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Auto-entrepreneur photographe : focus sur une activité complexe

Photo d'un Auto-entrepreneur photographe

Aujourd’hui, en raison de la jeunesse du statut d’auto-entrepreneur (création du statut en 2009), un grand nombre d’activités complexes dans leur définition dès l’origine, comme la photographie, sont encore mal comprises. Les réponses à des questions essentielles restent difficiles d’accès pour ceux qui souhaitent devenir auto-entrepreneur photographe, et cela peut-être un frein à la création de son auto-entreprise.

Qui peut être auto-entrepreneur photographe ?

Avant toute chose, dans le domaine de la photographie, il faut savoir différencier :

  • le photographe-auteur, plus communément appelé«photographe d’Art»
  • le photographe de presse qui dépendra du régime social général et ne pourra pas avoir accès au statut d’auto-entrepreneur
  • le photographe illustration qui pratique la photographie sociale ou dite d’illustration (mariage, naissance, scolaire etc.)

Seul le photographe d’illustration ou social peut exercer son activité sous le régime auto-entrepreneur ! Ce type de photographie est associée au code APE 74.20Z, « Activités photographiques ».

En savoir plus sur les 3 types de photographie

Comment se déclarer photographe social ou d’illustration

L’inscription au statut, pour être auto-entrepreneur et photographe d’illustration, se fait sur Internet et est gratuite : comment devenir auto-entrepreneur.

Votre activité de photographe appartient à la catégorie intitulée : Informatique, Dessin, Multimédia et Photographie.
Le détail de votre activité peut-être rempli à la main ou sélectionné dans une liste dans laquelle vous trouverez notamment : photographe illustrateur sans droit d’auteur.

Quelles sont les activités de photographe que vous pouvez exercer ?

Voici une liste exhaustive de ce que vous pouvez faire en tant que « photographe d’illustration » auto-entrepreneur :

-La production photographique réalisée à titre commercial ou privé :

  • photographies d’identité, photographies de classe, de mariage, etc.
  • photographies publicitaires, d’édition, de mode, à des fins immobilières ou touristiques
  • photographie aérienne
  • réalisation de vidéos pour des événements : mariages, réunions, etc.

-Le traitement des films :

  • développement, tirage et agrandissement de photos ou de films réalisés par les clients
  • laboratoires de développement et tirage de photos et de films
  • boutiques photos avec développement en une heure
  • montage de diapositives
  • copie, restauration et retouche de photographies

-L’activités des photojournalistes indépendants.

Photographie : Activité commerciale ou prestation de service ?

Une des questions que beaucoup d’entre vous se posent lors de leur inscription est de savoir si votre activité en tant que photographe social est une activité  de type commercial ou une prestation de service. Cela aura une influence sur le pourcentage de vos charges sociales, il ne faut donc pas négliger cette information.

Bien qu’il y ait un rendu concret et matériel (tirages papier et/ou numériques), la photographie d’illustration -mariage, scolaire, naissance etc.- relève d’une prestation de service.

Le client vous engage pour une prestation et en aucun cas les photos prises ne vous appartiennent ! 

En revanche, vous pouvez parfaitement vendre une de vos photos pour des reproductions commerciales, cartes postales par exemple, et vous vendez donc un bien qui vous appartient. Dès lors, comme il y transfert de propriété, la nature de la prestation est bien commerciale dans ce cas là.

Cela ne pose aucun problème, vous êtes simplement dans le cadre d’une activité auto-entrepreneur mixte.

Charges sociales et fiscales du photographe auto-entrepreneur

Vos charges sociales s’élèvent à 24.90% de votre chiffre d’affaires, et le plafond afférent à votre partie service est de 32 900€. Si vous avez opté pour le prélèvement libératoire de l’impôt, celui-ci est de 1.70% de votre CA

En cas d’activité mixte, la partie afférente à la vente est taxée à 14.10% et votre plafond est de 82 200€.  Le prélèvement libératoire d’une activité commerciale est de 1% de votre CA.

Photographe illustrateur : artisan (BIC) / libéral (BNC) ?

Sont appelés BIC les Bénéfices Industriels Commerciaux, les artisans par exemple. Et BNC, les Bénéfices Non Commerciaux, les libéraux.

Une activité libérale – définie en 2012 dans article 29-1 de la LOI n° 2012-387 du 22 mars 2012 relative à la simplification du droit et à l’allègement des démarches administratives – est une activité impliquant une prestation de nature intellectuelle, technique et/ou professionnalisée, pratiquée de manière indépendante et sous sa propre responsabilité.

Une activité artisanale consiste en un travail de fabrication, transformation, réparation ou prestation de service – liste fixée selon l’INSEE par le décret n° 98-247 du 2 avril 1998, JO numéro 79 du 03 avril 1998 – qu’elle soit exercée à titre principal ou seulement à titre accessoire.

Le photographe illustrateur est donc artisan et sous le régime d’imposition BIC !

Le photographe auto-entrepreneur et la CMA

Vous dépendez de la Chambre des Métiers de l’Artisanat, CMA, et allez être immatriculé au Répertoire des métiers, RM. Lors de votre inscription sur Internet au statut d’auto-entrepreneur, votre dossier sera automatiquement basculé à la Chambre des Métiers. Vous n’aurez pas à engager de procédures particulières.

En tant qu’auto-entrepreneur, vous êtes dispensé du stage de préparation à l’installation (SPI) et exonéré des frais d’inscription au Répertoire des Métiers (RM).

De plus, la Chambre des Métiers et de l’Artisanat dont vous dépendez peut vous faire bénéficiez d’un accompagnement à la création et à la gestion de votre entreprise. En savoir plus sur les CMA

Enfin, l’activité de photographe ne faisant pas partie des activités réglementées, il n’est pas nécessaire d’avoir une qualification professionnelle.

Les 10 points importants à retenir :

  1. Les photographes auto-entrepreneurs sont dits photographes d’illustration,
  2. Les photographes d’art, affiliés à l’Agessa, peuvent être auto-entrepreneur photographe d’illustration en parallèle,
  3. Les photographes auto-entrepreneurs réalisent principalement des photos « sociales » d’événements, (mariage, anniversaire, etc.)
  4. Ils sont artisans, immatriculés au RM et dépendent des CMA,
  5. Ils sont dispensés du SPI et des frais d’immatriculation au RM
  6. Ils sont affiliés au RSI, comme tous les auto-entrepreneurs
  7. Ils taxés à 24.90% de leur chiffre d’affaires pour leurs cotisations sociales,
  8. En cas d’option pour le prélèvement de l’impôt, celui-ci s’élève à 1.70% de leur CA
  9. Ils ne sont pas affiliés à la CIPAV,
  10. Ils n’exercent pas une activité réglementée et ne doivent donc pas justifier d’un diplôme

Références : Auto-Entrepreneur.fr Insee

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Catégorie : Actualité
  • Marie a dit :

    Bonjour, actuellement salariée dans le privé (rien a voir avec la photo) je souhaiterais me mettre en auto entrepreneur photographe sociale pour un revenu en plus. Comment dois je faire ? Est ce que j’aurai des frais a payer ? Est ce que j’ai besoin de l’autorisation de mon employeur ? Sous quel régime social serai je ? Merci de votre réponse.

    • Auto-Entrepreneur.fr a dit :

      Bonjour Marie,
      Alors, plusieurs choses. Sauf si vous avez un diplôme comprenant de la gestion ou si vous avez été déjà été chef d’entreprise plus de trois ans, vous aurez à effectuer un stage qu’on appelle le SPI auprès de la chambre des métiers. Ce stage est obligatoire et payant, il dur 30 heures.
      Pour le reste, l’inscription au statut est gratuite et l’immatriculation automatique sur http://www.guichet-entreprises.fr
      Vous aurez à payer 23,1% de votre chiffre d’affaires pour les cotisations sociales. Si vous ne gagnez rien, vous ne payez rien. Et de toute façon, vous resterez à la CPAM tant que vous gardez votre emploi en parallèle.
      Belle fin de journée,

  • Jean a dit :

    Bonjour, je suis artisan photographe et je perds régulièrement des clients à cause d’un « photographe » amateur qui casse les prix. A t-il le droit d’exercer ? Si non que puis je faire ? Merci

    • Auto-Entrepreneur.fr a dit :

      Bonjour Jean,
      Juridiquement, il a le droit d’exercer pour des particuliers mais son revenu par an est limité. Au delà, il passe en travail illégal.
      Tout comme une personne qui ferait quelques transactions sur E-bay par an sans se déclarer auto-entrepreneur.
      Il faut simplement savoir que cet « amateur » ne cotise pas, n’aura donc pas de droits supplémentaires, n’est pas assuré sur ses prestations et fait probablement du travail de moindre qualité.
      C’est la difficulté de ce genre d’activité, faire valoir votre expérience et la qualité de vos services.
      Belle fin de journée et bon courage,

      • Jean a dit :

        Merci pour votre réponse, donc il peut continuer à démarcher mes clients. Et moi je je m’asseyais sur mes investissements. Il y a forcement une façon de mettre un terme à cette concurrence ?

