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Retraite

L’activité d’auto-entrepreneur est l’activité principale :

l’auto-entrepreneur bénéficie de la retraite de base et de la retraite complémentaire, gérées par le RSI (artisans, commerçants) ou la Cipav (professions libérales). L’acquisition de droits relatifs à son activité d’auto-entrepreneur est fonction de son chiffre d’affaires.

L’activité salariée reste l’activité principale :

l’auto-entrepreneur acquiert également des droits de retraite de base et de retraite complémentaire au RSI (artisans, commerçants) ou à la Cipav (professions libérales) pour son activité d’auto-entrepreneur en fonction de son chiffre d’affaires.

A - Si l’activité est exercée sur une année civile complète (du 1er janvier au 31 décembre), des droits pour la retraite sont automatiquement validés. Au minimum, l’assuré peut bénéficier de la validation d’un trimestre quel que soit le montant de son chiffre d’affaires.

Montant de chiffres d’affaires (CA) à réaliser pour validation de trimestres (2009)

Organisme
de retraite
Activités
Validation
1 trimestre
Validation
2 trimestres
Validation
3 trimestres
Validation
4 trimestres
Chiffre d’affaires
minimum à réaliser
Chiffre d’affaires
minimum à réaliser
Chiffre d’affaires
minimum à réaliser
RSI
Ventes de marchandises (BIC)
Quelque soit
le montant
du chiffre
d’affaires nul
ou non nul
12 014 €
18 021 €
24 028 €
Prestations de service BIC
6 968 €
10 452 €
13 936 €
Prestations de service BNC
5 279 €
7 919 €
10 558 €
CIPAV
Activités libérales (BNC)
Les modalités de calcul de vos droits concernant la retraite de base et la retraite complémentaire seront précisées ultérieurement.


B - Si l’activité n’est pas exercée sur une année civile complète (par exemple, début d’activité en cours d’année), l’assuré doit réaliser un chiffre d’affaires minimum pour valider 1 trimestre de retraite. Pour valider 2, 3 ou 4 trimestres, le chiffre d’affaires doit être équivalent à celui réalisé dans le cadre d’une activité sur une année civile complète.

Montant de chiffres d’affaires (CA) à réaliser pour validation de trimestres (2009)

Organisme
de retraite
Activités
Validation
1 trimestre
Validation
2 trimestres
Validation
3 trimestres
Validation
4 trimestres
Chiffre d’affaires
minimum à réaliser
Chiffre d’affaires
minimum à réaliser
Chiffre d’affaires
minimum à réaliser
Chiffre d’affaires
minimum à réaliser
RSI
Ventes de marchandises (BIC)
6 007 €
12 014 €
18 021 €
24 028 €
Prestations de service BIC
3 484 €
6 968 €
10 452 €
13 936 €
Prestations de service BNC
2 640 €
5 279 €
7 919 €
10 558 €
CIPAV
Activités libérales (BNC)
Les modalités de calcul de vos droits concernant la retraite de base et la retraite complémentaire seront précisées ultérieurement.

source site lautoentrepreneur.fr