Cesser son activité d'auto-entrepreneur

16 nov. 2017

Il y a peu de temps nous évoquions [statut key="d839a0040a"]dans cet article[/statut] les causes et conséquences de la radiation du statut d'Auto-Entrepreneur. Ce mois-ci, nous nous intéressons à un cas de figure plus simple : la cessation volontaire de votre activité d'Auto-Entrepreneur.

Pourquoi cesser son activité d'auto-entrepreneur ?

Il existe de nombreuses raisons qui peuvent expliquer que l'on souhaite mettre fin à son Auto-Entreprise. La plus récurrente est le manque de rentabilité de l'activité exercée qui apparait lorsque le Chiffre d'Affaires est trop faible, ou le niveau de charges trop élevé. Un changement de mode de vie, ou le souhait de redevenir salarié, est souvent la seconde raison évoquée.

Dans tous les cas, il faut garder en tête que la cessation est définitive. Vous pourrez certes recréer une Auto-Entreprise plus tard, mais ce sera alors une autre Auto-Entreprise. C'est pour cette raison que nous vous donnons dans cet article quelques recommandations de base pour faire votre cessation sans rien oublier d'important.

Comment procéder à une cessation volontaire d'activité ?

Si votre choix concernant la cessation de votre Auto-Entreprise est définitif, vous devez adresser une déclaration de cessation d'activité à votre Centre de Formalités des Entreprises (CFE). Sachez que cette déclaration prendra effet dès sa réception par votre CFE.

Vous pouvez effectuer cette formalité en ligne sur le site du centre des formalités des auto-entrepreneurs : descendez ensuite en bas de la page et cliquez sur "Cessez définitivement votre activité". Vous serez alors redirigé vers le formulaire de déclaration de cessation d'activité, où vous devrez rappelez l'activité que vous avez exercé, renseigner vos coordonnées et fournir les documents officiels nécessaires.

Conséquences sur les obligations sociales et fiscales de l'auto-entrepreneur

En cessant votre activité d'auto-entrepreneur, vous ne serez redevable d'aucun reliquat de charges sociales ou d'impôt sur le revenu. Cela, même si vous cessez votre activité en cours d'année civile.Vous devrez simplement vous acquitter des charges sociales et impôts dus au titre des recettes dégagées depuis votre dernière déclaration de chiffre d'affaires mensuelle ou trimestrielle.

Dernier conseil : il faut mieux fermer son Auto-Entreprise en fin d'année plutôt qu'en début car la Cotisation Foncière des Entreprises (CFE) est redevable pour l'année à toute entreprise en activité au 01 Janvier !