        • Auto-Entrepreneur.fr a dit :

          Bonjour Jean,
          Hélas, il n’y a pas de moyen de mettre fin à cette concurrence, sauf savoir combien gagne cet amateur et le dénoncer s’il dépasse la limite autorisée.
          A vous de faire valoir la qualité de votre travail et éventuellement chercher d’autres clients.
          Belle fin de journée,

  • gael a dit :

    Bonjour

    je suis agent commercial sous le régime de l’auto entrepreneur depuis 2014 .. j’ai déjà aussi été agent commercial en micro entreprise en 2007 jusque 2010 …
    Aujourd’hui, j’aimerai aussi me lancer en tant que photographe-vidéaste social ( mariage, etc .. ) donc en auto-entrepreneur. la SPI sera-t-elle nécessaire étant donnée mon expérience en tant qu’indépendant ?
    Pourquoi ne pourrais-je pas tout simplement continuer à déclarer mes futurs revenus liés a cette nouvelle activité dans mes déclaration RSI ?

    Merci d’avance.

    • Auto-Entrepreneur.fr a dit :

      Bonjour Gaël,
      Normalement, si vous avez été chef d’entreprise pendant plus de trois ans, vous êtes dispensé du SPI.
      Et comme être indépendant revient à être chef d’entreprise, ça devrait être bon. Vous pouvez demander une confirmation à la Chambre des Métiers et demander une attestation de dispense du passage du SPI.
      Belle fin de journée,

  • Eléonore a dit :

    Bonjour,

    Je suis freelance photographe basée à Barcelone. Je souhaiterais rechercher des clients en France et avoir mon domicile fiscal en france afin de faciliter mes futures relations clients, tout en continuant d’offrir mes prestations aux clients espagnols. Je suis photographe de mode et d’agence.

    Je peux devenir auto-entrepreneur en France en étant domiciliée en espagne? Si oui quel est le statut correct?

    Merci à vous!

    • Auto-Entrepreneur.fr a dit :

      Bonjour Éléonore,
      Il n’est hélas pas possible de créer une auto-entreprise en France sans adresse de domiciliation en France.
      Il vous faut une adresse postale en France pour réceptionner le courrier des institutions.
      Belle fin de journée,

  • Souchier a dit :

    Bonjour.

    Je suis photographe auto-entrepreneur (artisanal, prestation de service, BIC). Je souhaite occasionnellement vendre des tirages. A quel titre devrais-je les déclarer à l’urssaf:
    - resteront-ils taxés à 23 et quelques comme mes prestations de service
    - ou bien sont-ils considérés comme activité commerciale (même s’ils représentent une faible portion de mon CA) taxés à 13 et quelques?

    Cordialement

    • Auto-Entrepreneur.fr a dit :

      Bonjour,
      Si vous souhaitez vendre des tirages, simple tirage, il s’agira de vente de marchandise.
      Si vous réalisez une photo que vous vendez spécialement pour un client (comme du sur mesure) il s’agira de prestation de service.
      Belle fin de journée,

      • Souchier a dit :

        Merci pour cette réponse rapide.

        Cdlt

  • Alizé a dit :

    Bonjour,
    Merci pour cet article simple et précis.
    Je suis photographe auto-entrepreneur. Je sais que je cotise pour des formations, mais je n’arrive pas trop à comprendre comment cela se passe.
    Pourriez-vous me renseigner là-dessus ?
    Est-ce que je dois d’abord chercher une formation, m’inscrire, puis demander à la Chambre des métiers de me financer ?
    Y a t’il des organismes rattachés à la CMA avec lesquels nous devons faire ces formations ?
    De plus, cela fait quelques années que je suis auto-entrepreneur, avec une bonne activité lorsque j’étais en Ile de France, mais depuis 1 an je suis partie en DOM (j’ai donc changé de CMA) et je travaille beaucoup moins (donc je cotise moins). Les financements des formations sont-ils pris sur mes 4 ans de cotisation ou juste sur ma dernière année ?
    Merci d’avance de votre réponse.

    • Auto-Entrepreneur.fr a dit :

      Bonjour Alizé,
      Pour pouvoir bénéficier d’une formation, il faut prendre contact avec l’AGEFICE, c’est l’organisme qui prend en charge tout ou partie du prix des formations. Il y aura un dossier à présenter et avancer la formation pour ensuite être remboursé.
      Belle fin de journée,

  • Laurent a dit :

    Bonjour,

    Je souhaite m’ immatriculer en tant qu’ auto entrepreneur. Je fais de la photo de portrait, d ‘événements, des books, de la photo entreprise et de la photo immobilière. Dois je suivre un stage de SPI pour cela?

    J’ ai vu que les auto entrepreneurs d ‘illustration en seraient dispensés?

    Cordialement

    • Auto-Entrepreneur.fr a dit :

      Bonjour Laurent,
      Oui, en effet, pour toute activité artisanale et donc de photographie, il faut suivre le SPI.
      Vous pouvez être dispensé si vous avez déjà été chef d’entreprise ou si vous avez un diplôme de gestion.
      Belle fin de journée,

  • Catherine a dit :

    Bonjour!
    Je souhaite devenir photographe auto-entrepreneur. Sur le site guichet-entreprise on me propose de choisir le secteur d’activité entre artisanal, libéral ou commercial, qu’est-ce que je dois choisir si je suis photographe de la mode? Dois-je cocher « micro-entrepreneur »? Faut-il m’inscrire au Chambre de métiers si je suis freelance? Et a AGESSA?

    • Auto-Entrepreneur.fr a dit :

      Bonjour Catherine,
      Il s’agira d’une activité artisanale. Attention, vous devez effectuer un stage obligatoire auprès de la Chambre des Métiers qui s’appelle le SPI.
      Suite à cela, vous pourrez vous inscrire au statut via le site http://www.guichet-entreprises.fr et cocher micro-entrepreneur.
      Vous pourrez aussi vous inscrire à l’AGESSA parallèlement pour bénéficier des droits d’auteur mais attention, chaque photo ne doit pas être tirée en plus de 30 exemplaires.
      Belle fin de journée,

      • Catherine a dit :

        Merci pour votre réponse! J’ai trouvé également l’activité photographique sur lautopreneur.fr, quel site il vaut mieux de choisir? Est-ce photographe de la mode est un photographe d’illustration? Ou il faut choisir « PHOTOGRAPHIES ET RETOUCHES NUMERIQUES »?
        POurquoi faire un stage? Je n’ai pas de formation particulière et je suis freelance, je choisis moi-même quand travailler.

        • Auto-Entrepreneur.fr a dit :

          Catherine,
          L’idéal sera sans doute « photographies et retouches numériques » si vous retravaillez les photos ensuite.
          Il vaut mieux choisir http://www.guichet-entreprises.fr ou le notre plutôt que http://www.lautoentrepreneur.fr car la démarche est plus complète.
          Ce stage est un stage de gestion pour vous aider à gérer votre auto-entreprise et avoir les notions de bases des obligations légales et formalités.
          Vous pouvez être dispensée si vous avez un diplôme de gestion ou que vous avez déjà été chef d’entreprise.
          Belle fin de journée,

          • Catherine a dit :

            Si je ne coche pas « micro-entrepreneur », pourrai-je éviter le stage? Il n’est pas gratuit de plus.

            13 juin 2016 à 20 h 38 min
          • Auto-Entrepreneur.fr a dit :

            Catherine,
            Non, vous devrez tout de même passer le stage.
            De plus, si vous ne cochez pas « micro-entrepreneur », vous ne pourrez bénéficier de tous les avantages du statut.
            Belle fin de journée,

            14 juin 2016 à 9 h 28 min
          • Catherine a dit :

            Bonjour!
            Si j’ai un titre de séjour « étudiante », dois-je marquer que c’est une activité complémentaire? Dois-je effectuer un stage quand même?

            15 juin 2016 à 9 h 59 min
          • Auto-Entrepreneur.fr a dit :

            Bonjour,
            Attention aux formalités concernant les titres de séjour pour pouvoir créer en France : http://www.auto-entrepreneur.fr/actualite/auto-entreprise-en-france-quel-titre-de-sejour-pour-creer/
            Qu’il s’agisse d’une activité principale ou complémentaire, le stage est obligatoire.
            Belle fin de journée,

            15 juin 2016 à 10 h 33 min
  • MyPic a dit :

    Bonjour,

    Je vous remercie pour votre article et me permets de vous solliciter pour une demande de renseignement.

