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Décret du 8 mars 2017 : les nouveaux taux de cotisation des Auto-Entrepreneurs

Crédit Auto-Entrepreneur.fr

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La Loi de financement de la Sécurité Sociale 2016 ne modifiait que les taux de cotisation des activités libérales. La version de 2017 est apparue comme une promesse de changement et d’assouplissement pour tous les micro-entrepreneurs. Le décret du 8 mars 2017 vient confirmer cette tendance : les taux de cotisation diminuent.

POINT INFO

Le décret n° 2017-301 du 8 mars 2017 relatif aux modalités de calcul et aux dispositifs d’exonération de cotisations de sécurité sociale des travailleurs indépendants non agricoles, sous la direction de Bernard Cazeneuve (Premier Ministre), Michel Sapin (Ministre de l’économie et des finances), Marisol Touraine (Ministre des affaires sociales et de la santé) et Christian Eckert (Secrétaire d’Etat chargé du budget et des comptes publics), vient d’une part modifier les taux de cotisations que nous connaissons actuellement mais vient aussi compléter une première réforme concernant la baisse du taux de cotisation pour les faibles revenus.

Décret du 8 mars 2017 : la baisse des taux de cotisations des indépendants

Le décret n° 2017-301 du 8 mars 2017 s’attache à définir et détailler les modalités de calcul des cotisations de la sécurité sociale, ainsi que les dispositifs d’exonération auxquels peuvent faire appel les travailleurs indépendants (hors secteur agricole).

Les taux de cotisation actuellement en vigueur sont donc modifiés. À cela s’ajoute une diminution des taux de cotisation pour les auto-entrepreneurs dont les revenus sont les plus faibles.

Ce décret vient modifier une loi rentrée en vigueur le 1er janvier 2017. Les modifications apportées seront donc prises en compte dès votre déclaration de chiffre d’affaires du mois d’avril.

Les taux de cotisation des Auto-Entrepreneurs en 2017

Les changements opérés au niveau du calcul des charges sociales des indépendants entraînent de nouveaux taux de cotisation des Auto-Entrepreneurs. Les voici :

Activité Taux 2016 Taux 2017
Vente de marchandises 13,4% 13,1%
Prestations de services BIC 23,1% 22,7%
Prestations de services BNC 23,1% 22,7%
Libéral CIPAV 23% 22,5%
Loueurs de meublé (CA > 23 000€/an) / 6%

Les taux de l’ACCRE en 2017

Les bénéficiaires de l’ACCRE doivent aussi s’attendre à du changement. Le calcul des cotisations des micro-entrepreneurs percevant l’ACCRE suit un modèle progressif :

  • 25 % du taux normal de cotisations pour les trois premiers trimestres d’activité (1ère période),
  • 50 % du taux normal de cotisations pour les quatre trimestres suivants (2ème période),
  • 75 % du taux normal de cotisations pour les quatre trimestres suivants (3ème période).

L’ACCRE permet donc de minorer le calcul des charges sociales pendant la première année d’activité.

Vous trouverez les nouveaux taux applicables (déjà en vigueur) dans le tableau suivant :

Activité 1ère période 2016 1ère période 2017 2ème période 2016 2ème période 2017 3ème période 2016 3ème période 2017 4ème période 2016 4ème période 2017
Vente de marchandises 3,40% 3,30% 6,70% 6,60% 10,10% 9,90% 13,40% 13,10%
Prestations de services BIC 5,80% 5,70% 11,60% 11,40% 17,40% 17,00% 23,10% 22,70%
Prestations de services BNC 5,80% 5,70% 11,60% 11,40% 17,40% 17,00% 23,10% 22,70%
Libéral CIPAV 5,80% 5,60% 11,50% 11,20% 17,20% 16,90% 23,00% 22,50%

————————————————————–

Ces nouveaux taux de cotisation ne changent pas radicalement la situation que vous connaissez déjà. Mais il ne faudra pas vous inquiéter lors de votre déclaration du mois d’avril si vous observez un léger changement dans les taux.
En cas de doutes ou de difficultés, n’hésitez pas à contacter notre équipe sur Facebook ou via Twitter.

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Catégorie : Actualité
  • Lila a dit :

    J’aurai 2 activités différentes : une en commerce saisonnier (bail 1 an) et l’autre en libéral l’hiver. L’Accre sera-t-il valable sur les 2 activités ?

