SIREN, SIRET, APE et extrait K ou D1
L'immatriculation obligatoire pour les auto-entrepreneurs commerçants ou artisans permet d'obtenir SIREN, SIRET, APE et extrait K (ou D1).
1. SIREN, SIRET et APE
Les Auto Entrepreneurs sont des travailleurs indépendants, TI, ainsi que des entreprises en nom propre : leur nom détermine celui de leur entreprise.
Le nom commercial qu'ils peuvent choisir, en vérifiant auparavant que celui-ci n'a pas été déposé par quelqu'un d'autre auprès de l'INPI, n'a aucune valeur juridique.
Il est donc essentiel de pouvoir identifier l'entreprise autrement que par le nom en cas d'homonymie : le SIREN est une immatriculation indispensable pour les auto-entrepreneurs notamment pour cette raison.
Vous n'aurez plus qu'à rééditer les documents une fois le numéro reçu. Retrouvez facilement votre numéro de d'immatriculation et éditez tous vos documents en quelques clics avec votre Bureau Virtuel Auto-Entrepreneur !
Le numéro SIREN sert à identifier l'entreprise. Il est composé de 9 chiffre et sera conservé par l'Auto Entrepreneur tout au long de son activité d'indépendant. Il ne change donc jamais.
Le numéro de SIRET est composé de 14 chiffres : les 9 premiers sont simplement ceux de son SIREN, tandis que les 5 derniers servent à identifier géographiquement l'établissement. Il peut donc changer en cas de changement d'adresse de l'établissement.
Le code APE est constitué de 4 chiffres et d’une lettre, en suivant la Nomenclature des Activités Françaises (NAF). Il est communiqué en même temps que le numéro SIRET lors de la création de l'auto-entreprise et permet de la classer selon son activité principale exercée. Il sert aussi pour les statistiques INSEE propre à l'activité exercée, et détermine la convention collective à laquelle l'auto-entreprise est rattachée.
L'auto-entrepreneur doit obligatoirement faire figurer sur tous ses documents officiels (factures, devis, etc) son numéro d'immatriculation constitué de "RCS" ou "RM" suivi du nom de la ville où se trouve son greffe et de son SIREN (Ex :RCS PARIS 391 354 225).
En revanche, il n'est pas obligatoire de faire figurer le code APE, même si cela est l'usage.
Vous pouvez utiliser notre outil de génération de factures et devis en ligne pour vous assurer d'avoir des documents toujours 100% conformes à cette obligation légale.
Générez des devis et factures professionnels et conformes à la loi avec votre Bureau Virtuel Auto-Entrepreneur :
Avec le Bureau Virtuel Auto-Entrepreneur
Les auto-entrepreneurs peuvent aussi attribuer à leur Auto Entreprise un "nom commercial" de leur choix (à condition de vérifier au préalable que celui-ci n'a pas été déposé par quelqu'un d'autre auprès de l'INPI).
Celui-ci n'aura alors aucune valeur juridique, il sert simplement à créer une marque que les clients peuvent retenir facilement (ex : "Domotik@Domicile" pour un auto-entrepreneur qui installerait des appareils de domotique chez les particuliers).
2. Comment retrouver son SIRET entreprise sur des documents
Il existe plusieurs façons de retrouver son numéro de SIREN
- Sur son avis d’immatriculation au répertoire SIRENE reçu une quinzaine de jours après votre déclaration de début d'activité auto-entrepreneur,
- Sur les devis auto-entrepreneur envoyés à vos clients,
- Sur vos factures auto-entrepreneur. Le SIREN de l'établissement est une mention légale obligatoire que vous devez faire apparaitre,
- Sur les appels à cotisation de l’URSSAF ou du RSI qui correspondent à vos déclarations mensuelles ou trimestrielles de chiffre d’affaires.
3. Comment retrouver son SIRET entreprise sur internet
Ne perdez plus de temps à chercher vos documents, conservez-les en toute sécurité dans votre Bureau Virtuel Auto-Entrepreneur :
J'accède à mon Bureau Virtuel Auto-Entrepreneur
Vous pouvez retrouver un SIRET auto-entreprise sur société.com. Néanmoins nous préconisons une recherche plus fiable et plus complète sur infogreffe :
Retrouver mon numéro de SIREN à l'aide d'infogreffe.
- Il vous faut renseigner l'identité de votre auto-entreprise, soit votre nom et/ou prénom), puis cliquer sur rechercher,
- Si vous souhaitez effectuer une recherche avancée, vous devez rechercher par entreprise et non par dirigeant !
- Vous pouvez préciser votre recherche en renseignant le code postal ou la ville.
4. Avis de situation auto-entrepreneur
Vous souhaitez retrouver votre avis de situation ou celui d'un auto-entrepreneur en vue d'une prestation ;
- Munissez-vous du numéro de SIREN, trouvé grâce au paragraphe précédant,
- Rendez-vous sur le lien suivant : Avis de situation au répertoire SIRENE,
- Renseignez simplement le SIREN (les 9 premiers chiffres du SIRET si vous ne possédez que ce dernier) et cliquez sur rechercher.