    J’envisage d’exercer de la photographie d’illustration comme artisan, en micro-entreprise (anciennement dénommé auto-entrepreneur). Si je suis bien le raisonnement, mon statut de photographe d’illustration exclut l’usage du droit d’auteur. De ce fait, il me semble que je n’ai aucun droit sur les photographies (patrimoniaux ou moraux) et que les clients peuvent disposer librement des photographies sans mentionner mon entreprise.

    Dans le cas précis d’un mariage par exemple, j’envisage donc la démarche suivante : remettre un contrat aux clients qui stipule qu’ils ont la propriété des photographies, et ensuite livrer les photographies sans filigrane qui représenterait à mon sens à un certain copyright qui me semble justement inapproprié dans mon cas.

    Ma démarche est-elle correcte au regard du droit qui encadre l’activité de photographe d’illustration ?

    Je vous remercie d’avance pour votre retour.

    • Auto-Entrepreneur.fr a dit :

      Bonjour,

      En réalité, il est possible d’être photographe en étant micro-entrepreneur (auto-entrepreneur) et d’être, en même temps, inscrit à l’AGESSA pour bénéficier des droits d’auteurs. Il y aura certaines réglementations à respecter notamment le fait de ne faire plus de 30 tirages par photo pour que cela rentre dans le cadre des droits d’auteurs.

      En ce qui concerne le filigrane, ce sera donc un choix à faire en fonction du support de publication. Ce n’est pas forcément nécessaire lors de l’édition d’un livre par exemple puisque vous pourrez le mettre en fin de page. Pour des publications sur les réseaux sociaux, vous pouvez faire le choix d’avoir une page professionnelle qui sera « taggée » sur l’image plutôt que de mettre un filigrane qui gâchera potentiellement la qualité de la photo.

      Vous pouvez également vendre plus cher votre prestation si le client obtient l’entière liberté d’utilisation. Ce sont souvent des termes à négocier avec le client.

      Belle fin de journée,

      • MyPic a dit :

        Bonjour,

        Merci pour la rapidité et la qualité de votre réponse.

        Si j’accorde au client l’entière liberté d’utilisation des photographies, cela veut-il dire qu’il peut en faire commerce par exemple ? Ou encore qu’il peut les diffuser en les signant de son nom ? Autrement dit, que je n’ai plus aucun contrôle sur le futur de ces photos ? Je parle ici du cas où je serais en micro-entrepreneur.

        Merci pour votre disponibilité rare ! Et bonne journée à vous aussi.

        • Auto-Entrepreneur.fr a dit :

          Bonjour,
          Sauf si vous lui faites signer un contrat comme quoi il n’a pas le droit de les revendre ou de les diffuser en son nom, oui, il en a l’entière disponibilité.
          D’où l’intérêt de se déclarer à l’AGESSA en parallèle. Vous pourrez bénéficier du conseil d’expert en droit d’auteur et propriété intellectuelle.
          Belle fin de journée,

          • MyPic a dit :

            Bonjour,

            Merci beaucoup pour ces informations.

            Bonne fin de journée à vous.

            15 juin 2016 à 18 h 21 min
  • François a dit :

    Bonjour,
    J’ai pour projet de monter une petite structure d’auto entrepreneur en complément de mon activité de salarié.
    Le but serait principalement de pouvoir vendre du contenu (images) à des offices de tourisme, communes etc… et éventuellement étoffer ensuite mon activité avec de la formation aux notions photos et aux outils numériques qui vont avec (sauvegarde, traitement des images….).
    Ce qui me rebute un peu c’est le SPI, pas forcément pour son tarif mais pour sa durée, 30h00 pour une activité qui va peut être ne jamais décoller.
    Y a t il un moyen de passer d’éviter le statut Artisan ? Si oui que vais je pouvoir faire ? ne pas faire ?
    Je connais aussi l’AGESSA mais c’est pour les tirages d’arts limités, c’est un autre débat pour mon cas.

    Merci

    • Auto-Entrepreneur.fr a dit :

      Bonjour François,
      Pour votre projet, il ne pourra s’agir de l’Agessa puisqu’ il y aura plus de trente tirage pour chaque photo apparemment.
      En revanche, il faut vous renseigner auprès de la CMA pour savoir si vous pouvez être dispensé du stage (pour les personnes qui ont un diplôme de gestion où ont déjà été chef d’entreprise). Il existe également des CMA qui font passer ce stage en ligne.
      Pour la formation, il s’agira d’une activité libérale donc pas de formalité spécifique.
      Belle fin de journée,

      • François a dit :

        Merci pour cette réponse.
        Pour la formation, dans quelle catégorie mon activitée va t elle se classifier ?
        Si ma vente de photo se révèle très occasionelle (en fait j’ai eu pour le moment une unique potentielle demande), puis plutôt baser mon activitée principale sur de la formation, et donc être libéral,
        et occasionnellement facturer une vente ou une prestation pour une série de photo d’illustration ?

        Merci

        • Auto-Entrepreneur.fr a dit :

          Bonsoir François,
          Il s’agira d’une activité libérale
          Il n’y a pas réellement de notion d’activité principale ou secondaire. Vous déclarez les deux de toute façon et celle qui fait le plus de chiffre d’affaires sera considérée comme principale. Cela peut changer.
          Belle fin de journée et bon week-end !

  • F a dit :

    Bonjour, photographe amateur, je fais principalement du portrait et plus spécifiquement des photos de book de comédiens. Ce type de séance donnant lieu à différents résultats photographiques. Mes questions sont les suivantes :

    1: est il possible en auto-entrepreneur, de faire signer à ses clients/modèles un contrat type limitant leur usage des photos restituées et cession de droit à l’image pour le photographe ?

    2: de fait, est il possible qu’une même photo soit « vendue/cédée » dans le cadre de prestation de service et d’autre part en photo d’art éventuellement par la suite?

    autres questions :

    3: le statut de photographe auto-entrepreneur permet il aussi la réalisation et montage de vidéo?

    4: et question purement hypothétique, la création de livre photo avec ou non co-auteur (texte) dépend elle de l’Agessa ?

    Merci d’avance pour vos éclaircissements et bonne journée à vous.

    F.

    • Auto-Entrepreneur.fr a dit :

      Bonjour,
      Alors, plusieurs choses à préciser en ce qui concerne vos diverses activités :
      1. Si vous souhaitez faire payer des droits d’auteur, il faudra vous inscrire à l’AGESSA en plus du statut auto-entrepreneur pour déclarer les droits.
      2. Cela est possible mais s’il y a droits d’auteur ou art, il ne doit pas y avoir plus de 30 tirages de la photo. Qui plus est vous devrez être particulièrement attentif aux droits d’images dus aux modèles.
      3. Oui, si vous vous déclarez sous l’intitulé photographe vidéaste artisan.
      4. Si vous vous déclarez auteur de ce livre, oui, cela dépendra de l’AGESSA.
      Notez également qu’en activité artisanale, vous aurez à suivre un stage obligatoire qui s’appelle le SPI auprès de la Chambre des Métiers.
      Belle fin de journée,

  • MEHDI a dit :

    Bonjour

    pour l’activité de photographe est ce nécessaire d’avoir un siégé social pour cette activité ou on peut pratiquer cette activité d’une maniéré ambulante

    Merci

    • Auto-Entrepreneur.fr a dit :

      Bonjour,
      Même les entreprises ambulantes ont un siège social.
      Il vous faudra donc, de toute façon, une adresse postale en France pour recevoir votre courrier même si vous vous déplacez pour vos missions.
      Belle fin de journée,

  • Samantha a dit :

    Bonjour,

    Je souhaite devenir photographe auto-entrepreneur.

    Vous n’en parlez pas dans l’article mais il me semble que la loi Pinel stipule que pour être « ARTISAN » il faut obligatoirement passer le SPI, mais aussi devoir justifier son statut de photographe par un diplôme ou un expérience professionnelle.

    Dans mon cas le SPI ne me pose pas de soucis, mais je n’ai rien pouvant justifier mon statut de photographe, je suis autodidacte et réalise des portraits depuis quelques années maintenant, le tout gracieusement, en amateur. Voilà pourquoi j’aimerais en faire une activité complémentaire.

    Alors, pour la réalisation de portrait de famille, portrait de mode, mariage, photos de maternité & bébé, sans qualification, devrais-je être ARTISAN (mais sans diplôme) ou profession LIBERALE ?

    Merci d’éclairer ma lanterne, ce petit point me tracasse beaucoup.
    Et Merci pour ce site très complet !!

