Import/export en Europe et en dehors
1. Import/export : Vous voulez échanger en Europe en Auto-Entrepreneur
Quelles conditions pour la fiscalité de l’Auto-Entrepreneur qui fait de l’import/expert ?
Vos échanges ne dépassent pas 10 000 euros (hors frais de port) : pas de TVA.
Vos échanges dépassent 10 000 euros (hors frais de port) : vous payez la TVA en fin d’année et pour cela vous demandez un numéro de TVA intracommunautaire au Service des Impôts des Entreprises (SIE) de la domiciliation de votre auto-entreprise.
Vous ne pouvez pas déduire vos frais professionnels.
Quels frais faut-il prendre en compte ?
Si vous faites de l’import/export de marchandises, il faudra compter les frais de port (que vous ne pouvez pas déduire de votre chiffre d’affaires) ainsi que d’éventuels voyages à l’étranger pour aller à la rencontre de grossistes, clients, sur des salons…
Si vous faites de la prestation de services, il faudra compter uniquement les voyages et déplacements éventuels que vous pourriez faire.
Quelles formalités pour l’Auto-Entrepreneur qui veut faire de l’import/export ?
Vous commercialisez des marchandises :
- Pas de formalités de douane.
- Vous remplissez le Document Administratif Unique (DAU) accessible en ligne sur le site Pro.douane, via la procédure Delt@ à l’import et à l’export.
Vous commercialisez des prestations de service :
- Vous faites de l’import auto-entrepreneur : aucune formalité.
- Vous faites de l’export auto-entrepreneur : vous devez remplir tous les mois une Déclaration Européenne des Services (DES) qui détaille vos opérations sur le site Pro.douane (rubrique DES) ou via le formulaire Cerfa n°13964 – avant le 10ème jour ouvrable du mois suivant la vente.
2. Import/export : Vous voulez échanger hors d’Europe en Auto-Entrepreneur
Quelles conditions pour la fiscalité de l’Auto-Entrepreneur qui fait de l’import/expert ?
Vous payez la TVA au service des douanes au taux français sur les produits que vous achetez à l’étranger. Vous ne pouvez pas la déduire lors de la revente.
Quels frais faut-il prendre en compte ?
Si vous faites de l’import/export de marchandises, il faudra compter les frais de port (que vous ne pouvez pas déduire de votre chiffre d’affaires) ainsi que d’éventuels voyages à l’étranger pour aller à la rencontre de grossistes, clients, sur des salons mais aussi et surtout les frais de douane pour le commerce.
Si vous faites de la prestation de services, il faudra compter uniquement les voyages et déplacements éventuels que vous pourriez faire.
Quelles formalités pour l’Auto-Entrepreneur qui veut faire de l’import/export ?
Pour exercer votre activité d’achat-revente auto-entrepreneur hors d’Europe : vous demandez votre numéro EORI.
Vous contactez le pôle économique de Direction des Douanes de votre région pour être dans la base communautaire des opérateurs économiques EORI (Economic Operators Registration and Identification).
A chaque envoi de marchandises , vous faites votre déclaration en douane qui comprend :
- L’espèce tarifaire de vos produits (le code qui place de votre marchandise exportée dans le classement international créé par les douanes et qui correspond aux droits de douane).
- Votre adresse.-
- La valeur en douane de votre marchandise : prix du produit + frais de port.
Vous devez mettre votre colis aux normes. A l’import ou à l’export, vous êtes obligés de remplir un Document Administratif Unique (DAU), accessible en ligne depuis, Pro.douane, via la procédure Delt@.
Le statut d’auto-entrepreneur permet une activité d’achat-revente à l’étranger. Toutefois vous devez bien vous assurer qu’il est adapté au volume de vos échanges et vous devez savoir que la TVA n’est pas déductible avant de vous lancer pour bien mesurer que votre activité sera rentable.
