La loi oblige a souscrire une assurance
responsabilité civile professionnelle aux secteurs
réglementés, professions libérales de
type avocat, agent immobiliers ou experts-comptables, ainsi
que pour les artisans du bâtiment ...
Pour les autres professions cette assurance
n'est pas obligatoire mais fortement conseillée.
Les primes versées au titre de cette assurance sont
des charges déductibles (sauf AE). Il n'y a pas d'activité
professionnelle "sans risque".
Une ARCP garantit les dommages matériels,
immatériels ou corporels causés à des
tiers (clients, fournisseurs, partenaires) du fait d'erreurs,
de fautes ou de négligences causés par vous-même
ou par votre personnel, vos locaux ou votre matériel
professionnel dans l'exercice de vos fonctions.
Une attestation d'ARCP est souvent imposée
contractuellement par vos clients (privés ou administrations)
dans les dossiers d'appels d'offres, garantissant la couverture
des dommages et sinistres immatériels ou matériels
que vous pourriez engendrer lors de votre prestation de service.
Exemples de dommages couverts :
- Dommages aux personnes (clients, fournisseurs, partenaires ou
tiers),
- Incendie, explosion,
- Dégât des eaux,
- Risques informatiques (perte des données, introduction
malencontreuse d’un bug ...)
- etc.
Elle peut être complétée par
une assurance défense recours en cas de
mise en cause de votre entreprise qu'il y ait ou non responsabilité
de votre part en vous assurant une protection juridique et la couverture
de vos frais de défense. Assurance multirisque :
Un seul et même contrat d'assurance, toutes
les garanties destinées à couvrir tous les risques
et événements inhérents à l'activité
professionnelle.
Certaines de ces garanties, dites "garanties de base",
sont prévues d'office (responsabilité civile, incendie,
vol, …), tandis que d'autres sont proposées en option
(bris de glace, bris de machine, …), au choix de l'assuré.
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