Quels sont les évolutions proposés par l’UAE au statut d’Auto-Entrepreneur ?

LE 28.11.12

 La rencontre entre l’UAE et Fleur Pellerin

Organisation reconnue par les Pouvoirs Publics, l’Union des auto entrepreneurs défend depuis maintenant plusieurs années  le régime de l’auto-entrepreneur.

Il y a déjà quelques mois, elle avait déjà rencontré le gouvernement par le biais de Sylvia Pinel, ministre de l’artisanat pour évoquer l’avenir du statut auto entrepreneur.

Ce jeudi 15 novembre 2012, la délégation de l’UAE a été accueillie par Fleur Pellerin pour lui exposer 3 propositions.

Celle-ci, ministre chargée des Petites et Moyennes Entreprises, de l’Innovation et de l’Economie numérique, a réitéré sa volonté de ne pas bousculer l’intégrité du régime quelles que soient les futures évolutions :

Les fondamentaux du régime de l’auto-entrepreneur seront préservés.

Les propositions de l’union des auto entrepreneurs

L’UAE a proposé à la Ministre :

    • L’aménagement de la CET pour sa simplification et son homogénéisation en France par un prélèvement libératoire forfaitaire du chiffre d’affaires
    • La mise en place de cotisations d’assurance pour les auto-entrepreneurs en responsabilité civile professionnelle
    • La mise en œuvre d’un dispositif d’appel à l’épargne de proximité en vue de donner accès à des prêts pour les porteurs des plus petits projets ou pour les plus petites entreprises

A l’issue de cette rencontre, François Hurel et son équipe ont précisé :

Nous avons rencontré une ministre attentive à l’esprit d’entreprise qui nous a confirmé qu’il n’y aurait pas de remise en cause des fondamentaux du régime dans la démarche du gouvernement ».

Ils doivent participer également à la mission d’évaluation du statut : en espérant que les résultats obtenus par leur intervention seront aussi probants que cette rencontre !Source : 

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