    • Auto-Entrepreneur.fr a dit :

      Lila,
      Oui, l’ACCRE sera valable sur les deux activités.
      Belle fin de journée

  • Lila a dit :

    Bonjour,
    Je souhaite M’inscrir comme AE. J’aurais une activité saisonniére de commerce en été sur un lieu particulier, dans un local, et l’hiver’ je ferais une activité de marketing à domicile. Puis-je mettre uniquement mon adresse perso même si l’activité principale ne sera pas celle réalisée à mon domicile ?

    • Auto-Entrepreneur.fr a dit :

      Bonjour Lila,
      Oui bien sur, vous pouvez tout à fait renseigner votre adresse personnelle.
      Belle fin de journée

  • Jo a dit :

    Bonjour

    Commencé en avril 2016 mon activité en micro entreprise
    Je vais atteindre le plafond autorisé soit 32900 € j’ai entendu que je pouvais atteindre 34500 la 1ère année
    Année de avril 20016 à avril 2017 ?
    Ensuite lorsque ce plafond sera atteind quel pourcentage me sera imposé sur mon C A
    Merci pour votre aide précieuse

    • Auto-Entrepreneur.fr a dit :

      Bonjour,
      Si vous dépassez les plafonds la première année, vous serez radié sur statut et devrez créer une autre entreprise. On parle ici d’année civile, c’est à dire de janvier à décembre. Donc de avril 2016 à décembre 2016. 2017 est une autre année.
      Les plafonds sont aujourd’hui de 33 100 euros avec une tolérance à 35 100 euros. Les taux n’ont quasiment pas changés.
      Belle fin de journée

  • Arnaud a dit :

    Bonjour,
    Nouveau entrepreneur, exemple, le 1er trimestre je nai aucun chiffre d’affaire, est ce que le rsi me reclamera quelque chose? (Accre ou pas)
    Merci

    • Auto-Entrepreneur.fr a dit :

      Bonjour Arnaud,
      Non, vous ne payez des cotisations que lorsque vous faites du chiffre d’affaires.
      Donc si vous ne gagnez rien, vous ne payez rien.
      Si malgré tout le RSI vous réclame des cotisations, c’est qu’il y a eu une erreur dans votre dossier et que vous êtes en entreprise individuelle. Il faudra donc rectifier le tire très rapidement.
      Belle fin de journée

  • paco lopez ballester a dit :

    buenas noches, soy español quiero cotizar en Francia y poder también vender mi producto en Francia tendría razón social francesa sin problemas que debo hacer para ser autónomo en Francia cuales son los pasos que tengo que pagar y que coste tendré en ello , soy fabricante de remolques artesanales a medida, mi trabajo hoy en día ya no existe ya que hago cosas raras y excepcionales, ya que a día de hoy piden a china y documentan con sus homologaciones por lo que baja la calidad sube el beneficio y el clientes es el que pierde, quiero expandirme en Francia y resto de Europa
    me pueden ayudar gracias de antemano un saludo

    • Auto-Entrepreneur.fr a dit :

      Hola Paco
      Gracias por su mensaje. Si desea iniciar un negocio en Francia, tendrá una dirección postal en Francia, pagar sus contribuciones sociales y sus impuestos en Francia.
      En primer lugar, se trata de una embarcación, se pondrá en contacto con la Cámara de Comercio, que se depende para pasar el curso de preparación de la instalación.
      A continuación, puede tomar medidas para convertirse en empresario.
      Hermosa puesta de sol

  • Anne a dit :

    Bonjour,

    Je suis AE depuis février 2015, et j’avoue me perdre dans le montant des cotisations auxquelles je suis assujetties. Comment m’y retrouver ? Par exemple, en ce moment, quel est le % de ma cotisation ?

    Merci pour votre aide et votre site qui m’a quelque peu éclairée sur le sujet !

    Anne

    • Auto-Entrepreneur.fr a dit :

      Bonjour Anne,
      Si vous étiez bénéficiaire de l’ACCRE, vous devriez entrer en 3ème période.
      Belle fin de journée

      • Anne a dit :

        Merci beaucoup ! Comment s’y retrouver dans les périodes ?

        • Auto-Entrepreneur.fr a dit :

          Anne,
          Comptez 1ère période pour 2015, 2ème période pour 2016, 3ème période pour 2017 et vous passerez aux taux pleins en 2018.
          Belle fin de journée

      • Anne a dit :

        Merci !!