    • Auto-Entrepreneur.fr a dit :

      Bonjour,
      La justification de qualification par un diplôme ne concerne que certaines activité (notamment le bâtiment). Vous n’êtes donc pas concernée par cette mesure. Vous serez bien en activité artisanale. Si la CMA vous demande un diplôme pour cette activité, n’hésitez pas à revenir vers nous.
      Belle fin de journée,

  • GARRIDO a dit :

    Bonjour,
    je suis AE, Photographe, Activités Photographiques,inscrit à la CM, N°7420ZQ.
    Puis-je exposer et vendre mes photos numérotées et signées dans des galeries ou festivals photo ?
    Merci

    • Auto-Entrepreneur.fr a dit :

      Bonjour,
      Vous pouvez tout à fait exposer et vendre vos photos en galerie, festival ou autre à condition de vous inscrire à l’AGESSA. Ainsi, vous pourrez être reconnu comme artiste. Attention cependant, pour ce qui sera déclaré à l’AGESSA, les photos ne devrons pas être tirées en plus de 30 exemplaires.
      Belle fin de journée,

  • Nathanael a dit :

    Bonjour,

    je souhaite m’installer comme auto-entrepreneur en tant que photographe (de mariage) vidéaste et assurer des ateliers d’éducation aux images pour les enfants.

    Cela est-il possible et de quelle catégorie vais-je dépendre ?

    Pour moi ce serait photographe, vidéaste artisan donc relevant du BIC avec SPI obligatoire auprès de la CMA mais puis-je encadrer des prestations avec des enfants ? (réalisations de courts-métrages) ?

    Par avance merci et bonne journée.

    • Auto-Entrepreneur.fr a dit :

      Bonjour Nathanael,
      Vous pouvez sans soucis exercer les deux activités. Effectivement, pour l’activité de photographie, photographe vidéaste est le plus approprié.
      En revanche pour les ateliers avec les enfants, il s’agira de vous déclarer en animateur indépendant d’atelier artistique (spécialisé dans la photographie en l’occurrence) et il s’agira d’une activité libérale.
      Vous aurez le même numéro SIRET pour les deux activités.
      Belle fin de journée,

  • Diane a dit :

    Bonjour,

    En tant qu’auteur photographe puis je signer un bail commercial avec comme destination contractuelle d’atelier de photographie. Sachant que l’activité de comptoir de vente est interdite dans le règlement de copropriété ?

    Merci d’avance pour votre réponse,

    • Auto-Entrepreneur.fr a dit :

      Bonjour Diane,
      Si le bail précise qu’il s’agit d’une prestation de service et non de vente de marchandise et donc de vente au comptoir, alors pas de soucis à priori.
      Il faudra tout de même demander confirmation au syndic de copropriété.
      Belle fin de journée,

  • Elliot Le Corre a dit :

    Bonjour, depuis quelques mois je me suis lancé dans la photo pour des marques de prêt-à-porter, accessoires etc et forcement j’ai besoin d’avoir la possibilité de facturer mes services envers ces marques. Mais aussi des photos pendant des conventions/concerts et autres événements, ma question est donc de savoir si un photographe d’illustration englobe bien ces deux activités et également si vendre des photos prises pour une marque x est un service ou un acte commercial sachant que je vends les photos à ces dîtes marques à prix fixe par unité. Photos qui sont par la suite utilisés sur les réseaux sociaux/sites de la marque en question à des fins purement commercial de mise en avant de produit.

    Merci beaucoup et bonne journée.

    • Auto-Entrepreneur.fr a dit :

      Bonjour Elliot,
      Si vous vendez vos photos de la même manière pour les deux activités, pas besoin de statuts différents.
      En revanche, si vous souhaitez des droits d’auteur, il faudra, en plus, vous inscrire à l’AGESSA.
      Belle fin de journée,

  • jerome a dit :

    Bonjour,

    je suis auto entrepreneur en tant que photographe, prise de photo et vente de photos en tant qu artisan (statut que m a donné le regime d’auto-entrepreneur),j’ai fais quelques photos que je dois vendre a un site d’information independant,puis je factuer avec mon statut?j’ai lu que photographe de presse ne peut pas etre auto entrepreneur,mais est ce possible en tant que photo journaliste indépendant ?

    Merci d’avance pour vos reponses !

    • Auto-Entrepreneur.fr a dit :

      Bonjour Jérôme,
      Vous pouvez tout à fait facturer ces photos avec votre statut.
      En revanche, le statut de journaliste est un statut particulier qui n’est pas accessible aux auto-entrepreneurs.
      Vous pouvez garder votre statut pour vendre vos photos mais n’aurez pas le titre de journaliste.
      Belle fin de journée,

  • DAVID a dit :

    Bonjour
    Super article, je suis A-E photographe depuis juillet 2015, vu la conjoncture les contrats de photos sociale sont très rares, (beaucoup de cousin ou de tante ont un appareil numérique) je me suis donc investi dans la photo haute vitesse et donc je vends mes photos imprimées sur alu Dibond en tirage de série et en numérotées. Mon code APE est 7420Z, dois-je m’inscrire à l’AGESSA pour ce qui est de la photo d’art ou je peux rester A-E et déclarer mes ventent de photos artistiques en BIC?
    Merci d’avance pour la réponse. Cordialement Eric D.

    • Auto-Entrepreneur.fr a dit :

      Bonjour Eric,
      Le choix de votre statut va dépendre de ce que vous souhaitez faire.
      Vous pouvez vous inscrire à l’AGESSA pour vendre des photos d’art mais vous serez limité à 30 tirage par photo.
      Sinon, vous pouvez tout à fait vous inscrire en auto-entrepreneur, tirer et vendre vos photos autant de fois que vous le souhaitez mais si vous vendez en quantité, il faudra déclarer en vente de marchandise (dans la mesure où vous ne facturez pas une prestation de service mais un produit).
      Certains auto-entrepreneurs sont aussi inscrits à l’AGESSA. Ainsi, ils peuvent varier leurs activités.
      Belle fin de journée,

  • Gaetan a dit :

    Bonjour,

    Je souhaiterais me déclarer pour vendre des photos et shooting pour des particuliers. J’ai également quelques projets avec des professionnel (usine, magasins).
    Etant déjà salarié dans un tout autre domaine, comment dois-je me déclarer pour être dans les règles ?

    Vous remerciant par avance !

    • Auto-Entrepreneur.fr a dit :

      Bonjour Gaétan,
      Avant toute chose, vous devez vous rendre à la Chambre de Commerce et de l’Artisanat pour suivre le SPI (stage de préparation à l’installation).
      Vous pourrez être exonéré si vous avez un diplôme de gestion ou si vous avez déjà géré une entreprise plus de 3 ans.
      Ce stage est payant mais peut éventuellement pris en charge par votre OPCA dans le cadre de votre emploi.
      Par la suite, il faudra vous déclarer auto-entrepreneur et réaliser toutes les démarches nécessaire au fonctionnement de l’auto-entreprise : http://www.auto-entrepreneur.fr/actualite/fiche-pratique-1-4-choses-a-savoir-avant-de-lancer-votre-auto-entreprise-140116/
      Belle fin de journée,

  • Éline a dit :

    Bonjour,
    je m’intéresse de plus en plus à m’investir dans une micro-entreprise dans la photographie mais à titre d’activité secondaire étant principalement architecte.

    Voici ma question :
    Je souhaiterai proposer plusieurs types de prestation : mariage,naissance,enterrement de vie de célibataire (bref événementiels), mais aussi des photos dédiées à des sites internet,ou à la publication pour des photos d’architecture par exemple…
    Alors dois-je dépendre de la CMA comme photographe en illustration ou d’un autre organisme comme photographe auteur ou artiste pour bénéficier du droit d’auteur ?

    Autre question, en tant que jeune Diplômée architecte,suis-je dispensée du stage de préparation à l’installation (spi) ? La CMA n’a su me répondre.

    Merci beaucoup,et si vous avez d’avantage d’information à me transmettre concernant cette activité « secondaire »,en termes de charges ou autres,je suis preneuse !

    Cordialement,
    Éline

    • Auto-Entrepreneur.fr a dit :

      Bonjour Eline,
      En ce qui concerne votre activité, vous pouvez faire les deux. Soit vous vendez vos photos sans droits d’auteur (mais du coup, potentiellement plus chères), soit avec droits d’auteur.
      Pour le SPI, vous ne serez pas dispensée. Il s’agit d’une formation de gestion donc le diplôme d’architecture ne suffit pas pour une dispense.
      Belle fin de journée,

      • Éline a dit :

        Bonjour et merci pour votre réponse !
        Concernant la SPI, Je suis entièrement d’accord sur le fait qu’un diplôme ADE (Achitecte Diplômé d’Etat) ne dispense pas de cette formation. Mais est ce que celui de l’HMONP (Habilité à la Maîtrise d’Œuvre en son Nom Propre) le peux ?

