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ETTP : être salarié de plusieurs entreprises

Le travail à temps partagé est une forme de pluriactivité qui recouvre plusieurs types de situation et donc des cadres juridiques différents.

Le principe est que le salarié travaille à temps partiel pour plusieurs employeurs soit en étant embauché directement par les différents employeurs (cumul de CDI à temps partiel ou de CDD) soit en étant embauché par une structure tiers qui le mettra à disposition (groupement d’employeurs – entreprises de travail à temps partagé).

Comme le portage salarial ou l'interim, le travail à temps partagé est une relation triangulaire entre l’ETTP, le salarié à temps partagé et l’entreprise cliente. L’intérêt pour le salarié est d'être en Contrat à Durée Indéterminée avec la structure de gestion du groupement d'employeurs.

Les avantages de l'ETTP pour les salariés

  • Contrats à durée indéterminée.
  • Fixation d'un emploi du temps avec chacun des employeurs pour mieux gérer le temps d'activité.
  • Acquisition d'une certaine polyvalence et à développer une capacité d'adaptation.
  • Limitation des risques de perte d'emploi, répartis entre plusieurs entreprises.

ETTP : les contraintes de cette forme d'entrepreneuriat

  • Le salarié en temps partagé ne perçoit pas d'allocation chômage s'il ne perd que l'un de ses emplois partiels.
  • Il est souvent difficile de faire reconnaître un accident du travail, lorsque celui-ci se produit entre les différents lieux de travail.

Cadre juridique :

La Loi n° 85-772 du 25 juillet 1985 crée la possibilité, pour plusieurs employeurs entrant dans ou adoptant le même champ d’application d’une convention collective, de se regrouper :

  • dans le cadre d’une association Loi 1901,
  • ou sous forme de sociétés coopératives au sens de la Loi n° 47-1775 du 10 septembre 1947 portant statut de la coopération et de la Loi n° 83-657 du 20 juillet 1983 relative au développement de certaines activités d’économie sociale.
Source & Référence
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