        Peut-être avez-vous déjà fait un article pour s’y retrouver dans les périodes ? Pour savoir quand finira la 3ième, quand commencera la 4ième….

        Cordialement

  • auto entrepreneur a dit :

    bonjour, mon fils est artisan depuis 2007 ,il n,a pas locaux pour travailler, il se deplace , les impots lui fait 900e de CFE ; est-ceque ct normal ?

    • Auto-Entrepreneur.fr a dit :

      Bonjour,
      Il faudra qu’il contacte le service des impôts et qu’il demande l’exonération. Pour cela, il devra présenter un extrait d’immatriculation au répertoire des métiers.
      Belle fin de journée

  • RATANE a dit :

    Bonjour, j’habite a la réunion je voudrais créer mon activité d’artisan électricien , aurais-je droit a l’exonération de la CFE ?
    Merci

    • Auto-Entrepreneur.fr a dit :

      Bonjour,
      En effet, vous serez exonéré de CFE. Vous serez également entièrement exonéré de charges sociales pendant 24 mois soit deux ans.
      Belle fin de journée

  • airaudi a dit :

    je suis psychologue salariée et auto entrepreneur,
    je déclare tous les mois à l’URSSAF mon CA pour mon activité, je cotise donc à la RAM.
    je suis sous le régime de la CPAM, je suis enceinte pour mon congé de maternité des indemnités journalières me seront versées pour mon activité salariée, mais pour mon activité auto entrepreneur je ne vais rien recevoir.
    ma question est : si je prends l’option RSI je percevrai des indemnités de maternité pour mon activité auto entreprise, mais Est-ce que vais en percevoir pour mon activité salariée ? sachant que mon employeur me fait le maintien de salaire.

    • Auto-Entrepreneur.fr a dit :

      Bonjour,
      Un seul organisme vous verse les indemnités. Vous ne pourrez pas, quelle que soit votre affiliation, cumuler des indemnités de plusieurs régimes.
      Belle fin de journée

  • Franck a dit :

    Bonjour,

    J’aimerai avoir une réponse a ma question

    Je suis auto entrepreneur depuis Novembre 2016

    par contre, je ne dois payé que mes cotisation avec l’impôt libératoire le 02 mai
    je n’ai rien reçu avant

    est-ce normal ?

    Et y-a t’il des conditions d’exonérations de charges en démarrage d’activités en auto entrepreneur ?

    sachant que je suis salariés a coté de ça

    merci de votre retour,

    Bonne journée

    • Auto-Entrepreneur.fr a dit :

      Bonjour Franck,
      Il est tout à fait normal que la toute première déclaration soit décalée.
      Vous reprendrez votre rythme normal ensuite.
      Il faudra donc déclarer d’ici le 02 mai, le chiffre d’affaires que vous avez réalisé depuis novembre.
      Belle fin de journée

  • maria a dit :

    je suis auto entrepreneur depuis 2012 (formatrice langues) donc considérée comme profession libérale (CIPAV) j’entends et lis beaucoup de choses quand à ce que l’on doit
    A part les charges sur le chiffre d’affaires, à quoi suis-je assujettie ?

    • Auto-Entrepreneur.fr a dit :

      Bonjour Maria,
      Vous serez également assujettie à l’impôt sur le revenu dans la catégorie Revenus Professionnels BNC et à la Cotisation Foncière des Entreprises.
      Belle fin de journée

  • Barthes a dit :

    Enfin je trouve des réponses à mes questions.
    Merci

  • xavier a dit :

    bonjour pour ouvri une auto entreprise sa ce passe command

  • Nicolas a dit :

    Bonjour,

    J’ai lu que les auto entrepreneurs ayant le statut « artisan » étaient exemptés de la CFE, étant déclaré comme infographiste depuis 2013 et payant donc les cotisations selon le taux du statut d’artisan, on me réclame de payer quand même la CFE car je ne serais pas rattaché à l’URSSAF.

    Qu’en est-il ?

    Cordialement.

    • Auto-Entrepreneur.fr a dit :

      Bonjour Nicolas,
      Si vous pouvez justifier d’un extrait d’immatriculation au Répertoire des Métiers, vous pourrez être exonéré.
      Les activités libérales rattachées à l’URSSAF ne peuvent être exonéré de CFE.
      Belle fin de journée.