        Encore merci

        • Auto-Entrepreneur.fr a dit :

          Bonjour,
          Il s’agit, en réalité, d’une formation de gestion. Il est donc possible que l’HMONP permette une dispense si des notions de gestion y sont intégrées.
          L’idéal sera encore de contacter votre Chambre des Métiers pour avoir une réponse définitive à ce sujet. Cela peut également dépendre des centres de formations et de la reconnaissance du diplôme.
          Belle fin de journée,

  • Daoudi a dit :

    Bonjour,
    Une petite question si vous pourrez me renseigner, je suis photographe de mariage et je livre biensur l’album en fin de prestation

    Comment déclarer ma prestation mariage et l’album ?
    tou dans : Chiffre d’affaires des prestations de services commerciales ou artisanales ???

    Ou l’album sur la case marchandise ?

    Merci à vous

    • Auto-Entrepreneur.fr a dit :

      Bonjour,
      Dans votre cas, si vous facturez séparément la prestation lors du mariage et le prix de l’album, vous pourrez déclarer la prestation (tarif jour) dans les prestations artisanales et le prix de l’album dans la vente de marchandise.
      Si vous ne faites qu’une seule facture pour l’intégralité du service, il faudra déclarer dans les prestations de service artisanales.
      Belle fin de journée,

      • Daoudi a dit :

        Bonjour et merci pour votre réponse

        J’ai rencontré un collègue et m’a dit qu’il avait déjà demandé et ils lui ont dit qu’il faudra 2 numéros siren correspondant au photographe et vente marchandise

        Alors comment faire ?

  • manue a dit :

    bonjour, j’ai tenté de trouver une réponse parmi tous ces messages.. mais ça reste très flou !!

    Mon projet est le suivant :
    - prise de vue (cameraman) et montage video : différents clips et tutos pour des sites internet / association..
    - photo : photos de famille ou pour fournir la communication de sites internet (ça j’ai cru comprendre que c’était artisanat, photo illustration..)
    j’aurais souhaité me mettre en auto entrepreneurs comme j’ai déjà plusieurs clients potentiels réguliers mais qui ne pourront pas me salarier.. j’ai vu qu’il était possible de cumuler deux activités..
    mais je n’arrive pas à savoir si mes deux activités souhaitées entre dans le cadre d’auto entrepreneur.. et si oui dans quelle catégorie pour chacune et laquelle serait il préférable de déclarer en activité principale ??
    oui ça fait beaucoup de questions mais je me perds un peu sur les différents forums alors si vous avez un avis clair et sur ce serait avec plaisir!!

    merci beaucoup !

    • Auto-Entrepreneur.fr a dit :

      Bonjour,
      Pour la première activité, il s’agira de « Production et réalisation de clips vidéos » et il s’agira de prestations de services commerciales.
      Pour l’activité de photographie, l’intitulé le plus proche sera « Prise de vue et post traitement photographique » et il s’agira d’une activité artisanale.
      Vous pourrez tout à fait cumuler les deux activités. Vous pourriez aussi regrouper vos deux activités sous un même intitulé : « Photographe Vidéaste artisan ». Cela vous éviterait de déclarer deux activités. Il s’agit d’une activité artisanale.
      Cela implique donc la réalisation du SPI (Stage de Préparation à l’Installation) auprès de votre Chambre des Métiers puis l’inscription au statut sur http://www.guichet-entreprise.fr
      Belle fin de journée,

  • Nicolas a dit :

    Bonjour,

    Etant photographe autoentrepreneur, je souhaiterais devenir Auteur photographe car je ne travail plus qu’avec des professionnels. Pour m’inscrire en Auteur-Photographe à l’Agressa, faut-il que je résilie mon statut autoentreneur avant l’inscription en auteur?
    Je vais opter pour un statut d’Auteur Photographe code 90.03A en régime de déclaration contrôlée avec option TVA. Donc si j’ai bien compris, on cotise à l’Agressa à hauteur de 10% environ et on déclare nos BNC aux impôts 1 fois par an, donc je paierai des impôts sur mon bénéfice moins les déductions des frais. Y a t’il d’autres frais en statut auteur? existe t’il un calculateur pour prédire ce que l’on devra aux impôts?

    Merci

    • Auto-Entrepreneur.fr a dit :

      Bonjour Nicolas,
      En auto-entrepreneur, vous cotisez nécessairement au RSI sans déduction des frais.
      Il sera donc préférable de vous inscrire à la maison des artistes pour cotiser à l’Agessa.
      http://www.lamaisondesartistes.fr/

      Belle fin de journée,

  • Christophe Castagniee a dit :

    Bonjour,
    Je voudrais savoir pour moi si le statut auto-entrepreneur irait et comment faire les demmarches
    Je souhaite obtenir un numero de siret pour me proteger des shootings que je realises puis en cas de vente de photos c’est mieux et je souhaite devenir photographe de portrait, mariage et evenement occasionnellement donc est-ce que c’est le statut ideal pour moi ou il y a mieux ?
    Je veux tout savoir car je suis novice la-dessus meme sur les demarches a realises

    Bonne journee
    Cordialement

    • Auto-Entrepreneur.fr a dit :

      Bonjour Christophe,
      Si vous souhaitez protéger vos photos grâce au droit d’auteur, il faudra vous diriger ver la maison des artistes : http://www.lamaisondesartistes.fr/
      En revanche, si vous souhaitez simplement vendre une prestation et des photos, sans demander de droits, vous pouvez tout à fait vous déclarer auto-entrepreneur. Attention, il s’agira d’une activité artisanale, certaines obligations administratives vous seront demandées : http://www.auto-entrepreneur.fr/activite/activite-artisanale/index.html
      Belle fin de journée,

    • Nathalie BATARD a dit :

      bonsoir,
      avec mon ami, nous souhaitons créer une entreprise de photographie essentiellement animalière et nature, éventuellement obtenir un partenariat avec des parcs animaliers afin de leur vendre nos photos ainsi que des produits dérivés. Nous souhaitons également nous lancer dans la photo événementielle (mariages, scolaires, naissances, etc…) et vendre également les photos prises lors de ces shootings.
      Quel statut et quelles règlementations dans ces deux domaines ?
      merci de nous aider à entrer dans la jungle de l’entreprenariat dans la photographie

      • Auto-Entrepreneur.fr a dit :

        Bonjour Nathalie,
        Sachez que vous ne pouvez être auto-entrepreneur à deux sauf dans le cas du conjoint collaborateur (mari et femme travaillent ensemble sur le projet).
        Si vous souhaitez vous associer pour une seule entreprise, il faudra songer à une autre structure plus classique (SAS, SA, SARL…).
        En termes de réglementations spécifique liée à la photographie, il faut savoir que si vous souhaitez vous inscrire à l’Agessa en plus pour les droits d’auteur, vous n’avez pas le droit de faire plus de 30 tirage de chaque photo. De plus, et étant donné que c’est une activité artisanale, il y a un stage obligatoire à réaliser auprès de la Chambre des Métiers qui s’appelle le SPI (stage de préparation a l’installation). il faudra également, dans l’idéal, vous assurer et prendre une assurance responsabilité civile professionnelle chacun (www.simplis.fr sera la moins chère).
        Est-ce que cela répond clairement à vos questions ?
        Belle fin de journée,

  • S. G. a dit :

    Bonjour,
    Je souhaite devenir auto-entrepreneur pour pouvoir prendre des photos, concevoir des Cartes Postales puis les vendre à des organismes type Associations, musées, etc…(prestations?), commerçants (vente) voire sur les marchés (vente).
    Est-ce que le statut d’artisan photographe englobe tout ?
    est-ce que la notion de conception de graqphisme intervient ?
    Quel statut serait le plus adapté ? (mixte ?)
    Merci pour votre réponse.
    Sylvie G.

    • Auto-Entrepreneur.fr a dit :

      Bonjour Sylvie,
      Dans votre cas, il faudra plutôt vous déclarer en fabrication de cartes postales. De cette manière, vous pourrez pratiquer la photographie, la mise en page et la vente (que ce soit sur des marchés, sur internet ou a des musées). En revanche, vous ne pourrez prétendre à des droits d’auteur.
      Il s’agira donc d’une activité artisanale http://www.auto-entrepreneur.fr/activite/activite-artisanale/index.html
      Belle fin de journée,

  • Amélie a dit :

    Bonjour,
    Ayant un profil plus proche d’un auteur photographe, si je souhaite faire de la photo sociale (mariage…) en plus, le fait d’être à l’Agessa et en auto entrepreneur ne font pas que mes charges seront beaucoup plus lourde ? Puisque je vais cumuler deux statuts. De même, si je souhaite faire des photos culinaires (packshot et ambiance) ainsi que des photos corporates : comment sommes nous considérés artisan ou auteur ?

