Réforme auto-entrepreneurs, ça se précise, mais en plus flou !
La réforme des petites et très petites entreprises se précise
Dans une copie du projet de loi relatif à l’artisanat, au commerce et aux très petites entreprises que se sont procurés Les Echos, il n’est pas fait mention des seuils intermédiaires de 19 000 euros de CA annuel pour les activités de services et de 47 500 euros pour les activités de commerce à partir desquels les auto-entrepreneurs basculeraient dans un régime moins avantageux.
Cette réforme évoquée par Sylvia Pinel au début de l’été avait réussi le tour de force de provoquer un mécontentement général, aussi bien parmi les auto-entrepreneurs que parmi les artisans, mais également au sein de la gauche, et notamment du Sénat.
Mais les auto-entrepreneurs restent dans le flou
Le principe de ces seuils intermédiaires est cependant confirmé dans le texte, ce sont les montants qui restent à déterminer, ce qui sera fait par décret.
Comment ces derniers seront-ils fixés ? Le gouvernement semble avoir décidé de rouvrir le dialogue avec les différentes parties prenantes sur le régime auto-entrepreneur en créant une commission sur l’entrepreneuriat individuel présidée par le député PS Laurent Grandguillaume. Ses travaux devraient débuter fin septembre, ses conclusions devant arriver avant la présentation du projet de loi de Sylvia Pinel au parlement à l’automne.
En tout état de cause, ces seuils intermédiaires ne devraient plus être le marqueur fort de cette réforme qui se veut plus vaste.
Il s’agirait « d’un premier signal positif », selon les Poussins, le collectif de défense des entrepreneurs. « Mais tant qu’il n’y a pas d’annonce officielle d’abandon de limitation du régime nous restons entièrement mobilisés ».
Mais il ne devrait pas y avoir de révolution avant l’automne.
Le statut d’auto-entrepreneur est loin d’être un long fleuve tranquille. À la différence des salariés, les micro-entrepreneurs sont seuls responsables de leurs actes professionnels et les risques encourus sont plus nombreux. Pour anticiper ces risques, il est préconisé de souscrire le plus tôt possible une assurance professionnelle adaptée à ses besoins. Auto-entrepreneur : le choix …
En 2021, le nombre de femmes qui se sont lancées dans l’entrepreneuriat s’élevait à environ 257 000, selon les statistiques de l’Insee. Bien que le pourcentage de femmes qui créent des entreprises individuelles n’ait connu qu’une faible augmentation au cours des sept dernières années, la gent féminine représentait 41 % des créateurs d’entreprises individuelles en 2021. De …
L’attestation fiscale est le document qui certifie que le microentrepreneur s’est acquitté de son impôt sur le revenu. Délivré par l’URSSAF, celui-ci atteste que l’entrepreneur a versé ses impôts et cotisations sociales pour les 6 derniers mois. Ce document justifie ainsi la régularité fiscale et comporte plusieurs informations : la dénomination sociale et le numéro SIREN de …
L’expédition des commandes aux clients implique des coûts non négligeables à l’entrepreneur individuel. Afin de rester compétitif et pour éviter de décourager les acheteurs, il doit veiller à limiter les frais de livraison et de ce fait optimiser les coûts d’expédition des colis. Voici quelques conseils pour aider l’autoentrepreneur à limiter les frais d’expédition des …
En France, il est possible de cumuler le statut de micro-entrepreneur avec d’autres statuts, comme celui de demandeur d’emploi. Néanmoins, le micro-entrepreneur doit répondre à un certain nombre de critères pour pouvoir cumuler l’allocation chômage et les revenus issus de son activité entrepreneuriale. Dans quels cas peut-on cumuler ARE et chiffre d’affaires ? Pour rappel, …