 |
 |
 |
 |
La création
d'entreprise individuelle
pour
faire fructifier votre talent |
Rechercher
sur le site :
|
|
 |
 |
Aides à la création d'une entreprise
individuelle
Le créateur d'entreprise peut bénéficier
de nombreuses aides :
| Principales aides : |

 |
- Allègements fiscaux
- Exonération d'impôt sur les bénéfices
des entreprises nouvelles qui s'implantent dans certaines
zones d'aménagement du territoire
- Exonération d'impôts locaux
-
Exonérations de charges
sociales
|
- Exonération de cotisations sociales
- zones
de redynamisation urbaine
les entreprises nouvelles peuvent bénéficier
d'un régime spécifique d'exonération
des bénéfices (article 44 sexies du CGI),
si elles sont en mesure d'attester qu'elles sont "
réellement nouvelles
- zones
franches urbaines
(exonération de charges fiscales et sociales à
taux plein pour une période de 5 ans maximum puis
à taux dégressif pendant 3 à 9 ans,
selon la taille de l’entreprise)
-
Aide au conseil
- Attribution de chèques-conseils
Les chèques conseil peuvent être délivrés
par la DDTEFP aux bénéficiaires de la mesure
ACCRE avant ou après la création de l'entreprise.
(avocats, experts-comptables, organismes d'accompagnement,
etc.).
- CAPE
: contrat d'appui au projet d'entreprise
Le CAPE est un contrat écrit par lequel une société
ou une association s’engage à fournir aide
et assistance pendant la phase préparatoire et éventuellement
le début de l’activité, à un
porteur de projet, non salarié à temps complet,
désireux de créer ou reprendre une entreprise.
-
Mise à disposition de locaux
|
 |
| |
 |
|
|