    En vous remerciant par avance,
    Cordialement

    • Auto-Entrepreneur.fr a dit :

      Bonjour Amélie,
      Dans le cadre des photos « corporate » et « sociale » il s’agira plutôt d’une activité artisanale et le statut auto-entrepreneur peut tout à fait convenir.
      Vous pouvez pratiquer ces activités en auteur ou en artisan, simplement, en auto-entrepreneur, vous paierez des charges en fonction de ce que vous gagnez.
      En revanche, vous ne pourrez pas déduire vos frais.
      Avez-vous contacté la maison des artistes pour envisager d’ajouter des activités à votre activité existante ?
      Belle fin de journée,

  • Raphaël a dit :

    Bonjour,

    1) Avec le même statut , puis-je vendre des photos en galerie et réaliser des prestations de type sociale ? (pourquoi peut-on être artiste affilié à l’Agessa et aussi auto-entrepreneur si un de ces status suffit pour couvrir toute l’activité ?)
    2) Je suis actuellement hébergé chez mon frère, en région parisienne. Est-il possible de m’enregistrer (obtenir un numéro Siret, définir l’adresse de l’entreprise) bien que mon nom ne figure pas sur le bail de l’appartement ?

    Merci d’avance !

    Raphaël

    • Auto-Entrepreneur.fr a dit :

      Bonjour Raphaël,
      1. Quel genre de prestations sociales souhaitez-vous réaliser ? Il faut bien noter qu’en auto-entrepreneur, vous pouvez vendre des photos mais n’aurez pas de droits d’auteur.
      2. Vous pouvez tout à fait mettre votre siège social chez votre frère. Vous préciserez que vous êtes logé à titre gratuit lors de la déclaration initiale de cotisation foncière des entreprises.
      Belle fin de journée,

      • Raphaël a dit :

        Bonjour,

        Je réalise beaucoup d’évènements culturels (concerts, forum, salons) pour des entreprises et des mariages pour les particuliers. Je travaille aussi avec des agences de voyage.
        Si je comprend bien le statut d’auteur (à l’agessa) est préférable pour réaliser des expos et vendre des photos en galeries, par exemple.

        Merci de votre réponse !

        Bonne journée,

        • Auto-Entrepreneur.fr a dit :

          Bonjour Raphaël,
          Il est possible de différencier vos diverses activités. Pour l’organisation d’événements culturels et d’expositions il vaudra mieux vous inscrire en auto-entrepreneur en « organisation d’événements en tous genres ». Pour la vente en galerie, si vous les achetez à un photographe pour les revendre vous serez en achat-revente de photographie et donc en activité commerciale réalisable en auto-entrepreneur. En revanche si vous réalisez des photos pour les vendre en galeries, il faudra vous inscrire à l’AGESSA.
          Belle fin de journée,

  • Cédric a dit :

    Bonjour,

    Je souhaiterais savoir si je peux créer une activité mixte auto-entrepreneur en tant que photographe illustrateur. Vous me répondrez, « lis l’article !! » mais ma question est plus précise :

    Est-il possible dans le cadre de vente de photos imprimées (en direct lors d’événements) d’intégrer le CA dans les activités relevant de la vente ? Puisqu’il s’agit bien de démarchage auprès de potentiels clients et de l’impression / vente des photos tirées derrière..

    Merci beaucoup d’avance pour votre réponse !

    Cédric

    • Auto-Entrepreneur.fr a dit :

      Bonjour Cédric,
      Effectivement, cela est possible. Dans ce cas là il faudra déclarer d’une part la prestation de service et d’autre part la vente de marchandise (vente de photos).
      Belle journée,

  • Benoit a dit :

    Bonjour,

    Quand j’ai ouvert mon entreprise en activité secondaire en catégorie 7420Z, j’ai pas coché l’option « versement libératoire de l’impôt sur le revenu calculé sur le CA).

    Ma question est la suivante :
    Comment déclarer mes impôts pour 2015 et sous quel régime BIC ou BNC ?

    En prestation de service le RSI m’applique un taux de 22,90%
    Et j’ai fait l’enregistrement à la CMA début décembre.
    pour le CFE c’est bon, il mon déjà réclamé un paiement.

    Cordialement

    • Auto-Entrepreneur.fr a dit :

      Bonjour Benoit,
      Vous devez vous déclarer en prestations de service BIC.
      Vous serez prélevé en même temps que vos cotisations.
      Belle journée,

  • Mehdi a dit :

    Bonjour,

    je suis artisan photographe étranger et je voudrai m’installer en France en qualité d’artisan photographe embuant sans siège social je voudrai savoir quelle est la formule la plus adéquate la moins contraignante pour mon installation

    Merci

    • Auto-Entrepreneur.fr a dit :

      Bonjour Mehdi,
      Aucun problème à vous installer en France comme photographe si vous avez le titre de séjour adéquat. En revanche il n’est pas possible de ne pas avoir de siège social pour être auto-entrepreneur. Si vous ne souhaitez pas avoir de siège social, il faudra vous adresser à la maison des artistes.
      Belle fin de journée,

  • Arnaud a dit :

    Bonjour Romain,

    Je suis dans le même cas que toi, j’ai épluché les sites, forums afin de savoir si je suis en règle vis à vis de mon immatriculation en tant que photographe.

    C’est aussi ma deuxième activité donc je n’ai pas forcément le temps de rendre visite à la CMA, RSI, URSSAF et autres afin de me renseigner en semaine.

    Si nous devons nous immatriculer ou autre, je ne comprends pas pourquoi, nous ne recevons pas un courrier à la maison (entreprise) nous signalant les choses à faire et dans quel délai les faire.

    J’attends une réponse de la CMA, car je n’ai pas envie de recevoir un courrier dans les prochains jours, me disant que je dois payer quoi que ce soit car je ne suis pas en règle.

    Voilà, tu n’es pas le seul dans ton cas.

    Arnaud

    • Auto-Entrepreneur.fr a dit :

      Bonjour Arnaud,
      L’idéal est de les appeler ou de vous rendre directement sur place pour accélérer les démarches.
      Belle fin de journée,

  • Matthieu a dit :

    Bonjour,
    Je souhaiterais faire de la photographie sociale dans la rue, à la plage, mais aussi mariage, naissance, etc. (photographe ambulant).
    Est ce que je rentre dans la catégorie de photographe illustrateur ? Est ce que le statut d’auto-entrepreneur est approprié ? Y a t il d’autres autorisations spéciales à obtenir ? Suis-je soumis à la formation SPI ?
    Merci beaucoup pour votre réponse.

    • Auto-Entrepreneur.fr a dit :

      Bonjour,
      Vous serez en photographie et retouche numérique ou photographe illustrateur.
      Dans les deux cas vous serez artisan, dans l’obligation de faire le SPI et de vous immatriculer.
      Le statut est très adapté à cette activité sauf si vous souhaitez être inscrit à la maison des artistes.
      Belle journée,

  • Romain a dit :

    Bonjour,

    Je dois immatriculer mon activité au régime RCS ou RM depuis le mois de décembre mais j’avoue que rien est clair.
    Etant déjà en régime autoentrepreneur depuis 2012, j’ai contacté le portail des auto entrepreneurs qui m’ont dit que j’étais en règle, la chambre de commerce qui m’a dit de contacter le tribunal de greffe qui m’a lui même dit de contacter l’Urssaf…
    Je pensais recevoir un rappel clair mais ce n’est pas vraiment le cas.. J’ai parcouru les discussions de ce forum et il y a des informations contradictoires et des cas bien différents les uns des autres. Voilà ma situation.
    Je pratique une activité photographique se déclinant sous plusieurs formes:
    - Vente de mes créations personnelles en galerie (vente de marchandise ?)
    - Ateliers d’initiation pour les jeunes (prestation de service)
    - Prestations pour les événements d’entreprises (prestation de service)
    Ceci n’est pas mon métier principal.

    De qui suis-je sensé dépendre ? J’aimerai me mettre en conformité rapidement mais nous sommes tous perdu et les erreurs peuvent coûter cher…
    Merci par avance pour votre retour

    • Auto-Entrepreneur.fr a dit :

      Bonjour Romain,
      Nous comprenons votre situation. Est-ce que vous avez déclaré plusieurs activité pour la même auto-entreprise ?
      Si vous vous êtes simplement déclaré photographe et que cela comprend toutes ces activités alors c’est une activité artisanale et vous devrez vous immatriculer au Registre des Métiers et donc auprès de la Chambre des Métiers. Attention, vous pourrez avoir à payer des frais de gestion et/ou d’accompagnement.
      Belle journée,

      • Romain a dit :

        Bonjour et merci pour votre retour,

        Effectivement je considère que ces activités dépendent toutes d’un même métier, à savoir photographe ou prestations photographiques. Mon statut auto entrepreneur regroupait ces activités. Ai-je tord ? Dois je faire confirmer cela auprès de quelqu’un ?

