Quels projets d’Emmanuel Macron a-t-il pour les Auto-Entrepreneurs ?

Alors qu’il était ministre de l’Économie sous le gouvernement Hollande, Emmanuel Macron s’était penché à plusieurs reprises sur le régime de la micro-entreprise (loi Macron et loi Sapin II). Repassons en détails le programme de celui qui était surnommé « le candidat des entrepreneurs ».

Pour faire face aux mutations du marché du travail : le droit au chômage et la formation pour tous !

« Demain, nous devons rebâtir de véritables sécurités professionnelles, universelles, simples et efficaces ». L’engagement était écrit noir sur blanc sur le programme de campagne du nouveau Président de la République.

Son objectif : donner à chacun la chance d’entreprendre et accompagner tous les projets professionnels quel que soit le statut que vous avez adopté.

Le passage d’un régime à l’autre doit également être simplifié. Emmanuel Macron souhaite donc favoriser la transition professionnelle et accompagner les mutations du marché du travail grâce à une série de dispositifs, qui seront valables pour tous, tout le temps.

1. Une assurance chômage universelle

Emmanuel Macron propose de nationaliser le système d’assurance chômage et d’étendre le versement des allocations.

Tous les actifs seront concernés par cette assurance : entrepreneurs, salariés, artisans, commerçants, professions libérales, agriculteurs… Cette nouvelle couverture sociale sera ouverte aux salariés qui démissionnent. Une seule condition préalable : qu’ils aient travaillé pendant cinq ans. Ce nouveau dispositif aura notamment pour but de faciliter la création d’entreprise.

Les indépendants bénéficieront donc de plus de sécurité, tout comme les nouveaux créateurs d’entreprise qui ont démissionné de leur ancien emploi.

« C’est au moment des transitions que nous devons le plus bénéficier des solidarités », exprime le Président fraîchement élu dans son programme.

2. La formation professionnelle révisée et rendue accessible

Le système de formation professionnelle va être réformé pour le rendre plus simple et accessible.

Les contributions à la formation de la part des entreprises deviendront progressivement des droits individuels. Chacun sera responsable de la gestion de ses droits et pourra s’adresser directement aux organismes de formation.

Emmanuel Macron promet l’accès à une information complète sur les résultats concrets attendus de chaque formation. Les organismes devront donc faire un effort de transparence en affichant de manière publique leurs performances.

« Des entreprises, parfois des secteurs entiers, sont voués à disparaître ou à se transformer » statue le programme de la République en Marche !

Pour le nouveau Président de la République, aucun employé en France ne doit être « condamné ni au chômage ni à la précarité ». Pour accompagner les mutations du marché et la création constante de nouveaux emplois, la formation professionnelle devient donc un droit universel, simple et accessible individuellement.

D’après le plan d’investissement et les promesses de campagne, 15 milliards d’euros seront consacrés à la formation dans les années à venir.

Plafonds, RSI, charges… Les mesures incisives pour simplifier la vie des indépendants

Pour protéger et soutenir la croissance des entreprises, Emmanuel Macron souhaite « créer les conditions de la réussite française ».

Dans la pratique, cela signifie moins de contraintes et la suppression de nombreuses règles qui gouvernent actuellement la vie des entreprises.

Les indépendants seront les premiers à profiter de cette simplification des démarches et cette libéralisation de l’économie. Le nouveau Président de la République prévoit :

• La suppression du RSI, qui sera affilié au régime général afin que chacun bénéficie des mêmes droits et de la même qualité de services.
• La réduction des charges dans leur ensemble. Elles seront supprimées dans leur intégralité durant la première année d’activité.
• Le doublement des plafonds de chiffre d’affaires :
  • 66 200 € pour les prestations de services (actuellement : 33 100 €),
  • 165 000 € pour la vente de marchandise et l’artisanat (actuellement 82 800 €).
• La possibilité d’opter chaque année pour le régime fiscal de la micro-entreprise pour les artisans et commerçants, en fonction de leurs besoins,
• La création d’un « droit à l’erreur » afin de passer d’une administration de sanctions à une administration de conseils et d’accompagnement de l’entrepreneur. Les sanctions et les pénalités seront limitées aux manquements délibérés et répétés, ou aux fautes graves.

En levant les contraintes imposées par un droit des entreprises jugé trop complexe selon lui, le nouveau Président Macron souhaite encourager l’esprit d’entreprise et de création.

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À Paris, le 10 décembre 2016, Emmanuel Macron, alors à la tête de son parti, livre une profession de foi médiatisée, durant laquelle il montre son soutien aux entrepreneurs : « Le travail nous donne une place dans la société. C’est ce qui nous donne une dignité. C’est ce qui nous permet de réussir et de faire réussir les autres, d’entreprendre, d’être heureux. »

Le statut de l’auto-entreprise sera ouvert et simplifié, afin d’accueillir tous les porteurs de projets, quels que soient leur âge, leur secteur d’activité ou leurs origines sociales.

Ces garanties universelles s’accompagnent d’un lissage des droits sociaux afin d’apporter plus de sécurité tout au long du parcours professionnel des indépendants.

Au-delà des annonces de son programme et des projections, nous ne savons pas encore ce que le futur réserve aux entrepreneurs de tous horizons. Reste encore à savoir ce que le nouveau Président élu sera en mesure de faire, et ce qui sera permis par son gouvernement et l’Assemblée.

Pour défendre votre vision et vos idées, nous vous encourageons à voter pour les législatives les 11 et 18 juin 2017 !