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Le fonctionnement de la franchise de TVA dans une auto-entreprise

En exemple : Vous avez une activité de vente d'objets de décoration. Vous vendez des vases 78€TTC au public.

Voici alors comment fonctionne la TVA pour les différents acteurs : 

  Si l'entreprise
est soumise à la TVA
Si l'entreprise n'est pas soumise à la TVA :
l’auto-entrepreneur
La TVA selon les différents acteurs
Pour le fabricant de vases
  • Prix de vente du vase à l'intermédiaire : 59,8€ TTC
  • Le fabricant collecte 19.6% de TVA sur le prix de vente du vase pour l'Etat.
    > Il gagne donc 50€ HT
Pour l'entreprise qui achète au fabricant et vend au client final
  • L’entreprise paie le vase au fabricant à 59.8€. L’entreprise récupère donc de l'Etat les 19,6% de TVA du prix d'achat du vase, soit 19,6% de 59,8 € = 9,8€ (59.8 – (59.8/1.196)).
> L’entreprise vend le vase à 78€ TTC
  • L’entreprise verse à l'Etat les 19,6% de TVA du prix de vente du vase, soit 19,6% de 78€ TTC = 12,78€ (78 – (78/1.196)).
> Elle gagne donc 65.21€ HT
 
Bénéfice réalisé : 65.21-50
Soit 15.21 euros
  • L’auto-entrepreneur paie le vase au fabricant à 59.8€


>  Il achète donc le vase 59.8€ TTC
 
  • L'auto-entrepreneur ne verse rien à l'Etat et récupére rien

> Il gagne donc 78€ HT

Bénéfice réalisé : 78-59.8
Soit 18.2 euros

Cette particularité est donc à prendre en compte pour établir les tarifs pratiqués par l’auto-entrepreneur : il paie plus cher ses fournisseurs, mais ne paie pas de TVA sur son chiffre d’affaires. Il peut donc afficher des tarifs plus compétitifs, ou réaliser une plus grosse marge sur ses ventes.

Les conséquences de la franchise de TVA pour l'auto-entrepreneur

Toutefois, si un particulier paie toujours les produits ou services TTC, les entreprises peuvent récupérer la TVA auprès de l’Etat. Dès lors, à tarif équivalent entre un auto-entrepreneur et une entreprise soumise à la TVA, il faut prendre en compte que l’entreprise cliente pourra déduire le montant de la TVA de la facture de l’entreprise soumise à la TVA mais ne le pourra pas de la facture de l’auto-entrepreneur.
Pour un tarif TTC équivalent, l’auto-entrepreneur vend donc plus cher !

Exemple de franchise TVA chez les auto-entrepreneurs en fonction du client final
  Si l'entreprise
est soumise à la TVA
Si l'entreprise n'est pas soumis à la TVA :
l’auto-entrepreneur
Pour le client
final particulier
Le client final "particulier" achète le vase en magasin à78€
Pour le client
final entreprise

Le client final "entreprise" paie le vase à 78€ TTC

Le client « entreprise » collecte les 19.6% de TVA du prix d’achat du vase auprès de l'Etat, soit 12.78€

   > Le vase ne lui coûte donc que 65.21€ HT

Le client « entreprise » ne récupère pas la TVA auprès de l'Etat sur le prix du vase acheté

     > Le vase lui coûte donc 78€
Pour l'Etat
  • L'Etat récupère auprès de l'entreprise 9.8€ du prix de vente du vase du fabricant à l’intermédiaire et les reverse à l’intermédiaire

  • L'Etat récupère de l’intermédiaire les 12.78€ de TVA du prix de vente à son client final

L'Etat ne verse rien et ne récupère rien.

La franchise de TVA, en plus de simplifier considérablement la charge administrative de l’auto-entrepreneur, apparaît comme un atout économique lorsque l’auto-entrepreneur s’adresse à une clientèle de particuliers. Pour une clientèle professionnelle, il a tout intérêt à prendre en compte la déduction de TVA que pourraient réaliser ses clients dans ses tarifs.

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