Se déclarer auto-entrepreneur
| Chacun peut déclarer
le lancement de son entreprise individuelle sous le régime
auto-entrepreneur en effectuant une simple déclaration
d'activité auprès du centre de formalités
des entreprises (CFE) :
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si vous exercez une activité
commerciale, auprès de la chambre de commerce et
d'industrie,
-
si vous exercez une activité
artisanale, auprès de la chambre de métiers
et de l'artisanat,
- si vous exercez une activité libérale,
auprès de l'Urssaf.
Où s'adresser ?
Annuaire des Centres
de Formalités des Entreprises (CFE)
Autre possibilité
:
Déclaration
gratuite en ligne sur le CFE
de l'URSAFF
Vous aurez à compléter le formulaire
d’une page et de le renvoyer accompagné d’un
photocopie (ou scan) d’un justificatif d’identité
(passeport ou carte d’identité).
Important ! N'oubliez pas
d'indiquer à la main la mention : "J'atteste sur
l'honneur que cette pièce est conforme à l'original..."
puis de la dater et de la signer. A défaut, votre dossier
ne sera pas accepté.
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Le Centre de Formalités des Entreprises se charge
de communiquer tous les éléments :
- A l'Urssaf (Union pour le Recouvrement des cotisations
de la Sécurité Sociales et des Allocations
Familiales)
- Au RSI ou la Cipav en fonction de votre activité
principale
- Aux services fiscaux
A l'issue de votre inscription, l'Insee va
vous communiquer votre Siret. A réception de celui-ci,
vous pourrez vous inscrire pour déclarer et payer vos
charges fiscales et sociales en ligne en fonction de votre
chiffre d'affaires.
Vous pourrez démarrer votre activité
et commencer à vendre des produits et des services
dès que vous aurez reçu votre n° de SIREN
permettant d'identifier votre entreprise. Ce numéro
est attribué définitivement par l'INSEE. Si
vous arrêtez votre activité pour recréer
dans quelques années une nouvelle Entreprise Individuelle
vous retrouverez automatiquement votre n° de SIREN.
Attention, dans l'attente, inutile de remplir une nouvelle
déclaration.
Le formulaire de déclaration d'activité
s'avère pas aussi simple à remplir qu'il n'y parait,
c'est pourquoi à côté de l'inscription gratuite
possible sur le site de l'URSSAF plusieurs entreprises proposent
un service payant d'inscription "accompagnée" avec
un suivi de durée variable.
Il est essentiel de bien comparer les offres et bien identifier
l'entreprise prestataire avant de s'engager dans cette voie.
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