Suivez-nous :

Cette page vous a aidé ? Partagez-la !

Print Friendly and PDF

Le régime micro-social auto-entrepreneur

Le régime auto entrepreneur se caractérise par une double appartenance déterminant son cadre social et son cadre fiscal :

  1. Le régime micro-social
  2. Le régime micro-fiscal ou micro-fiscal simplifié sur option

Ce régime social particulier est basé sur les principes suivants :

  • Vous payez vos cotisations sociales en fonction du chiffre d'affaires que vous réalisez. En cas de chiffre d’affaires nul, vous ne devez aucune cotisation.
  • Vous ne devez pas dépasser un seuil de chiffre d'affaires pour en bénéficier :
    1. 82 200 € HT pour une activité d’achat/revente, de vente à consommer sur place et de prestation d’hébergement,
    2. 32 900 € HT pour les prestations de services et les professions libérales.
  • Vous payez vos cotisations tous les mois ou tous les trimestres (au choix) si vous réalisez un chiffre d'affaires.
  • Vous avez un interlocuteur unique pour toutes vos prestations sociales : le RSI ou la CIPAV.
En savoir plus sur les organismes de cotisation

Les charges sociales du régime auto-entrepreneur en 2016

L’auto-entrepreneur calcule ses charges sociales en appliquant à son chiffre d’affaires un taux global forfaitaire.

Ce taux forfaitaire varie en fonction du secteur d’activité :

  • 13,40% pour les ventes de marchandises, objets et fournitures et denrées à emporter ou à consommer sur place ou de fournitures de logement
  • 23,10% pour les artisanales ou libérales relevant du RSI
  • 22,90% pour les activités libérales relevant de la CIPAV

En savoir plus les charges sociales

La couverture sociale du régime auto-entrepreneur

Dans le cadre du régime auto entrepreneur, vous avez droit à une couverture sociale minimum :

  • La santé (maladie, maternité, indemnités journalières)
  • Les allocations familiales
  • La retraite (régime de base et complémentaire obligatoire)
  • La prévoyance (invalidité – décès)
  • La formation professionnelle
  • La CSG-CRDS qui ne sont pas des prestations sociales mais des contributions redevables par tous

A noter :
Vos « ayant droits » (généralement votre famille, vos enfants, votre conjoint) sont couverts également. Si besoin, vous pouvez souscrire une assurance santé (mutuelle) complémentaire privée.

En savoir plus sur la couverture sociale

Les limites du micro-social

Le régime auto entrepreneur présente certaines contraintes inhérentes à son cadre social-fiscal :
  • Vous ne cotisez pas pour l’assurance chômage,
  • Vous ne pouvez déduire de votre chiffre d'affaires aucun frais professionnels (frais de déplacements, frais d'hébergement),
  • Pour bénéficier des indemnités journalières, vous devez être affilié au RSI au titre de l’assurance maladie depuis au moins un an,

En savoir plus sur les limites du statut auto entrepreneur

A savoir :
La validations des trimestres de retraite se fait en fonction du chiffre d’affaires que vous réalisez.
En savoir plus sur la validation des trimestres de retraite
Source & Référence
Partagez le contenu de la page