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Quel type de photographe peut exercer son activité sous le statut auto-entrepreneur

Dans le domaine de la photographie, il faut savoir différencier 3 type de travaux
  • le «photographe-auteur», plus communément appel
    «photographe d’Art»
  • le «photographe de presse» qui dépendra du régime social général et ne pourra pas avoir accès au statut d’auto-entrepreneur.
  • le «photographe illustration», qui pratique la photographie sociale ou dite d’illustration (mariage, naissance, scolaire etc.)
Seuls les photographes dits d'illustration peuvent se déclarer auto-entrepreneur pour exercer leur activité !

Qui peut être auto-entrepreneur photographe ?

Le photographe auteur

Le statut de photographe-auteur dépend de l’Agessa. C’est une organisation ayant pour mission de gérer la sécurité sociale des auteurs et diffuseurs depuis 1978. On parlera ici de droits d’auteurs et non de prestation de service ou d’activité commerciale.

En tant qu’artiste, vous ne pourrez dupliquer vos photos à plus de 30 tirages numérotés. Car au-delà, la photo n’est plus considérée comme «oeuvre d’art», mais comme un produit commercial. Les avantages fiscaux de vos clients associés à ce statut ne seront plus applicables.

Le cumul des statuts est possible et compatible. Vous pouvez appartenir à l’Agessa et devenir auto-entrepreneur pour un complément plus social de votre activité.

Vous ne pourrez pas inclure vos prestations artistiques dans votre activité auto-entrepreneuriale. Pour un cumul de statut, il n’y a aucune procédure spécifique à adopter. Chaque entité est indépendante de l’autre.

Le photographe de presse

Il travaille pour des organes de presse soumis au Code du Travail. Il est soumis à un mode de rémunération sous forme de salaire. N’étant ni commerçant ni artisan, il ne peut pas facturer son travail à des particuliers. Il n’a pas accès au statut d’auto-entreprise. Toutefois il est possible de cumuler les statuts.

Le photographe d’illustration

L’inscription au statut d’auto-entrepreneur en tant que photographe ne diffère pas de celle des autres activités. Il se fait sur Internet et est gratuite. (vidéo devenir auto-entrepreneur)

Mais lors de cette inscription plusieurs questions peuvent s’imposer.

La Photographie est-elle considérée comme activité commerciale ou prestation de service

Une des questions que tout le monde se pose lors de l’inscription est de savoir si votre activité en tant que photographe social est une activité commerciale ou une prestation de service. Cela aura une influence sur le pourcentage de vos charges sociales, il ne faut donc pas négliger cette information.

La photographie dite d’illustration -mariage, scolaire, naissance etc.- relève d’une prestation de service, bien qu’il y ait de rendu concret.

Le client vous engage pour une prestation et en aucun cas les photos prises ne vous appartiendront. À la différence, vous pourrez vendre une de vos photos pour des reproductions commerciales, des cartes postales par exemple, vous vendez donc un bien qui vous appartient, cela rentrera dans vos frais commerciaux.

Cela vous fera rentrer dans le cadre des activités mixtes : En savoir plus sur les activités mixtes

Photographe illustrateur : artisan (BIC) ou libéral (BNC)

Est dit BIC les Bénéfices Industriels Commerciaux, les artisans par exemple. Et BNC, les Bénéfices Non Commerciaux, les libéraux.

Une activité libérale - définie en 2012 dans article 29-1 de la LOI n° 2012-387 du 22 mars 2012 relative à la simplification du droit et à allègement des démarches administratives - est une activité impliquant une prestation de nature intellectuelle, technique et/ou professionnalisée, pratiquée de manière indépendante et sous sa propre responsabilité.

Une activité artisanale consiste en un travail de fabrication, transformation, réparation ou prestation de service - liste fixée selon l’INSEE par le décret n° 98-247 du 2 avril 1998, JO numéro 79 du 03 avril 1998 - qu’elle soit exercée à titre principal ou seulement à titre accessoire.

Selon l’INSEE, le photographe illustrateur est artisan et sous le régime d’imposition BIC. Il dépendra également de la Chambre des Métiers de l’Artisanat et devra se faire immatriculer au répertoire des métiers. La nature de votre activité, la prestation de service, n’est pas incompatible avec le statut d’artisan.

Lors de votre inscription sur Internet au statut d’auto-entrepreneur, votre dossier sera automatiquement basculé à la Chambre des Métiers. Vous n’aurez pas à engager de procédures particulières. (Attention à la reforme du statut d’auto-entrepreneur artisan)

De plus, en tant qu’artisan vous êtes suivi par la Chambre des Métiers et de l’Artisanat. Vous bénéficiez d’un accompagnement à la création de votre entreprise. En tant qu’auto-entrepreneur artisan, vous êtes tenu de suivre stage de préparation à l’installation (SPI), vous immatriculer au répertoire des métiers et payer les frais de chambre consulaire. L’activité de photographe ne faisant pas partie des activités réglementées, il n’est pas nécessaire d’avoir une qualification professionnelle.

Le photographe dépend-il de l’URRSAF, la CIPAV ou le RSI

Chaque auto-entrepreneur est automatiquement inscrit à l’URSSAF (Union de Recouvrement des cotisations de Sécurité Sociale et d’Allocations Familiales) lors de sa procédure d’inscription. C’est ensuite l’URSSAF qui vous dirigera dans les différentes caisses de cotisations sociales. Elle gèrera automatiquement votre statut. Vous n’avez donc pas à vous inquiéter de savoir si vous dépendez du CIPAV (Caisse Interprofessionnelle de Prévoyance et d'Assurance Vieillesse) ou du RSI (Régime Social des Indépendants) ou même de la RAM (Réunion des Assureur Maladie).

À noter :
  • Le photographe illustrateur est un artisan dépendant du régime d’imposition BIC
  • L’activité de photographe illustrateur est une prestation de service. Rien n'empêche de déclarer dans votre CA un pourcentage d’activité commerciale.
  • Vous pouvez cumuler le statut d’auto entrepreneur pour une activité de photographe d'illustration et être photographe auteur en parallèle.
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