LES MENTIONS LÉGALES

Conformément aux dispositions de la loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance en l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site Auto-Entrepreneur.fr l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi.

EDITION DU SITE

Le site Auto-Entrepreneur.fr est édité par la société Auto-Entrepreneur.fr SARL, au capital social de 7 200 € (euros), immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le n°512 075 508 et dont le siège social est situé : 6, passage Lathuille, 75018, Paris.

COORDONNÉES

ÉDITEUR & SITE

Auto-Entrepreneur.fr SARL<br>6, passage Lathuille<br>75018 Paris France<br><br>Mail : contact@auto-entrepreneur.fr

HÉBERGEUR

SARL OVH<br>140, quai du Sartel<br>59 100 Roubaix France<br>Mail : support@ovh.com<br>Téléphone : 0 899 701 761

DONNÉES PERSONNELLES

La collecte et le traitement informatique des données nominatives par la Société a fait l’objet d’une déclaration simplifiée auprès de l’autorité française de protection des données personnelles (la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés – CNIL) sous les numéros 1975174, 1975176 et 1975172.<br><br>Vous bénéficiez d’un droit d’accès et de rectification aux informations qui vous concernent, que vous pouvez exercer en nous adressant une demande à contact@auto-entrepreneur.fr. Vous pouvez également, pour motif légitime, vous opposer au traitement des données vous concernant.

COOKIES

Nous faisons usage de cookies qui ont pour but de signaler votre passage sur notre site. Ces "cookies" ne permettent pas de vous identifier personnellement mais, d’une manière générale, d’enregistrer des informations relatives à la navigation de votre ordinateur sur le Site Internet (pages consultées, dates et heures de consultation…).<br><br>Ces informations seront reconnues et lues par le Site Internet lors de votre prochaine visite afin de la faciliter. Ces informations nous permettront ainsi d'améliorer notre site pour mieux répondre à vos besoins. Elles ne seront en aucun cas cédées à des tiers.<br><br>Un "cookie" est simplement un moyen d'enregistrer les statistiques du site pour mieux comprendre les modes d'usage et améliorer l'ergonomie. Votre identité ne pourra être connue.<br><br>Nous vous rappelons que votre navigateur possède des fonctionnalités qui vous permettent de vous opposer à l'enregistrement de "cookies", d'être prévenu avant d'accepter les cookies, ou de les effacer.<br><br>Vous pouvez désactiver ou supprimer les "cookies" en modifiant les paramètres de votre navigateur Internet.<br><br>Pour plus d'informations sur les cookies, vous pouvez consulter le site de la CNIL (www.cnil.fr).

LIENS HYPERTEXTES

La création de liens hypertextes vers le site "www.auto-entrepreneur.fr" est soumis à l'accord préalable du Directeur de la Publication. Les liens hypertextes établis en direction d'autres sites à partir de Auto-Entrepreneur.fr ne sauraient, en aucun cas, engager la responsabilité de Auto-Entrepreneur.fr SARL. le site de la CNIL (www.cnil.fr).

DROIT D'AUTEURS

La reproduction ou représentation, intégrale ou partielle, des pages, des données et de toute autre élément constitutif au site, par quelque procédé ou support que ce soit, est interdite et constitue sans autorisation de l'éditeur une contrefaçon.

DROITS APPLICABLE – COMPÉTENCE

Le présent site est soumis au droit français. En cas de litige, et après tentative de recherche d’une solution amiable, compétence expresse est attribuée suivant l'objet au Tribunal de Commerce de Paris.