LES ACTUALITÉS
LE FORUM
LE GUIDE DE L'AUTO-ENTREPRENEUR
LE STATUT
LES DÉMARCHES
LES IMPÔTS ET LES COTISATIONS
LES AIDES ET LES FORMATIONS
LA SANTÉ ET LA RETRAITE
LES ASSURANCES
CRÉER MON AUTO-ENTREPRISE
LES FICHES MÉTIERS
DÉMARRER LE FORMULAIRELes activités exclues du régime : Les activités agricoles – Partie 1
Éligibilité des agriculteurs au régime de l’auto-entrepreneur pour exercer une activité non-agricole.
Depuis la loi du 22 mars 2012, les personnes affiliées à la MSA en tant qu’agriculteur peuvent exercer une activité indépendante accessoire sous le régime de l’auto-entrepreneur. En revanche, il doit obligatoirement s’agir d’une activité non-agricole (L.n°2012-387, 22 mars 2012)
Définition des activités agricoles
Les activités agricoles sont définies par l’article L.311-1 du code rural de la pêche maritime.Les activités listées ci-dessous sont exclues du régime de l’auto-entrepreneur :- Culture des végétaux : cultures maraîchères et céréalières, de champignons, florales, viticulture, arboriculture, etc.- Élevages pratiqués de manières intensive, extensive, hors sol : élevages de caprins, bovins, ovins, équidés, apiculture, aviculture, etc.- Activités de transformation, de conditionnement et de commercialisation des produits de l’exploitation.- Activités agro-touristiques lorsqu’elles ont pour support l’exploitation (vente de jus de fruit, etc.)- Dressage de chevaux, entraînement et haras, à l’exclusion des activités de spectacles.- Activités de culture marine : conchyliculture, pisciculture et algoculture.
Le statut d’auto-entrepreneur est loin d’être un long fleuve tranquille. À la différence des salariés, les micro-entrepreneurs sont seuls responsables de leurs actes professionnels et les risques encourus sont plus nombreux. Pour anticiper ces risques, il est préconisé de souscrire le plus tôt possible une assurance professionnelle adaptée à ses besoins. Auto-entrepreneur : le choix …
En 2021, le nombre de femmes qui se sont lancées dans l’entrepreneuriat s’élevait à environ 257 000, selon les statistiques de l’Insee. Bien que le pourcentage de femmes qui créent des entreprises individuelles n’ait connu qu’une faible augmentation au cours des sept dernières années, la gent féminine représentait 41 % des créateurs d’entreprises individuelles en 2021. De …
L’attestation fiscale est le document qui certifie que le microentrepreneur s’est acquitté de son impôt sur le revenu. Délivré par l’URSSAF, celui-ci atteste que l’entrepreneur a versé ses impôts et cotisations sociales pour les 6 derniers mois. Ce document justifie ainsi la régularité fiscale et comporte plusieurs informations : la dénomination sociale et le numéro SIREN de …
L’expédition des commandes aux clients implique des coûts non négligeables à l’entrepreneur individuel. Afin de rester compétitif et pour éviter de décourager les acheteurs, il doit veiller à limiter les frais de livraison et de ce fait optimiser les coûts d’expédition des colis. Voici quelques conseils pour aider l’autoentrepreneur à limiter les frais d’expédition des …
En France, il est possible de cumuler le statut de micro-entrepreneur avec d’autres statuts, comme celui de demandeur d’emploi. Néanmoins, le micro-entrepreneur doit répondre à un certain nombre de critères pour pouvoir cumuler l’allocation chômage et les revenus issus de son activité entrepreneuriale. Dans quels cas peut-on cumuler ARE et chiffre d’affaires ? Pour rappel, …