Aides à la création d'une entreprise individuelle

Le créateur d'entreprise peut bénéficier de nombreuses aides :

Principales aides :

Aides financières
- Prime d'aménagement du territoire, accordée par la DATAR
- EDEN encouragement au developpement d’entreprises nouvelles
  (avance remboursable sous forme de prêt sans intérêt d'une durée maximale de 5 ans)
- Fonds de garantie pour la création, la reprise, le développement d'entreprise à l'initiative des femmes (FGIF)
  Le FGIF est destiné à toute femme qui souhaite créer, reprendre ou développer une entreprise, quel que le secteur d’activité et quel que soit le statut de l’entreprise envisagée.
- Aide à la création d'entreprise par des personnes handicapées demandeurs d'emploi
  Qu'il s'agisse de création ou de reprise d'entreprise, l'Agefiph apporte des aides et des appuis aux demandeurs handicapés qui créent leur propre emploi.
- Prêt à la création d'entreprise (PCE)
  Accordé aux personnes physiques (ou morales) en phase de création pour financer les besoins immatériels.

Allègements fiscaux
- Exonération d'impôt sur les bénéfices des entreprises nouvelles qui s'implantent dans certaines zones d'aménagement du territoire
- Exonération d'impôts locaux
Exonérations de charges sociales
- Accre : aide aux chomeurs créateurs ou repreneurs d’une entreprise
  (exonération de charges sociales pendant 1 ou 3 ans principalement pour les demandeurs d'emploi)
- Exonération de cotisations sociales
  - zones de redynamisation urbaine
    les entreprises nouvelles peuvent bénéficier d'un régime spécifique d'exonération des bénéfices (article 44 sexies du CGI), si elles sont en mesure d'attester qu'elles sont " réellement nouvelles
  - zones franches urbaines
    (exonération de charges fiscales et sociales à taux plein pour une période de 5 ans maximum puis à taux dégressif pendant 3 à 9 ans, selon la taille de l’entreprise)

Aide au conseil
- Attribution de chèques-conseils
  Les chèques conseil peuvent être délivrés par la DDTEFP aux bénéficiaires de la mesure ACCRE avant ou après la création de l'entreprise. (avocats, experts-comptables, organismes d'accompagnement, etc.).
- CAPE : contrat d'appui au projet d'entreprise
  Le CAPE est un contrat écrit par lequel une société ou une association s’engage à fournir aide et assistance pendant la phase préparatoire et éventuellement le début de l’activité, à un porteur de projet, non salarié à temps complet, désireux de créer ou reprendre une entreprise.