Quel statut choisir pour le conjoint collaborateur de l’autoentrepreneur ?

Le conjoint d’un autoentrepreneur qui participe régulièrement au développement de l’entreprise doit être déclaré auprès du CFE compétent. À défaut, le micro-entrepreneur peut être accusé de salariat déguisé et s’expose à des poursuites judiciaires.

En principe, il est possible de choisir entre deux statuts : conjoint collaborateur ou conjoint salarié. À noter toutefois que le premier statut est réservé au conjoint marié, à un partenaire pacsé ou en concubinage.

Le statut du conjoint collaborateur

Ce statut est accessible sous conditions : en plus d’être marié, pacsé ou en concubinage, le conjoint ne doit recevoir aucune rémunération, et il doit être enregistré au RM pour les artisans et au RCS pour les commerçants.

Afin de pouvoir bénéficier d’une couverture sociale complète (allocations en cas de congé de maternité ou paternité, indemnités journalières et validation de trimestres pour la retraite), le conjoint collaborateur doit verser des cotisations sociales tous les mois ou tous les trimestres.

Le taux varie en fonction du type d’activité :

• 21,2 % pour les activités artisanales BIC et les activités libérales affiliées à la CIPAV ;
• 12,3 % pour les activités commerciales ;
• 21,1 % pour les prestations de services BNC et les activités libérales non affiliées à la CIPAV.

Selon l’option choisie par l’autoentrepreneur, le taux peut s’appliquer directement sur le chiffre d’affaires réalisé ou sur un revenu forfaitaire.

Pour ce qui est de la déclaration, si les démarches n’ont pas été effectuées à la création de l’entreprise, il faut le faire auprès du Guichet unique, dans un délai de 2 mois à compter du moment où le conjoint a commencé à participer à l’activité de l’entreprise.

À noter néanmoins que ce statut ne peut aller au-delà de 5 ans.

Le statut du conjoint salarié

En ce qui concerne celui qui vient de devenir auto entrepreneur, il peut également embaucher son conjoint. Celui-ci bénéficiera alors du statut salarié et recevra un salaire mensuel.Le processus de recrutement représente des coûts non négligeables pour un microentrepreneur étant donné que son chiffre d’affaires est plafonné. En plus de cela, en tant qu’employeur, il doit verser des cotisations patronales.