      • Nicolas a dit :

        Les auto-entrepreneurs sont bien divisés en trois catégories, artisan, profession libérale et commerçant ?
        Quand je déclare mes revenus sur le site auto-entrepreneur il y a bien inscrit « artisan » et quand je rentre mon numéro de sécurité sociale sur le site de l’URSSAF pour créer un compte ils me renvoient vers le site de l’auto-entrepreneur.
        Je suis bien artisan ?

        • Auto-Entrepreneur.fr a dit :

          Bonjour Nicolas,
          Quelle est votre activité ?
          C’est normal, si vous tentez de vous inscrire sur net-entreprises.fr pour déclarer votre chiffre d’affaires, cela renvoi, à un moment ou a un autre sur le site de lautoentrepreneur.fr.
          Belle fin de journée

  • JEAN-PIERRE DUVIVIER a dit :

    Bonjour,
    Merci pour ces informations,
    Bien amicalement

  • Quentin a dit :

    Bonsoir,
    J’ai ouvert mon auto entreprise en mars 2016, je bénéficie de l’ACCRE donc l’abaissement des charges à 5.80% la première année.
    Les chiffres réalisés en janvier, février et mars 2017 sont à déclarer ensemble.
    Est-ce que le premier trimestre est au taux de 5,80 ?
    Merci.

    • Auto-Entrepreneur.fr a dit :

      Bonjour Quentin,
      Il normalement vous serez encore à 5,80% pour le premier trimestre 2017. Vous passerez ensuite en deuxième période.
      Belle fin de journée

  • BOUZIDI a dit :

    Bonjour

    je voudrais savoir si il y a une possibilité de réduire ou d’être exonérer de la taxe professionnelle au cas ou le chiffre d’affaire ne dépasse pas 230 EUROS PAR MOIS
    j’ai une dette de ses cette taxe qui dépasse 1000 euros ET JE N4ARRIVE PAS A la payer VU mes revenu très faible
    merci

    • Auto-Entrepreneur.fr a dit :

      Bonjour,
      Il est en effet possible de demander une exonération si votre chiffre d’affaires est inférieur à la taxe. Il faudra vous adresser très rapidement à votre service des impôts des entreprises pour essayer de régler ce problème.
      Belle fin de journée

  • David a dit :

    Je suis auto-entrepreneur, avec 2 activités distinctes: Je loue des chambres d’hôtes (principalement en été) et j’excerce une activité de service le reste de l’année. Jusqu’à maintenant j’ai déclaré les chambres d’hôtes comme une activité commerciale et je payais +/-15% d’RSI sur le CA à partir du 1er euro gagné. Maintenant je vois une nouvelle rubrique étant « loueurs de meublés » et il me semble que les chambres d’hôtes tombent dans cette catégorie. Est-ce que je serai exonéré d’impôts sur cette activité (mon CA est nettement inférieur à 23.000 €)? Comment gérer cette situation maintenant?

  • Armelle a dit :

    Bonjour,
    J ai une question qui concerne les comptes bancaires
    J ai un compte différent pour différencier le travail et la vie privée mais depuis peut de temps non mari et lui aussi auto entrepreneur.
    Pouvons nous utilisertout deux pouvons ce meme compte .
    Merci de votre réponse
    Car je sais qu il devait passer une loi a ce sujet
    Armelle

    • Auto-Entrepreneur.fr a dit :

      Bonjour Armelle,
      Hélas non, vous devez avoir un compte dédié chacun.
      Belle fin de journée

  • Grob Isabelle a dit :

    Bonjour,
    J’arrive à ma troisième année d’exercice en microentreprise.
    Que se passe-t-il, la cotisation augmente-t-elle?
    merci d’avance

    • Auto-Entrepreneur.fr a dit :

      Bonjour Isabelle,
      Si vous aviez le bénéfice de l’ACCRE, vous passez aux taux pleins.
      Sinon, les cotisations n’augmenteront pas, elles baisseront même de 0,2%.
      Belle fin de journée

  • RAVION SOPHIE a dit :

    Je suis enseignante dans une école d’at, donc fonctionnaire de la FPT. Je fais des conférences, des formations et un travail de commissaire d’expo. J’ai déjà des charges prélevées sur mon salaire, comme j’ai déjà ma Sécurité sociale. Pour avoir les règlements de mes prestations, j’ai fias les démarches au RSI pour obtenir un N) de SIRET. Pourquoi dois-je encore payer ma sécurité sociale?

