SIREN, SIRET, APE et extrait K ou D1

1. SIREN, SIRET et APE

Les auto-entrepreneurs sont des travailleurs indépendants, TI, ainsi que des entreprises en nom propre : leur nom détermine celui de leur entreprise.

Le nom commercial qu'ils peuvent choisir, en vérifiant auparavant que celui-ci n'a pas été déposé par quelqu'un d'autre auprès de l'INPI, n'a aucune valeur juridique.

Il est donc essentiel de pouvoir identifier l'entreprise autrement que par le nom en cas d'homonymie : le SIREN est une immatriculation indispensable pour les auto-entrepreneurs notamment pour cette raison.

Le numéro SIREN sert à identifier l'entreprise. Il est composé de 9 chiffre et sera conservé par l'auto-entrepreneur tout au long de son activité d'indépendant. Il ne change donc jamais.

Le numéro de SIRET est composé de 14 chiffes : les 9 premiers sont simplement ceux de son SIREN, tandis que les 5 derniers servent à identifier géographiquement l'établissement. Il peut donc changer en cas de changement d'adresse de l'établissement.

Le code APE est constitué de 4 chiffres et d’une lettre, en suivant la Nomenclature des Activités Françaises (NAF). Il est communiqué en même temps que le numéro SIRET lors de la création de l'auto-entreprise et permet de la classer selon son activité principale exercée. Il sert aussi pour les statistiques INSEE propre à l'activité exercée, et détermine la convention collective à laquelle l'auto-entreprise est rattachée.

2. Comment retrouver son SIRET entreprise sur des documents

Il existe plusieurs façons de retrouver son numéro de SIREN

1. Sur son avis d’immatriculation au répertoire SIRENE reçu une quinzaine de jours après votre déclaration de début d'activité auto-entrepreneur,
2. Sur les devis auto-entrepreneur envoyés à vos clients,
3. Sur vos factures auto-entrepreneur. Le SIREN de l'établissement est une mention légale obligatoire que vous devez faire apparaitre,
4. Sur les appels à cotisation de l’URSSAF ou du RSI qui correspondent à vos déclarations mensuelles ou trimestrielles de chiffre d’affaires.

3. Comment retrouver son SIRET entreprise sur internet

Vous pouvez retrouver un SIRET auto-entreprise sur société.com. Néanmoins nous préconisons une recherche plus fiable et plus complète sur infogreffe :

Retrouver mon numéro de SIREN à l'aide d'infogreffe.

1. Il vous faut renseigner l'identité de votre auto-entreprise, soit votre nom et/ou prénom), puis cliquer sur rechercher,
2. Si vous souhaitez effectuer une recherche avancée, vous devez rechercher par entreprise et non par dirigeant !
3. Vous pouvez préciser votre recherche en renseignant le code postal ou la ville.

4. Avis de situation auto-entrepreneur

Vous souhaitez retrouver votre avis de situation ou celui d'un auto-entrepreneur en vue d'une prestation ;

1. Munissez-vous du numéro de SIREN, trouvé grâce au paragraphe précédant,
2. Rendez-vous sur le lien suivant : Avis de situation au répertoire SIRENE,
3. Renseignez simplement le SIREN (les 9 premiers chiffres du SIRET si vous ne possédez que ce dernier) et cliquez sur rechercher.