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Prochaines étapes du statut Auto-Entrepreneur de 2018 à 2020

Programme Auto-Entrepreneur

Crédit Auto-Entrepreneur.fr

Le Projet de loi de financement de la Sécurité sociale de 2018 (PLFSS) présenté fin Septembre dernier permet de définir un peu mieux « la suite » que le gouvernement a prévu pour les Auto-Entrepreneurs en 2018-2019.

Alors qu’en est-il ? Si le RSI disparait, qui le remplace et quelles conséquences cela peut-il avoir ? Et quelles autres nouveautés les attendent ? On vous résume tout cela en quelques points simples à retenir pour mieux entreprendre l’avenir.

Le RSI disparait, la CPAM prend le relais… en 2020

On s’en souvient : la fin du RSI avait été annoncée avec fracas. En revanche, en ce qui concerne la suite, une énorme part de flou demeurait encore dans les propos du Premier Ministre le 05/09 à Dijon : « On va acter le principe vite (…) mais ensuite on va le mettre en œuvre de façon posée, avec le calme des vieilles troupes ».

Fort heureusement, le Projet de loi de financement de la Sécurité sociale de 2018 (PLFSS) publié un mois plus tard, permet à présent d’en savoir un peu plus ! On y apprend notamment que pour les Auto-Entrepreneurs :

  • les remboursements de santé seront assurés par les caisses primaires d’assurance maladie (CPAM),
  • les pensions de retraite seront gérées par les caisses d’assurance retraite et de la santé au travail (CARSAT),
  • le paiement des cotisations se fera auprès de l’URSSAF.

Voici donc les « futurs interlocuteurs » de la protection sociale des Auto-Entrepreneurs post-RSI ! Mais attention : le gouvernement prévoit une transition sur deux années, le temps que les agents de l’ex-RSI s’intègrent correctement dans les nouvelles structures concernées !

Ne vous attendez donc pas à voir de changement du jour au lendemain : l’objectif annoncé par le gouvernement est que tout soit prêt… pour le 01 Janvier 2020 !

Des mesures pour 2018, 2019, 2020… ou sans date !

Ce que nous avions évoqué dans cet article est à présent confirmé : dès le 01/01/2018 les plafonds imposés aux chiffres d’affaires des Auto-Entrepreneurs vont doubler (170 000€ en achat-vente, et 70 000€ en services), alors que ceux de la franchise de TVA restent bloqués aux anciens montants (82 800€ en achat-vente, et 33 200€ en services).

Concernant l’exonération du paiement des cotisations au titre de la première année d’activité des nouveaux Auto-Entrepreneurs (qui est une sorte d’élargissement des conditions d’éligibilité à l’Accre avec un taux ramené à 0%), il faudra par contre attendre le 01/01/2019 pour voir sa mise en place effective.

Enfin, et contrairement à ce que nous avions espéré dans notre article sur le sujet publié cet été, le congé maternité unique (qui aurait dû permettre aux auto-entrepreneuses de profiter d’un congé maternité aligné à celui des salariées), le sujet n’a pas suffisamment progressé pour que le gouvernement annonce une date. Il faudra donc attendre fin 2018 pour espérer une mise en place au mieux en 2019, si tout va bien.

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Le RSI disparait le 1er Janvier 2018 et ses fonctions seront confiées aux organismes du Régime Général, CPAM et URRSAF en tête. Mais attention : cette transition se fera progressivement entre 2018 et 2020 en fonction des sujets. Et c’est pourquoi peu de changements sont à attendre à court terme.

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Catégorie : Actualité

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