        • Auto-Entrepreneur.fr a dit :

          Bonjour,
          Alors si tout cela dépend de la même activité, vous êtes en photographie, prestation de service BIC.
          Belle journée,

  • Fig Sauvage a dit :

    bonjour,
    je suis actuellement exploitante viticole à titre individuel, je souhaite en plus être auto entrepreneur en activités photographiques (ventes de tirages, prestations de service, sociales…), mais à la chambre des métiers, ils m’ont répondu que je ne pouvais être exploitante viticole et auto entrepreneur en parallèle,
    mais quand je regarde sur le web, apparemment il est possible depuis 2012 de cumuler les 2,
    merci de votre réponse

    • Auto-Entrepreneur.fr a dit :

      Bonjour,
      Effectivement, normalement on ne peut avoir deux numéro SIRET pour une même personne physique. Sauf qu’effectivement, depuis 2012, une EURL ou EIRL peut cumuler avec une activité auto-entrepreneur. Avez-vous tenté une déclaration en ligne ou de joindre directement l’URSSAF ?
      Belle journée,

  • Dupré a dit :

    Bonjour,
    Je suis immatriculé depuis le mois de décembre 2015 en qualité d’artisan photographe (code 74.20Z) et je n’ai pas encore fait le stage obligatoire à l’installation d’une entreprise à la CMA. Par le biais de sites internet j’ai su, après coup, que ce stage était obligatoire avant de se faire immatriculer.
    Quels sont les risques encourus si je décide de ne pas le faire vu que je suis déjà immatriculé ?
    Merci à vous
    M. DUPRE

    • Auto-Entrepreneur.fr a dit :

      Bonjour Monsieur,
      Effectivement, ce stage est obligatoire. Vous risquez une radiation et une amende. Néanmoins, si vous faites preuve de bonne foi en vous adressant à votre CMA pour le faire rapidement, il ne devrait pas y avoir de problème.
      Belle journée,

  • Jean- marie a dit :

    Bonjour,

    Je suis salarié comme Technicien dans une grande entreprise et avec laquelle j’ai en plus un contrat de photographe interne au Groupe(reportages dans l’entreprise des salariés, bâtiments, visites virtuelles…etc). Je suis passionné de photographie (travaillé 10 ans chez Kodak Pathé )je souhaite vendre des photos très occasionnellement et je pensai pratiquer cette activité en m’affiliant au régime spécial BNC.
    Je pense qu’il faut faire une déclaration sur le site de l’URSSAF . L’activité dépend de l’AGESSA et il y a une déclaration simplifiée aux services des Impôts……
    Y a t-il une cotisation auprès de l’URSSAF ?
    Quels sont les limites des travaux par rapport à l’AGESSA ?
    Beaucoup de question avant de ce lancer…

    Merci par avance de votre réponse.

    jean-marie

    • Auto-Entrepreneur.fr a dit :

      Bonjour Monsieur,
      En vous inscrivant en auto-entrepreneur, vous ne dépendrez pas de l’AGESSA mais du RSI (Régime Social des Indépendants).
      L’AGESSA concerne les personnes qui sont inscrites à la maison des artistes.
      Pour vous déclarer auto-entrepreneur, il faudra faire une déclaration en ligne sur le site lautoentrepreneur.fr (site de l’URSSAF) ou directement à la Chambre des Métiers dont vous dépendez.
      Vous aurez une cotisation à payer auprès du RSI qui s’élèvera à 23,10% de votre chiffre d’affaires (+1,7% d’impôts sur le revenu).
      Belle journée,

  • Filipe a dit :

    Bonjour,

    Sans doute un des posts les plus claires sur le sujet. Moi, j’ai une question:

    Je suis réalisateur de audiovisuel et je veux créer un statu auto-entrepreneur pour faire des vidéos pour des divers clients (boites, touristes etc.). Quel serait l’activité plus indiquée ?

    J’ai vu que Photographe Videaste Artisan (activité artisanale) peut être un bon choix. Mais également j’ai trouvé Production et Réalisation Audiovisuelle (comme activité commerciale).

    Pouvez-vous m’aider ?

    Merci d’avance!

    Filipe

    • Auto-Entrepreneur.fr a dit :

      Bonjour Filipe,
      Merci beaucoup.
      Si vous faites de la vidéo, alors l’activité « Production et Réalisation Audiovisuelle » sera plus adapté.
      Belle journée,

      • Filipe a dit :

        Merci beaucoup de votre réponse!

        Mais en fait je me demande si cette activité « production et réalisation audiovisuelle », étant une activité commerciale, implique plus d’impôts à payer ?

        Quelle sont les différences (par rapport aux taxes) entre activité commerciale et artisanale ?

        Et finalement, une dernière question : l’activité production et réalisation audiovisuelle n’est pas elle plus orientée pour ceux qui veulent ouvrir une société de production ?

        Merci mille fois encore et bonne journée.

        • Auto-Entrepreneur.fr a dit :

          Filipe,

          En l’occurrence il s’agit des même taux de cotisation (23,10% de votre chiffre d’affaires).
          Il y a plus d’obligations administratives pour les activités artisanales (le Stage de Préparation à l’Installation qui est payant et obligatoire).

          A priori, si vous faites de la prise de vue, du montage etc. il s’agira de production. Vous n’êtes pas obligé de créer une société de production pour autant.
          Belle journée,

  • Jey a dit :

    Bonjour

    Je fais de la photo en tant qu’amateur depuis un petit moment. Un magazine m’a contacté pour publier quelques-unes de mes photos (ainsi qu’un article que je devrais rédiger) contre rémunération. Afin d’être dans la légalité, j’aimerai me déclarer. Un statut d’AE est-il envisageable dans mon cas?

    Merci

    • Auto-Entrepreneur.fr a dit :

      Bonjour,
      Effectivement, le statut auto-entrepreneur est tout à fait adapté à votre situation. Attention, si vous devez rédiger régulièrement, est-ce que vous serez plutôt blogueur ou photographe ? Il faudra faire attention au choix de votre activité lors de la déclaration.
      Belle journée à vous,

      • Jey a dit :

        Merci pour cette réponse.

        Il s’agit de quelques photos et d’un article, et ça serait à titre exceptionnel. Je ne compte pas faire cela régulièrement. Dois-je tout de même avoir un statut AE?

        • Auto-Entrepreneur.fr a dit :

          Bonjour,
          Si cela arrive tout de même de temps en temps et est amené à augmenter en fréquence, oui c’est préférable.
          Belle journée,

  • HELLOPHOTO a dit :

    Bonjour,
    toute jeune photographe et actuellement en poste dans une agence de pub depuis 15 ans je souhaiterai à coté continuer à developper mon activité en photo sur du portrait, du mariage, de la naissance etc…
    Diplomé d’un bac pro communications visuelles, ainsi que mon expérience pro, je souhaite m’inscrire en autoentrepreneur, quelles démarches dois je faire, est ce que le SPI formation obligatoire peut etre prise en charge par les heures de DIF cumulées? Quels sont les frais a engagé pour tout, les taxe a prévoir les frais annexes? D’autre part a combien s’élève la taxe CFE de la deuxième année? Faut il prévoir une séparation de bien quand on est marié?
    Merci pour tous vos renseignements

    • Auto-Entrepreneur.fr a dit :

      Bonjour,
      Voici les réponses à vos différentes questions :
      1. Oui vous pouvez être auto-entrepreneur pour cette activité.
      2. Le SPI sera obligatoire et à faire avant de vous déclarer auto-entrepreneur. Il faudra vous rapprocher de votre CMA (Chambre des Métiers) et il est effectivement possible de le faire financer par vos DIF avec l’accord de votre employeur.
      3. Au niveau des frais engagés, il faudra prévoir 23,10% de votre chiffre d’affaires pour les cotisations sociales et 1,7% d’impôts sur le revenu. Pas d’autres frais à prévoir si ce n’est la CFE.
      4. Le montant de la CFE dépend de votre chiffre d’affaires mais aussi de votre commune. Il faudra donc se rapprocher de votre Mairie pour obtenir les montants.
      5. Votre résidence principale est de toute façon protégée. A moins d’engager des frais, il y a peu de chances que vous ayez à faire à un huissier (sauf cas de fraude fiscale grave). Néanmoins si vous souhaitez engager des frais et que vous sentez que cela est préférable, vous pouvez faire une séparation des biens.
      Est-ce que cela répond à toutes vos questions ?
      Belle journée,

  • JS a dit :

    Bonjour,
    Je suis photographe et je fais des portraits d’art que je vends à des particuliers. Il ne s’agit pas d’une commande. Je choisi mes modèles et je vends ensuite ma photo à ceux qui veulent bien l’acheter. Est ce une activité commerciale? Si oui a quel plafond suis je assujettis? 82 000 EUR ou 32 000 EUR?
    Merci d’avance
    JS

    • Auto-Entrepreneur.fr a dit :

      Bonjour,
      Lorsque vous êtes photographe, vous êtes quoi qu’il arrive en prestation de service. Donc vous serez à 32 900 euros par an.
      Belle journée,

  • So a dit :

    Bonjour,
    Je viens de finir le stage d’installation à la Chambre des Métiers. Malgré tout, j’ai eu un doute sur le pourcentage à appliquer en cas d’option libératoire.
    En lisant votre article, je suis encore plus perdue.
    La formatrice nous a redit plusieurs fois qu’en tant que photographe nous passions dans la catégorie « vente » et non « prestation de service ».
    Or, vous noter
    « Bien qu’il y ait un rendu concret et matériel (tirages papier et/ou numériques), la photographie d’illustration -mariage, scolaire, naissance etc.- relève d’une prestation de service. »

    Ai-je payé 285€ pour entendre des erreurs ou est-ce vous qui vous êtes trompé ?
    Quel pourcentage d’abattement dois-je appliquer pour calculer l’impôt en droit commun (29 ou 50%) et avec l’option libératoire (1,7 ou 1%)?

