La maternité du conjoint collaborateur
Vous êtes conjointe collaboratrice d’un auto-entrepreneur et vous attendez un enfant : vous avez droit au congé maternité sous la forme de deux prestations pour compenser la diminution d’activité.
1. Quelles conditions pour bénéficier d’indemnités de congé maternité en conjoint collaborateur ?
Pour pouvoir bénéficier d’indemnités journalières en tant que conjoint collaboratrice d’un auto-entrepreneur, il faut :
- Être à jour dans le paiement de vos cotisations (des cotisations payées par le conjoint collaborateur).
- Envoyer votre dossier médical à l’organisme conventionné et à la CAF dès le premier examen prénatal.
Un carnet de prestations maternité vous sera envoyé.
2. L’allocation forfaitaire de repos maternel du conjoint collaborateur
Quand reçoit-on l’allocation forfaitaire de repos maternel ?
- Pour moitié à la fin du 7ème mois.
- Pour moitié après l'accouchement.
Quelles démarches pour obtenir cette allocation ?
Vous envoyez à l'organisme pour l'assurance maladie (Mutuelle Bleue, Ram…) que vous avez choisi lors de l’inscription au statut Auto-Entrepreneur :
- La feuille d'examen prénatal du 7ème mois pour obtenir le 1er versement.
- Le certificat d'accouchement pour obtenir le deuxième versement.
Ces feuillets se trouvent dans le carnet de maternité.
A combien s’élève cette allocation ?
Revenu du chef d’entreprise | Revenu du chef d’entreprise | |
| En cas de naissance | 3 269 € | 326,90 € |
| En cas d’adoption | 1 634,50 € | 163,45 € |
3. L’indemnité de remplacement du conjoint collaborateur
Quelles conditions pour bénéficier de l’indemnité de remplacement ?
Pour pouvoir bénéficier de l’indemnité de remplacement lorsqu’on est conjoint collaboratrice d’un Auto-Entrepreneur, il faut :
- cesser son activité.
- être remplacé pendant 7 jours minimum durant la période comprise entre 6 semaines avant la date présumée de l'accouchement et 10 semaines après.
A combien s’élève cette indemnité ?
Le montant de l'indemnité est égal au coût du remplacement. Maximum : 52,87 € par jour.
La prolongation de l’indemnisation est possible en cas de :
- grossesse difficile ou pathologique.
- accouchement prématuré.
- grossesse gémellaire
- adoption
- hospitalisation.
Pour obtenir une prolongation vous devez envoyer à l'organisme conventionné :
- une demande d'indemnité de remplacement.
- une attestation sur l'honneur que vous êtes déclarée répertoire des métiers ou au registre du commerce et des sociétés
ou
- une attestation sur l'honneur signé par l’auto-entrepreneur libéral prouvant votre statut de conjointe collaboratrice
- un double du ou des bulletin(s) de paye de la personne remplaçante ou un état des frais d'une entreprise d’intérim.
Vous pourrez aussi vérifier auprès d’organismes comme la CAF si vous pouvez bénéficier d’autres indemnités et aides.
