Fin du RSI : des conséquences pour la protection sociale auto-entrepreneur ?

Aucun changement de prévu sur la protection sociale des auto-entrepreneurs avec la fin du RSI

Le Projet de loi de Financement de la Sécurité Sociale (PLFSS) aura fait couler beaucoup d’encre en 2017 ! Confirmant la suppression du Régime Social des Indépendants (RSI) dont les fonctions seront progressivement réattribuées aux organismes du régime général, la CPAM en tête, la crainte de certains Auto-Entrepreneurs était de devoir faire face à une augmentation des cotisations sociales.Et bien bonne nouvelle : vos cotisations sociales ne devraient pas augmenter en 2018 ! Car si la Contribution Sociale Généralisée (CSG) doit augmenter de 1,7%, cette hausse sera compensée par la suppression des cotisations Famille, ce qui permettra a priori aux cotisations sociales des Auto-Entrepreneurs de se maintenir au niveau actuel.Mais si vous n’allez pas payer plus, il ne faudra pas s’attendre non plus à une amélioration de votre protection sociale.Le remboursement de vos soins courants (visite chez le médecin, séjour à l’hôpital, pharmacie, etc) restera donc au niveau actuel, les congés maternité ne changeront pas avant 2019, et il ne faudra pas s’attendre à l’arrivée de congés payés ou d’indemnités de chômage.Ainsi, le niveau de protection sociale de l’auto-entrepreneur reste à l’image des cotisations qu’il verse actuellement, et qu’il continuera de verser, c’est-à-dire bas.Pour autant, cela ne signifie pas non plus que vous ne pouvez pas améliorer votre protection sociale par vous même !

Les solutions existantes pour améliorer sa protection sociale soi-même

1. Mieux rembourser ses frais de santé

Côté santé, les mutuelles complémentaires vous offrent des remboursements  avantageux, aussi bien pour les soins courants que ceux des spécialistes.De nombreuses offres existent sur le marché mais il est important de s’informer sur celles qui vous sont proposées avant de vous décider. Qu’il s’agisse de formules « toutes faites » ou de contrats « complètement modulables », vous finirez bien par trouver chaussure à votre pied.Sachez aussi que divers paramètres seront pris en compte, tel que votre chiffre d’affaires par exemple, et il est même possible d’y inclure les membres de votre famille.Le plus simple reste donc de contacter directement un assureur spécialisé pour faire le point sur vos besoins.

2. Maintenir ses revenus en cas de coup dur

Le régime auto-entrepreneur permet de bénéficier d’indemnités journalières qui sont versées par le RSI en cas de perte de revenus survenue lors d’un arrêt de travail (causé par un accident, une hospitalisation, etc).Mais ces indemnités sont minimes et réservées aux activités artisanales et commerciales qui respectent les critères suivants :• Avoir au moins 1 an d’ancienneté en tant qu’auto-entrepreneur,• Avoir réalisé un chiffre d’affaires minimum de 3 900€ sur les 12 derniers mois d’activité.Mais alors : si vous exercez une activité libérale et/ou avez créé votre auto-entreprise depuis moins d’un an et/ou que vous n’avez pas réussi à produire ces fameux 3 900€ de chiffre d’affaires pendant la dernière année, vous n’avez droit à rien !Deux solutions se posent à vous :• Renoncer à tout revenu en cas d’arrêt de travail en attendant de réunir les conditions exigées (à moins d’exercer une activité libérale, auquel cas passez directement à la solution suivante),• Opter pour une « prévoyance privée ». Il s’agit simplement d’un contrat d’assurance qui sert à compenser votre perte de revenu en cas d’arrêt de travail, moyennant des cotisations plus ou moins importantes en fonctions des garanties et des assureurs.

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Concernant la protection sociale des Auto-Entrepreneurs : aucun changement n’est à prévoir à court terme, et la fin du RSI ne changera rien à ce constat. La meilleure solution pour renforcer sa couverture sociale en Auto-Entrepreneur reste donc de souscrire à des assurances privées.