Types d'activités en Auto-Entrepreneur
Il existe trois catégories d’activités pouvant être exercées sous le régime de l’auto-entreprenariat : les activités commerciales, artisanales et libérales.
1. Les différents types d'activités qu'un auto-entrepreneur peut exercer et leurs particularités
L’activité commerciale consiste à vendre des marchandises, des objets ou des denrées à consommer sur place ou à emporter, ou à fournir des logements type hôtel ou chambre d’hôte, dans le but de réaliser des bénéfices.
L’activité artisanale se définit par la production de services ou produits. Cette activité de production, de transformation, de réparation ou de prestation de service de type BIC (bénéfices industriels et commerciaux) est réalisée à l'aide d’un savoir-faire spécifique. Chef d’entreprise autonome, l’artisan assure lui-même toutes les étapes de la production et de la commercialisation de ses produits.
L’activité libérale englobe toute activité professionnelle non salariée, non agricole, non commerciale ou non artisanale ; cela recouvre notamment toutes les prestations de services de type BNC (bénéfices non commerciaux). Elle est exercée par un prestataire de services travaillant à titre indépendant et faisant preuve de qualifications spécifiques, vendues à un tiers sous sa propre responsabilité.
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2. Les plafonds de CA et les taux de cotisation selon les types d'activité
Les auto-entrepreneurs sont assujettis à différents plafonds de chiffre d’affaires et différents taux de cotisations sociales et fiscales selon la nature de l’activité exercée.
Les plafonds de CA sont de :
- 170 000€ pour les activités commerciales dépendant du RSI
- 70 000€ pour les activités de prestations de services (artisanales ou libérales) dépendant du RSI ou de la CIPAV.
Taux des cotisations selon le type d'activité exercé
| Taux du régime micro-social simplifié | Taux du régime micro-social simplifié avec versement libératoire de l'impôt | ||
|---|---|---|---|
| Ventes de marchandises (RSI-BIC) | 12,80% | Ventes de marchandises (RSI-BIC) | 13,80% soit 1% d'impôt |
| Prestations de service commerciales ou artisanales (RSI-BIC) | 22% | Prestations de service commerciales ou artisanales (RSI-BIC) | 23,7% soit 1,7% d'impôt |
| Autres prestations de services (RSI-BNC) | 22% | Autres prestations de services (RSI-BNC) | 24,2% soit 2,2% d'impôt |
| Activité libérale (CIPAV-BNC) | 22% | Activité libérale (CIPAV-BNC) | 24,2% soit 2,2% d'impôt |
