La loi oblige a souscrire une assurance
responsabilité civile professionnelle aux secteurs
réglementés, professions libérales de
type avocat, agent immobiliers ou experts-comptables, ainsi
que pour les artisans du bâtiment ...
Pour les autres professions cette assurance
n'est pas obligatoire mais fortement
conseillée. Les primes versées
au titre de cette assurance sont des charges déductibles
(sauf AE). Il n'y a pas d'activité professionnelle
"sans risque".
Une ARCP garantit les dommages matériels,
immatériels ou corporels causés à des
tiers (clients, fournisseurs, partenaires) du fait d'erreurs,
de fautes ou de négligences causés par vous-même
ou par votre personnel, vos locaux ou votre matériel
professionnel dans l'exercice de vos fonctions.
Une attestation d'ARCP est souvent imposée
contractuellement par vos clients (privés ou administrations)
dans les dossiers d'appels d'offres, garantissant la couverture
des dommages et sinistres immatériels ou matériels
que vous pourriez engendrer lors de votre prestation de service.
Exemples de dommages couverts :
- Dommages aux personnes (clients, fournisseurs, partenaires
ou tiers),
- Incendie, explosion,
- Dégât des eaux,
- Risques informatiques (perte des données, introduction
malencontreuse d’un bug ...)
- etc.
Autres assurances
Elle peut être complétée
par une assurance défense
recours en cas de mise en cause de votre entreprise
qu'il y ait ou non responsabilité de votre part en
vous assurant une protection juridique et la couverture de
vos frais de défense.
Assurance multirisque :
Un seul et même contrat d'assurance,
toutes les garanties destinées à couvrir tous
les risques et événements inhérents à
l'activité professionnelle. Certaines de ces garanties,
dites "garanties de base", sont prévues d'office
(responsabilité civile, incendie, vol, …), tandis
que d'autres sont proposées en option (bris de glace,
bris de machine, …), au choix de l'assuré. |
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Annuaires des AE