Déclaration gratuite de début d'activité

• si vous exercez une activité commerciale, auprès de la chambre de commerce et d'industrie,
   
• si vous exercez une activité artisanale, auprès de la chambre de métiers et de l'artisanat,
   
• si vous exercez une activité libérale, auprès de l'Urssaf.

Autre possibilité :

Déclaration en ligne sur le CFE de l'URSAFF

Vous aurez à compléter le formulaire d’une page et de le renvoyer accompagné d’un photocopie (ou scan) d’un justificatif d’identité (passeport ou carte d’identité).

Important ! N'oubliez pas d'indiquer à la main la mention : "J'atteste sur l'honneur que cette pièce est conforme à l'original..." puis de la dater et de la signer. A défaut, votre dossier ne sera pas accepté.

Le Centre de Formalités des Entreprises se charge de communiquer tous les éléments :

• A l'Urssaf (Union pour le Recouvrement des cotisations de la Sécurité Sociales et des Allocations Familiales)
   
• Au RSI ou la Cipav en fonction de votre activité principale (attention, l'inscription pour une activité rattachée à la CIPAV ne sera accessible qu'en deuxième quinzaine de février 2009)
   
• Aux services fiscaux

Vous pourrez démarrer votre activité et commencer à vendre des produits et des services dès que vous aurez reçu votre n° de SIREN permettant d'identifier votre entreprise. Ce numéro est attribué définitivement par l'INSEE. Si vous arrêtez votre activité pour recréer dans quelques années une nouvelle Entreprise Individuelle vous retrouverez automatiquement votre n° de SIREN.