REMBOURSEMENTS DE SANTE
POUR L'AUTO-ENTREPRENEUR

La prise en charge par le Régime Social des Indépendants pour les
Auto-Entrepreneurs (RSI), des frais de santé est identique à celle des salariés. 

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Que vous soyez Auto-Entrepreneur en activité artisanale, commerciale ou libérale, la prise en charge par le Régime Social des Indépendants (RSI, renommé « Sécurité Sociale des Indépendants » depuis 2018), de vos frais de santé (médicaments, soins, hospitalisation, optique, dentaire…), est identique à celle des salariés. 

Si vous êtes salarié, retraité, étudiant en activité principale, c’est le régime de l’activité principale qui prendra en charge les différents frais liés à votre santé.

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QUELS TAUX DE REMBOURSEMENT POUR LES AUTO-ENTREPRENEURS

On appelle Base de Remboursement (BR) ou Tarif de Convention (TC), le tarif appliqué par l’Assurance maladie pour le remboursement de chaque acte médical (médicaments, soins, hospitalisation, optique, dentaire…) et qui a fait l’objet d’une convention avec les professionnels de santé.

Les taux de remboursement sont calculés en pourcentage de la base de remboursement : le tableau suivant vous donne le détail des taux de remboursement.

PrestationTarif conventionnel (Base de Remboursement)Taux de remboursementMontant remboursé
Consultation généraliste si médecin traitant23€70%16,10€
Consultation généraliste hors médecin traitant23€30%6,90€
Consultation ponctuelle chez un spécialiste46€70%31,20€
Soins dentaires
Ex : traitement d’une carie une face
16,87€70%11,80€
Soins optiques
Ex : une paire de lunettes verres simples cat. A (-6,00 à +6,00)
12,04€60%7,22€
Analyses médicalesVariable selon l’examen60%Variable selon l’examen
MédicamentsVariable selon le traitement100, 65, 30 ou 15%Variable selon le traitement
Frais d’hospitalisation (moins de 30 jours)80%

Pour consulter la liste complète des bases de remboursements, n’hésitez pas à vous rendre sur le site www.ameli.fr

BON À SAVOIR

Les dépassements d’honoraires ne sont pas remboursés (cela concerne notamment les médecins et spécialistes non conventionnés). Vous devez vous renseigner avant chaque intervention médicale pour savoir si le professionnel est conventionné et quel est le montant de ses honoraires et dépassements éventuels.

La prise en charge des remboursements des consultations médicales et des médicaments par l’organisme conventionné par le RSI que vous avez choisi constitue une base nécessaire. Dans bien des cas elle n’est pas suffisante. Nombreux sont les soins qui ne sont pas ou peu remboursés – prothèses dentaires, optique, consultations avec dépassements, etc…il est donc vivement conseillé de souscrire une mutuelle santé afin de compléter ces remboursements.

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QUEL ORGANISME PROCEDE AU REMBOURSEMENT DE VOS FRAIS DE SANTE EN AUTO-ENTREPRENEUR

C’est l’organisme conventionné par le Régime Social des Indépendants (RSI) (RAM, Mutuelle Bleue…) qui gère les feuilles de soins et remboursements.

Vous devez choisir cet organisme au moment de votre inscription au statut auto-entrepreneur. C’est auprès de cet organisme qu’il faudra :

  • rattacher votre carte vitale, 
  • faire une déclaration de médecin traitant, 
  • transmettre vos feuilles de soin.