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Assurance auto-entrepreneur : le contrat de confiance qui peut s’avérer utile…

Publié le mardi 01 décembre 2015 dans Actualité du statut .

Mal informés sur les problématiques d’assurance et de protection, beaucoup d’entre vous ce sont retrouvés dans des situations délicates lors d’accidents chez des clients ou de problèmes de santé. Comme tout professionnel, vous devez prendre la responsabilité de vous ass...

Pourquoi faut-il s’assurer ?

Si votre résidence principale est protégée depuis la loi Macron, sachez que vous n’êtes pas automatiquement couvert contre les autres risques (accident, voiture, couverture sociale…).

  • Vous protéger et protéger vos clients

Comme tout professionnel vous pouvez rencontrer diverses situations :

  • vous blessez votre client ou un prestataire,
  • vous détruisez du matériel, le vôtre ou celui de votre client,
  • vous n’êtes pas assez remboursé par votre organisme obligatoire d’assurance maladie (RSI) en cas d’arrêt maladie, maternité, invalidité…

Ces situations peuvent arriver de votre fait ou du fait du hasard et vous pourriez avoir à verser des dommages-intérêts pour les dégâts causés ou puiser dans vos réserves en cas d’invalidité.

Il est donc primordial de sécuriser votre activité tout en rassurant vos clients et de vous protéger en cas de frais de santé à engager ou d’invalidité.

  • Être crédible/ établir la confiance

Comme nous l’avions souligné dans un article précédent, l’année 2016 sera une année de professionnalisation. Vous devrez donc vous concentrer sur les éléments qui font de vous une personne fiable auprès de vos clients.

Ainsi, être assuré vous permet de le mentionner sur vos devis et factures en précisant les coordonnées de l’assureur, le garant et la couverture géographique du contrat.

Afficher votre contrat est un gage de professionnalisme essentiel vis à vis vos clients qui pourrait par ailleurs vous aider à les convertir.

Qui est concerné ?

Tous les auto-entrepreneurs sont concernés par l’assurance Responsabilité Civile Professionnelle, qu’elle soit décennale ou non. Si les assurances et complémentaires ne sont pas obligatoires pour vous ou votre activité, elles sont toujours recommandées.

  • La RC Pro, obligatoire pour les professions « réglementées »

Le décret exécutif n°97-40 du 18/01/97 les définit comme :

« Toute activité ou profession soumise à inscription au registre du commerce et requérant par sa nature, son contenu, son objet et les moyens mis en œuvre, la réunion de conditions particulières pour autoriser son exercice ».

Cela signifie tout simplement qu’il existe des règles régissant ces métiers et un certain nombre d’obligations administratives ou juridiques supplémentaires.

Par exemple, si vous êtes formateur indépendant, vous devez justifier d’une qualification professionnelle et d’une condition d’honorabilité (ici aucune condamnation pénale), transmettre chaque année un bilan pédagogique et financier, respecter certaines normes de sécurité et d’accessibilité…

[ATTENTION] : vous pouvez avoir une profession réglementée et ne pas être obligé de souscrire à une assurance. [ATTENTION]

  • Les professionnels du bâtiment et l’assurance Décennale obligatoire

Tous les professionnels du bâtiment, gros œuvre ou second d’œuvre, sont tenus de souscrire à une assurance décennale. Parmi ces métiers on peut citer : carreleurs, plâtriers, maçons, peintres en bâtiments, ingénieurs, architectes…

L’assurance décennale protège les propriétaires pendant 10 ans à compter de la date de réception du chantier (et non du commencement des travaux) contre les dommages qui peuvent apparaître après la construction.

Si vous n’êtes pas concerné par ces professions, vous n’avez pas à souscrire à cette assurance.

Toutes ces informations sont disponibles sur le site de l’Agence Pour la Création d’Entreprise (APCE).

[ATTENTION] : la mention d’une assurance obligatoire peut se situer dans différents onglets de votre activité. Il faudra vérifier dans les « conditions d’installation », les « démarches et formalités d’installation », les « quelques aspects de réglementation de l’activité » et les « autres démarches ».[ATTENTION]

  • Les libéraux et l’absence d’indemnités journalières en cas d’arrêts maladie, souscrivez à une prévoyance

Il faut savoir que si les professions libérales sont rattachées à la CIPAV pour leur retraite, elles ne reçoivent aucune indemnité en cas d’arrêt maladie.

Si vous faites partie de ces métiers, vous êtes particulièrement concerné par la souscription à une prévoyance individuelle !

Pour les professions artisanales et commerciales, vous êtes également concernés car pour bénéficier des indemnités journalières du RSI il faut :

  • Avoir cotisé au moins un an au RSI,
  • Avoir dégagé un revenu annuel supérieur à 10% du plafond annuel de la sécurité sociale soit 3 804 euros.
    (Se calcule de la manière suivante : CA x (100% - % d’abattement). 

Les pourcentages d’abattement sont de 71% pour les activités de vente de marchandise, 50% pour les prestations de service BIC , 34% pour les prestations de service BNC.) Afin de vous aider à choisir vos assurances, Auto-Entrepreneur.fr consacrera des articles spécifiques pour chacune des assurances : bonnes pratiques, réglementations, nouveautés et meilleures offres. 

Si vous souhaitez avoir des précisions et définir vos besoins en termes d'assurance, nous vous invitons à nous laisser vos coordonnées.

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