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La CIPAV pour les professions libérales BNC

La CIPAV, Caisse Interprofessionnelle de Prévoyance et d'Assurance Vieillesse, est une caisse de retraite du régime d'assurance en France réservé aux professions libérales et aux auto-entrepreneurs. Cette catégorie d'activités est également attachée aux initiales BNC signifiant Bénéfices Non Commerciaux.
 

En savoir plus sur les professions libérales

Les auto-entrepreneurs affiliés à la CIPAV

L'affiliation à la Caisse Interrofessionnelle de Prévoyance et d'Assurance Vieillesse est directement liée à l'activité qu'exerce l'auto-entrepreneur. Celle-ci est obligatoirement classée dans les bénéfices non commerciaux et essentiellement intellectuelle; une liste de ces activités libérales  attachées à la CIPAV pour leur assurance vieillesse est mise à jour par la CIPAV tous les ans.

Consultez la liste des professions libérales relevant de la CIPAV

Affiliation à la CIPAV pour les activités libérales BNC

La première démarche consiste à s’adresser au Centre de formalités des entreprises compétent lors de son immatriculation comme auto-entrepreneur. Pour les professionnels libéraux, ce sont les Urssaf qui jouent le rôle de CFE.

L’Urssaf est le premier destinataire des déclarations de début, de modification ou de cessation d’activité des professionnels libéraux.

En tant que caisse interprofessionnelle de retraite, la CIPAV est automatiquement avisée par le Centre des Formalités des Entreprises des déclarations d’activité des nouveaux professionnels relevant de sa compétence. L’immatriculation au régime d’assurance vieillesse de base prend effet au premier jour du trimestre civil suivant le début de l’activité professionnelle.

Les débuts d’exercice et certaines situations spécifiques (par exemple, pour les bénéficiaires de l’ACCRE) donnent de toute façon lieu à des adaptations du système de cotisation, voire à une exonération temporaire de cotisation.
Le professionnel doit demander son affiliation à la CIPAV quel que soit le montant des revenus généré au travers de son activité libérale. C’est ce qu’on appelle le principe d’affiliation au 1er  euro. Au début de l’activité, il est toujours possible d’apporter des modifications pour s’adapter au système de cotisation (ex : pour les bénéficiaires de l’ACCRE).

Les taux des cotisation à la CIPAV

Régime micro-social Régime micro-social avec versement libératoire
Activité libérale (CIPAV-BNC) 22,90 % Activité libérale (CIPAV-BNC) 25,10 % (soit 2,2 % pour l'impôt)

Les taux de cotisations avec l'ACCRE

Activités Taux jusqu'à la fin du 3ème trimeste civil  (1èrepériode) Taux pour les 4 trimestres suivants (2ème période) Taux pour les 4 trimestres suivant  (3ème période) Taux auto-entrepreneur à l'issue de ces 3 périodes
Professions libérales 5,80 % 11,50 % 17,20 % 22,90 %


Validation des trimestres de retraite pour les affiliés à la CIPAV

Les auto-entrepreneurs exerçant une activité libérale affiliée à la CIPAV cotisent pour leur retraite mais aussi pour la couverture des risques invalidité et décès.

Organisme de retraite CA à réaliser pour valider 1 trimestre CA à réaliser pour valider 2 trimestres CA à réaliser pour valider 3 trimestres CA à réaliser pour valider 4 trimestres
Activités libérales affiliées à la CIPAV - 4 369 € 6 553 € 8 737 €
Source & Référence
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