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Quels changements en 2016 pour le statut auto-entrepreneur ? Dépassement de plafond de chiffre d’affaires : que faire ?

Fiche pratique : 4 choses à savoir avant de lancer votre auto-entreprise !

Publié le jeudi 14 janvier 2016 dans Actualité du statut .

L'auto-entreprise est une structure d’entreprise simplifiée dans son fonctionnement et ses démarches pour les personnes qui souhaitent lancer un projet seul. Le bon fonctionnement du régime repose néanmoins sur quelques fondamentaux et conseils indispensables !

2016-03

1. Assurez-vous que le statut est bien fait pour vous.

Vous êtes prêt à être auto-entrepreneur si :

  • vous aimez travailler seul ou chez vous,
  • vous ne souhaitez pas investir en capital,
  • vous voulez des démarches simplifiées.

Il faudra réfléchir de nouveau à votre projet si :

  • vous souhaitez vous associer,
  • vous avez des dépenses matérielles importantes,
  • vous souhaitez embaucher (hormis stagiaire),
  • vous êtes susceptible de dépasser les plafonds de chiffre d’affaires dès la première année.

Dans le deuxième cas il faudra, soit réajuster votre projet, soit vous orienter vers une autre structure juridique.

2. Listez et étudiez les obligations administratives liées au statut.

Il existe des obligations qui concernent tous les auto-entrepreneurs…

…et des obligations spécifiques qui dépendent de votre activité :

3. Informez-vous sur les aides dont vous pouvez bénéficier.

N’oubliez pas que, sous certaines conditions, vous pouvez cumuler vos indemnités Pôle emploi avec votre activité d’auto-entrepreneur et bénéficier d’aides financières.

L’ ARE (allocation d’Aide au Retour à l’Emploi) : vous cumulerez de vos revenus auto-entrepreneur et indemnités si votre CA ne dépasse pas le revenu moyen que vous perceviez avant la rupture de votre contrat de travail.

ARCE (Aide aux repreneurs et créateurs d’entreprise) : L’ARCE vous permet de bénéficier de 45% de vos droits totaux à l’ARE sous la forme de deux versements.

ACCRE (Aide aux chômeurs créateurs ou repreneurs d’entreprise) : Cette aide est à faire dans les 45 jours suivant votre déclaration et vous permet de bénéficier d’une baisse des taux de cotisation sur 3 ans.

Il existe d’autres aides, indemnités ou exonérations spécifiques en fonction des activités, lieux de résidences ou conditions de travail.

> Consulter la liste des aides

4. Identifiez les bons interlocuteurs

Vous pouvez bénéficier à tout moment d’un accompagnement par les organismes d’administration. Encore faut-il savoir à qui s’adresser !

  • L’URSSAF : pour retrouver l’adresse de votre Centre de Formalité des Entreprises (CFE) ou faire le point sur vos informations.
  • Votre CFE : pour un changement d’adresse ou d’activité, une demande d’ACCRE (Aide à la Création ou à la Reprise d’Entreprise) ou d’attestation de vigilance,
  • Le RSI : pour toutes les questions de cotisations sociales et protection sociale.
  • Les CCI (Chambre de Commerce et de l’Industrie) et les CMA (Chambre des Métiers et de l’Artisanat) : pour les obligations liées à votre activité (SPI, immatriculation…)
  • Votre Service des Impôts des Entreprises (SIE) : pour les déclarations et versements des impôts et Cotisation Foncière des Entreprises.

Il arrive que certaines questions restent sans réponse, nous irons chercher l’information pour vous ! Contactez-nous via le site ou sur les réseaux sociaux, nous mettrons notre expertise à votre service.

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- 1 chiffre (0 1 2 3 4 5 6 7 8 9)
- 1 caractère spécial (- ! @ # $ ^ * () - _ = + ; , . ? [] {} | ~).

Votre mot de passe doit contenir au moins 10 caractères dont :
- au moins un chiffre (0 1 2 3 4 5 6 7 8 9)
- au moins un chiffre une minucule (a b c d e f ... x y z)
- au moins un chiffre une majuscule (A B C D E F ... X Y Z)
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