou non nul |
12 014 € |
18 021 € |
24 028 € |
Prestations de service BIC |
6 968 € |
10 452 € |
13 936 € |
Prestations de service BNC |
5 279 € |
7 919 € |
10 558 € |
CIPAV |
Activités libérales
(BNC) |
Les modalités
de calcul de vos droits concernant la retraite de base
et la retraite complémentaire seront précisées
ultérieurement. |
B - Si l’activité
n’est pas exercée sur une année civile complète
(par exemple, début d’activité en cours d’année),
l’assuré doit réaliser un chiffre d’affaires
minimum pour valider 1 trimestre de retraite. Pour valider 2, 3
ou 4 trimestres, le chiffre d’affaires doit être équivalent
à celui réalisé dans le cadre d’une activité
sur une année civile complète.
Montant de chiffres d’affaires (CA)
à réaliser pour validation de trimestres (2009)
| Organisme
de retraite |
Activités |
Validation
1 trimestre |
Validation
2 trimestres |
Validation
3 trimestres |
Validation
4 trimestres |
|
Chiffre
d’affaires
minimum à réaliser |
Chiffre
d’affaires
minimum à réaliser |
Chiffre
d’affaires
minimum à réaliser |
Chiffre
d’affaires
minimum à réaliser |
RSI |
Ventes de marchandises (BIC) |
6 007 €
|
12 014 € |
18 021 € |
24 028 € |
Prestations de service BIC |
3 484 € |
6 968 € |
10 452 € |
13 936 € |
Prestations de service BNC |
2 640 € |
5 279 € |
7 919 € |
10 558 € |
CIPAV |
Activités libérales (BNC) |
Les modalités de calcul de vos droits concernant
la retraite de base et la retraite complémentaire seront
précisées ultérieurement. |
source site lautoentrepreneur.fr
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