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Activités particulières auto-entrepreneur

Qu'elle soit commerciale, artisanale ou libérale, le choix de l'activité de l’auto-entrepreneur est large et s’adresse à une large quantité de professionnels.
Néanmoins, certaines activités ne peuvent être exercées que dans un cadre législatif particulier ; d'autres restent totalement exclues du régime. 

Principales activités exclues du régime auto-entrepreneur


Les activités rattachées à la Mutuelle Sociale Agricole MSA :

Bien qu’elles soient rattachées au régime sociale de la mutuelle sociale agricole, MSA, et bien qu'elles soient déclarées auprès des CCI, chambres de commerce et d'industrie, ou des CMA, chambres de métiers et de l'artisanat, les activités agricoles (paysagiste, chasse, élevage etc.) sont exclues du régime.

Cependant, un entrepreneur qui créé une entreprise de services à la personne offrant plusieurs prestations, telles que des travaux de petit jardinage, peut relever du RSI et donc pratiquer son activité en tant qu'auto-entrepreneur. Il restera néanmoins quelques conditions à respecter :

  • l'activité de jardinage doit avoir une caractère non exclusif,
  • les autres activités de service déclarées (commerciales, artisanales ou libérales) doivent avoir un caractère prépondérant par rapport à l'activité de jardinage.

Sous respect des conditions ci-dessus, un auto-entrepreneur peut exercer certaines activités relevant du domaine "agricole-espaces-verts".


Les activités libérales relèvant d'une caisse de retraite autre que la Cipav ou le RSI :

  • les professions juridiques et judiciaires : notaires, officiers ministériels, publics et des compagnies judiciaires (avoués près les cours d'appel, huissiers de justice, commissaires priseurs judiciaires, etc.), avocats,
  • les professions médicales et paramédicales : médecins, chirurgiens-dentistes, pharmaciens, sages-femmes, infirmiers, masseurs-kinésithérapeutes, pédicures-podologues, orthophonistes, orthoptistes, vétérinaires, etc.
  • les agents généraux et les agents d'assurance,
  • les experts-comptables et les commissaires aux comptes,
  • les activités relevant de la TVA immobilière : marchands de biens, lotisseurs, agents immobiliers, etc.

A noter :
Un administrateur de biens qui réalise uniquement des opérations de gestion d'immeubles pourra bénéficier du régime de l'auto entrepreneur. En revanche, ce ne sera pas le cas s'il réalise également des opérations telles que la vente d'immeubles ou de fonds de commerce.


Les activités de location

Sont également exclues du statut auto-entrepreneur les activités liées à la location :

  1. de matériels et de biens de consommation durable (par exemple : la location de véhicule d'enseignement de la conduite à double commande),
  2. d'immeubles non meublés ou professionnels.


Les activités artistiques :

Les activités artistiques, rémunérées par des droits d'auteur, qui dépendent de la maison des artistes ou de l'Agessa sont impraticables.

Une personne exerçant une activité artistique rémunérée, non pas en droits d'auteur mais en honoraires, peut exercer son activité sous le régime de l'auto-entrepreneur.

En savoir plus sur le régime particulier des artistes-auteurs

Les activités encadrées par une législation particulière

Elles sont, en grande majorité, réglementées par des articles de loi spécifiques pour les raisons suivantes :

  • les activités de vente sur Internet
  • les activités de travail à domicile
  • les activités de location de chambre d'hôtes
  • les activités de massage bien-être

Important :
Il est essentiel de s’informer sur le cadre législatif et les responsabilités particulières liés aux activités que l'auto-entrepreneur désire exercer.


Source & Référence
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