    • Auto-Entrepreneur.fr a dit :

      Bonjour Sophie,
      Le système de sécurité sociale fonctionne sur le principe de redistribution. Tout le monde cotise pour redistribution à tout le monde.
      Donc sur ce principe, même si vous cotisez déjà, vous devrez aussi cotiser en auto-entrepreneur.
      Belle fin de journée

  • Villaume a dit :

    Comment savoir ce qu’on dois payer?

    • Auto-Entrepreneur.fr a dit :

      Bonjour,
      Les cotisations sociales dépendent de votre chiffre d’affaires. Il suffit d’appliquer le pourcentage qui correspond à votre activité pour obtenir la somme que vous devez payer. Pas de chiffre d’affaires = pas de charges.
      Belle fin de journée

  • sebastien a dit :

    bonjour
    paiment des charges :
    en avril ,es ce possible de payer par carte sans passer par le tele paiment ?
    es ce toujour possible de payer par cheque (ma preference )?
    merci

    • Auto-Entrepreneur.fr a dit :

      Bonjour Sébastien,
      En effet, la déclaration, même papier, est décalée à avril.
      Il sera toujours possible de conserver votre moyen de paiement des charges dès lors que vous ne dépassez pas le plafond obligatoire de la télédéclaration.
      Belle fin de journée

  • ALIMI MANUELLA a dit :

    Bonjour,

    Je découvre votre blog…
    Vos infos sont clairs
    Merci

  • le lann a dit :

    Merci pour la clarté des infos et l’actualisation en temps réel.

  • JOSSET Marie-Madeleine a dit :

    Bonjour,
    Je profite de cet article pour poser une question un peu particulière… quelle différence entre micro-entreprise et auto-entreprise ?
    Je réfléchis en ce moment sur mon statut, dois-je le changer ?… je ne sais pas et micro, auto… cela se rajoute à mon questionnement
    Merci de votre aide
    Marie-Madeleine

    • Auto-Entrepreneur.fr a dit :

      Bonjour Marie-Madelaine,
      Aujourd’hui, les deux statuts ont été fusionnés. C’est à dire que toute personne qui se déclare est micro-entrepreneur mais avec le régime de l’auto-entrepreneur (le statut auto-entrepreneur change juste de nom).
      Si vous étiez auto-entrepreneur, rien ne change pour vous.
      Si vous étiez micro-entrepreneur, et que vous souhaitez passer au régime de l’auto-entrepreneur, il faudra faire une demande au RSI.
      Belle fin de journée

  • El kamoune a dit :

    J’arrive pas a savoir quel montant je dois mettre c’est mon premier année et j’ai un chiffre faible et si j’enlève les charges il me reste rien j’ajoute dans ma poche dans ces cas je déclare quoi 0 et j’ai 2 cas une pour 13,4% et 5,8% je dois mettre sur toutes les cas sinon la quel merci de m’aider .

    • Auto-Entrepreneur.fr a dit :

      Bonjour,
      Lorsque vous déclarez, il ne faut pas déduire les charges.
      Il faut déclarer au niveau de la ligne qui vous correspond, prestation de services ou vente de marchandises.
      Belle fin de journée

  • Trumet a dit :

    Merci pour l’information vous été très utile continuer

  • Brissy a dit :

    Bonjour je vous remercie pour toute ses informations mais j ai téléphoné au rsi pour dire que je n avait recu mes déclaration de janvier février mars il m ont repondu c est normal il avait du retard dans les déclarations merci de répondre

    • Auto-Entrepreneur.fr a dit :

      Bonjour,
      En effet, c’est tout à fait normal. La déclaration sera de nouveau disponible en avril.
      Belle fin de journée

  • marie a dit :

    macron voulait lorsqu il etait ministre tripler le CA des autos je n arrive pas a savoir si c est dans son programme presidentiel est ce quelqu un pourrait peut me dire si on en c est plus mille merci

    • Auto-Entrepreneur.fr a dit :

      Bonjour Marie,
      Cette mesure n’a pas été annoncée clairement dans son programme. La mesure phare qui concerne les indépendants et qui semble prioritaire est la suppression du RSI. D’autres mesures viendront sans doute s’ajouter si Monsieur Emmanuel Macron est élu.
      Belle fin de journée

  • Benhamou a dit :

    Tombé par hasard sur votre site,merci des infos.

  • Partage Alain a dit :

    Merci pour cette info. Continuez, vous nous êtes bien utiles.

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