Déclaration gratuite de début d'activité

Depuis le1° janvier 2009 chacun peut déclarer le lancement de son entreprise individuelle sous le régime auto-entrepreneur en effectuant une simple déclaration d'activité auprès du centre de formalités des entreprises (CFE) :

si vous exercez une activité commerciale, auprès de la chambre de commerce et d'industrie,
si vous exercez une activité artisanale, auprès de la chambre de métiers et de l'artisanat,
si vous exercez une activité libérale, auprès de l'Urssaf.

Où s'adresser ? Annuaire des Centres de Formalités des Entreprises (CFE)

Autre possibilité :

Déclaration gratuite en ligne sur le CFE de l'URSAFF

Cliquer sur le formulaire

Guide de l'URSSAF (pdf 2 Mo)

Vous aurez à compléter le formulaire d’une page et de le renvoyer accompagné d’un photocopie (ou scan) d’un justificatif d’identité (passeport ou carte d’identité).

Important ! N'oubliez pas d'indiquer à la main la mention : "J'atteste sur l'honneur que cette pièce est conforme à l'original..." puis de la dater et de la signer. A défaut, votre dossier ne sera pas accepté.

Le Centre de Formalités des Entreprises se charge de communiquer tous les éléments :

A l'Urssaf (Union pour le Recouvrement des cotisations de la Sécurité Sociales et des Allocations Familiales)
Au RSI ou la Cipav en fonction de votre activité principale (attention, l'inscription pour une activité rattachée à la CIPAV ne sera accessible qu'en deuxième quinzaine de février 2009)
Aux services fiscaux

Vous pourrez démarrer votre activité et commencer à vendre des produits et des services dès que vous aurez reçu votre n° de SIREN permettant d'identifier votre entreprise. Ce numéro est attribué définitivement par l'INSEE. Si vous arrêtez votre activité pour recréer dans quelques années une nouvelle Entreprise Individuelle vous retrouverez automatiquement votre n° de SIREN.

A l'issue de votre inscription, l'Insee va vous communiquer votre Siret. A réception de celui-ci, vous pourrez vous inscrire pour déclarer et payer en ligne.

Attention, dans l'attente, inutile de remplir une nouvelle déclaration.

Connaître les activités qui relèvent du RSI >>>

Connaître les activités qui relèvent de la CIPAV >>>