Chauffeur VTC en Auto-Entrepreneur
Vous disposez d’un véhicule adapté et vous voulez être chauffeur privé en auto-entrepreneur : vous pouvez être chauffeur de VTC (Voiture de Tourisme avec Chauffeur). Vous avez un statut spécifique avec les particularités du micro-entrepreneur et les particularités du chauffeur VTC.
1. Chauffeur VTC : une activité artisanale
L'activité de chauffeur VTC est une activité artisanale de prestations de service. Cela signifie donc que :
- Vous êtes dans la catégorie prestation de service : Bénéfices Industriels et Commerciaux,
- Votre chiffre d’affaire ne doit pas dépasser 70 000€ par an depuis le 1er Janvier 2018,
- Vous dépendez de la Chambre des Métiers et de l’Artisanat,
- Vous devez obligatoirement suivre un Stage de Préparation à l’Installation avant votre inscription au statut.
Ces mesures s'appliquent à tous les auto-entrepreneurs qui sont en activité artisanale. Les mesures diffèrent lorsqu'il s'agit d'autres structures d'entreprises.
2. Les réglementation pour le transport de personnes en chauffeur VTC
En tant que chauffeur VTC, vous devez être titulaire d’une carte professionnelle de chauffeur de voiture de tourisme ou de la capacité de transport, appelée aussi licence DRE. Sans cela, il ne sera pas possible d'exercer votre activité.
Voici les éléments nécessaires :
| La capacité de transport ou licence DRE | La carte professionnelle VTC |
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Vous devez vous immatriculer auprès du Registre des Exploitants de Voitures de Tourisme avec Chauffeur : géré par l’organisme Atout France. Cette inscription coûte 170 euros et doit être renouvelée tous les 5 ans. Vous devez fournir pour cela :
- Vos attestations d’assurance responsabilité civile.
- Votre justificatif d’immatriculation de votre entreprise.
- La carte grise de votre véhicule.
- Votre carte professionnelle ou votre licence DRE.
- Votre justificatif de garantie financière si nécessaire.
3. La réglementation qui régit les chauffeurs VTC par rapport aux taxis
En tant que chauffeur VTC, il y a certaines choses que vous ne pouvez pas faire et qui sont réservées aux taxis qui, eux, doivent acheter une licence taxis et ont un statut particulier. vous ne pouvez pas
- Avoir une licence taxi.
- Stationner sur la voie publique - contrairement aux taxis -.
- Avoir dispositif extérieur lumineux sur votre véhicule
- Charger un client dans la rue : si vous le voyez ou s’il vous fait signe.
La prise en charge immédiate est réservée aux taxis. Les sanctions peuvent aller jusqu’à un an d’emprisonnement, 15 000 euros d’amende + suspension de 5 ans du permis + immobilisation du véhicule pendant 1 an ou véhicule confisqué définitivement.
Vous devez :
- Pouvoir justifier obligatoirement d’une réservation préalable du client au moyen d’un ticket de réservation sous format papier ou électronique comportant les mentions suivantes :
- Nom et coordonnées de l’auto-entrepreneur chauffeur VTC.
- Nom et coordonnées téléphoniques du client.
- Date et heure de réservation.
- Date, heure et lieu de la prise en charge du client.
4. Passer du statut de taxis à celui de chauffeur VTC
Vous êtes taxis et vous souhaitez devenir chauffeur VTC en auto-entrepreneur ? C'est possible. Tout dépend de votre statut de taxis.
Vous êtes salarié :
- Vous démissionnez de votre emploi (sauf si votre activité de chauffeur privé en auto-entrepreneur est complémentaire).
- Vous rendez votre carte professionnelle à la Préfecture de police qui l’a délivrée.
- Vous suivez le Stage de Préparation à l’Installation (SPI).
Vous êtes locataire :
- Vous mettez fin au contrat de louage ou vous le renouvelez pas (sauf si votre activité chauffeur privé en auto-entrepreneur est complémentaire).
- Vous rendez votre carte professionnelle à la Préfecture de police qui l’a délivrée.
- Vous réalisez le Stage de Préparation à l’Installation (SPI).
Vous êtes artisan :
- Vous sortez du statut d’artisan.
- Vous rendez votre carte professionnelle à la Préfecture qui l’a délivrée.
- Vous revendez votre licence de taxi ou vous attendez son expiration.
- Vous suivez le Stage de Préparation à l’Installation (sauf si vous êtes artisan depuis plus de 3 ans).
Les licences de taxis délivrées avant le 1er octobre 2014 ne peuvent plus être revendues et sont renouvelables tous les 5 ans.
Vous ne pouvez pas être artisan taxi ET chauffeur VTC en micro-entrepreneur.
La micro-entreprise est adaptée pour faire un commerce de vos qualités de chauffeur et de vos qualités relationnelles en étant VTC en auto-entrepreneur. Au moment de faire votre choix vous devez être sûr que votre activité sera rentable car vous ne pouvez pas déduire vos frais et qu’il y a un plafond de chiffre d’affaire. De plus comme toutes les professions de transport le statut de chauffeur privé en auto-entrepreneur est bien sûr très règlementé et demande beaucoup du sérieux, de la prudence et une grande disponibilité.