    Merci d’avance de votre réponse. Je suis bloquée avec mon dossier d’inscription du coup…

    • Auto-Entrepreneur.fr a dit :

      Bonsoir Sophia,
      Toutes les activités de photographe en auto-entrepreneur sont des activités artisanales. Donc il s’agit de prestation de service.
      En revanche il faut bien différencier les prestations de service BIC et prestations de services BNC.
      La formatrice a du vouloir vous expliquer que vous êtes en prestation de service BIC (Bénéfice Industriel Commercial).
      Si vous êtes en droit commun vous ne serez plus en auto-entrepreneur mais en entreprise individuelle.

      En option libératoire, vous devez compter 22,90% de cotisations et 1,7% d’impôts.
      Est-ce que cela répond à vos questions ?
      Belle soirée,

    • Bara a dit :

      Bonjour So,
      Alors, quel status vous avez prise: vente ou prestation de service?
      Je suis indécis comme vous a ce sujet, on entend de tout, même à la CMA.
      Cordialement

      • So a dit :

        Bonjour,
        J’ai contacté à nouveau les chambres des métiers, je me suis rendue au RSI, j’ai appelé au centre des impôts de ma commune… Tous m’ont répeté (après hésitation malgré tout) que je devais me d’éclater en vente. Comme ce sont eux les principaux concernés, je les ai écouté d’autant plus que c’est plus intéressant d’être en vente. Si erreur il y a, j’aurai ma conscience pour moi et saurait leur signaler !
        Bon courage à ceux qui se lancent dans ces démarches…

        • Serge-photos a dit :

          Bonjour
          Je me permet un petit commentaire concernant les impots. Sans rentrer dans le détail et dans un tout autre domaine il me réclamait plus de 6000€ et comme j’avais pas envie de payer j’ai cherché et aujourd’hui je ne leur doit plus rien. n’hésitez pas à vous renseignez dans plusieurs centre et à, SURTOUT, demander les bulletins officiels. comme partout il y a des incompétents aussi chez eux.
          Aller je continu de lire cette mine d’info qu’est ce site.
          Merci

  • Joanne a dit :

    Bonjour,
    Je souhaite me déclarer mais lors de l’inscription, il est demandé de cocher une des cases suivantes :
    - Diplôme obtenu par le déclarant ou une personne qui exerce le contrôle effectif et permanent de l’activité
    - Expérience professionnelle du déclarant ou une personne qui exerce le contrôle effectif et permanent de l’activité
    - autre personne qualifiée

    Je ne comprends pas bien… pouvez vous me venir en aide svp ?

    • Auto-Entrepreneur.fr a dit :

      Bonjour Joanne,
      Tout dépend de l’activité que vous souhaitez pratiquer. Il est possible que certaines activités soient réglementées et nécessitent une formation ou un diplôme. Quel métier souhaitez-vous exercer ?
      Bien à vous,

  • Ob a dit :

    L’auto entrepreneur en photographe illustrateur doit-il payer la CFE si il travail chez lui.
    Merci de votre réponse

    • Auto-Entrepreneur.fr a dit :

      Bonjour Olivier, effectivement, tout le monde doit payer la CFE à partir de la deuxième année civile d’activité.
      Cordialement,

  • Mapie a dit :

    Bonjour,
    Vous dites ici que les photographes illustrateurs sont des artisans mais aussi qu’ils sont dispensés de formation SPI alors que l’on peut lire par ailleurs qu’elle est obligatoire pour les artisans…
    Je suis perdue, pouvez-vous m’éclairer ?
    Merci !

    • Auto-Entrepreneur.fr a dit :

      Bonjour,
      Effectivement, le contenu de cet article sera corrigé, le SPI est obligatoire pour tout le monde depuis le 1er janvier 2015.
      Cordialement,

  • jerome a dit :

    Bonjour,
    Article interessant. La partie fiscale de l’AE / artisan entraine le paiement de 2 choses importantes suivant votre chiffre d ‘affaire à ne pas négliger : le RSI (on en entend beaucoup parler en ce moment, et pas en bien, et la CFE (ex-taxe d’apprentissage), qui dépend de votre mairie, et qui coute entre 200 et 500 eur au minimum par an sauf la première année, basé sur un calcul qui prend en compte la valeur locative du local où vous avez basé votre activité. Pour moi ce sont deux frein important, car en l’absence de CA, on doit payer quand même… alors quel statut pour devenir photographe occasionnel sachant que le chiffre d’affaire peut etre nul ?problème, ca fait 2 ans que je me pose la question…
    sur paris, il y a 2 800 photographes dont la moitié qui touche moins de 900 eur par mois, est ce qu’il faut payer (des taxes) pour bosser en France ? j’allucine, il faudrait tout payer au proratas des gains, ce serait plus facile et transparent dès le début. Des « collègues » se son mis autoentrepreneur sans savoir quels taxes ils allaient devoir payer obligatoirement, j’attend leur retour l’année prochaine… la bonne surprise de la CFE…

    • Auto-Entrepreneur.fr a dit :

      Bonjour Jérôme,
      A priori le RSI ne vous demande rien si vous ne gagnez rien mais attention, vous devez déclarer votre chiffre d’affaire même s’il est nul sous peine d’avoir des pénalités.
      En ce qui concerne la CFE effectivement c’est forfaitaire. Il s’agit de la taxe professionnelle que doivent payer toutes les entreprises.
      Cela semble effectivement injuste mais cela est dans la ligne des lois françaises pour les entreprises.
      Nous espérons qu’à l’avenir, le statut sera plus sécurisé pour toutes les activités.
      Cordialement,

  • Joulia a dit :

    Article simple, clair, très bonne approche. Quelques inexactitudes et infos périmées (voir post ci dessus sur les droits d’auteur par exemple). Pour les personnes spécifiquement intéressées par la photo, je ne saurai que conseiller l’excellent livre publié par Joëlle Verbrugge, avocate et photographe elle-même, « Vendre ses photos » (blog droit et photographie). Tout aussi instructif d’ailleurs son second ouvrage sur le droit à l’image. Salutations photographiques et encouragements à tous ceux qui se lanceront dans l’aventure.

  • P a dit :

    Bon article, il m’a permis d’éclaircir la situation. Et les remarques de « Royer sont intéressantes. Pouvez-vous mettre à jour/préciser votre article? Notamment sur les limites de la Propriété Intectuelle sans être affilié à l’Agessa. Ainsi que de vérifier la péremption des informations (non précisées par Royer).
    Encore bravo pour cet article!

  • Sam a dit :

    Bonjour,

    Article partant d’une bonne intention mais pas mal d’informations « périmées » (en 2015) voir carrément fausses !

    Artisan photographe (photographe d’illustration) : « Le client vous engage pour une prestation et en aucun cas les photos prises ne vous appartiennent ! »

    Rhooo… il faudrait sérieusement envisager de lire le code de la Propriété Intellectuelle avant d’écrire de pareilles choses ! ;)

    Bien sûr que les photos nous appartiennent, mais on ne facture pas en note d’auteur comme le font les photographes auteurs.

    À bon entendeur…

    • Bara a dit :

      Bonjour Sam,
      Est ce que cela veut dire qu’on peut se déclarer en « vente » plutôt qu’en prestation de service?
      Cordialement

  • Royer a dit :

    Bonjour,

    Très intéressé pour me lancer en auto-entrepreneur pour réaliser des vidéos de mariages, anniversaires etc…..j’aimerai savoir qu’en est-il des droits pour la musique utilisée dans les films de mariages ou autres????, Doit on reverser des indemnités à la SACEM ??? et si oui à quel hauteur ???? Merci pour vos réponses !!!!

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