ACRE suspendue : les différentes pistes de l’Etat
Suite à la réunion entre la ministre du travail Muriel Pénicaud, la Fédération Nationale des Auto-Entrepreneurs (FNAE), et l’Union des Auto-Entrepreneurs (UAE), le décret ACRE ne sera pour l’instant pas publié
ACRE : Révélations des Echos
Le 23 septembre, Les Echos publiait un article révélant qu’une des dispositions pour le projet de loi de Finance était de réduire drastiquement l’ACRE pour les Auto-Entrepreneurs.
L’objectif de ce décret était de limiter le “manque à gagner fiscal” pour l’Etat, conséquence non anticipé par les services publics de l’engouement et le dynamisme autour de l’Auto-Entrepreneuriat
Réduction des exonérations de l’ACRE
Le décret prévoyait de passer l’ACRE de trois années à une année avec 50% de réduction de charges sociales pour les nouveaux Auto-Entrepreneurs (créations à partir de 1er Octobre)
Pour ceux déjà en activité, le gouvernement prévoyait une baisse sur les trois années :
- Année 1 : 50 % d’exonérations
- Année 2 : 25 % d’exonérations
- Année 3 : 10 % d’exonérations
Suite à cette nouvelle, la Fédération Nationale des Auto-Entrepreneurs, se déclara contre ce décret et lança une pétition en ligne le 23 Septembre que nous avons relayé dans un précédent article, pour l’annulation de cette mesure et à minima ouvrir la discussion.
Le Vendredi 27 Septembre, le projet de Loi de Finance 2020 est présenté avec la décret qui présente les changements de l’ACRE.
Suspension du décret de l’ACRE
Lundi 30 Septembre, la FNAE et l’UAE ont eu un entretien avec Muriel Pénicaud, la ministre du travail pour trouver une solution positive.
Mardi 1er Octobre, la FNAE et Muriel Pénicaud annoncent que le décret sur l’ACRE a été suspendu et qu’un dialogue s’ouvre.
La suite de l’ACRE ?
Une concertation interministérielle (Bercy, Matignon, Travail, Sécurité Sociale) va avoir lieu ces jours-ci jours pour travailler sur cette mesure.
Voici quelques-unes des pistes qui seront explorées par cette commission :
- De ne pas modifier les taux ACRE pour les Auto-Entrepreneurs qui ont déjà créé leur Auto-Entreprise
- De revenir aux anciennes conditions de l’ACRE (quand cette aide s’appelait l’ACCRE et qu’elle s’adressait aux demandeurs d’emplois, bénéficiaires RSA et jeunes)
- De définir de nouveaux critères d’obtention de cette aide basée sur le revenu fiscal (comme le prélèvement libératoire)
- De comparer les cotisations et protections sociales des travailleurs indépendants entre les régimes.
Le statut d’auto-entrepreneur est loin d’être un long fleuve tranquille. À la différence des salariés, les micro-entrepreneurs sont seuls responsables de leurs actes professionnels et les risques encourus sont plus nombreux. Pour anticiper ces risques, il est préconisé de souscrire le plus tôt possible une assurance professionnelle adaptée à ses besoins. Auto-entrepreneur : le choix …
En 2021, le nombre de femmes qui se sont lancées dans l’entrepreneuriat s’élevait à environ 257 000, selon les statistiques de l’Insee. Bien que le pourcentage de femmes qui créent des entreprises individuelles n’ait connu qu’une faible augmentation au cours des sept dernières années, la gent féminine représentait 41 % des créateurs d’entreprises individuelles en 2021. De …
L’attestation fiscale est le document qui certifie que le microentrepreneur s’est acquitté de son impôt sur le revenu. Délivré par l’URSSAF, celui-ci atteste que l’entrepreneur a versé ses impôts et cotisations sociales pour les 6 derniers mois. Ce document justifie ainsi la régularité fiscale et comporte plusieurs informations : la dénomination sociale et le numéro SIREN de …
L’expédition des commandes aux clients implique des coûts non négligeables à l’entrepreneur individuel. Afin de rester compétitif et pour éviter de décourager les acheteurs, il doit veiller à limiter les frais de livraison et de ce fait optimiser les coûts d’expédition des colis. Voici quelques conseils pour aider l’autoentrepreneur à limiter les frais d’expédition des …
En France, il est possible de cumuler le statut de micro-entrepreneur avec d’autres statuts, comme celui de demandeur d’emploi. Néanmoins, le micro-entrepreneur doit répondre à un certain nombre de critères pour pouvoir cumuler l’allocation chômage et les revenus issus de son activité entrepreneuriale. Dans quels cas peut-on cumuler ARE et chiffre d’affaires ? Pour rappel, …