LES ACTUALITÉS
LE FORUM
LE GUIDE DE L'AUTO-ENTREPRENEUR
LE STATUT
LES DÉMARCHES
LES IMPÔTS ET LES COTISATIONS
LES AIDES ET LES FORMATIONS
LA SANTÉ ET LA RETRAITE
LES ASSURANCES
CRÉER MON AUTO-ENTREPRISE
LES FICHES MÉTIERS
DÉMARRER LE FORMULAIRELes militaires peuvent-ils ouvrir une auto-entreprise ?
Les militaires peuvent opter pour le régime auto-entrepreneur ?
Les conditions d’accès au statut
Cette loi ne cherche qu’a faciliter la reconversion car elle n’autorise que l’accès au statut auto entrepreneur pour les militaires qui sont à deux ans de quitter leur fonction dans l’armée.
D’après la loi n° 2011-14 du 5 janvier 2011 relative à la reconversion des militaires, seul :
Le militaire de carrière se trouvant à moins de deux ans de la limite d’âge de son grade, l’officier sous contrat et le militaire engagé se trouvant à moins de deux ans de la limite de durée des services ainsi que le militaire en congé de reconversion peuvent, sur demande agréée, créer une auto-entreprise.
La demande de congé
Elle sera agréée après examen de la Commission de Déontologie des militaires. Deux critères seront retenus par la commission pour évaluer le projet de création d’entreprise :
- les besoins du service (appartenance du demandeur à une spécialité ou un corps déficitaire ou excédentaire…)
- la viabilité du projet professionnel
Le cumul d’activité du militaire avec une activité auto entrepreneuriale sera possible pendant un an, renouvelable une fois.
Au-delà, l’auto-entrepreneur devra choisir entre ses fonctions au sein de l’armée ou son auto-entreprise.
Source : LOI n° 2011-14 du 5 janvier 2011 relative à la reconversion des militaires
Le statut d’auto-entrepreneur est loin d’être un long fleuve tranquille. À la différence des salariés, les micro-entrepreneurs sont seuls responsables de leurs actes professionnels et les risques encourus sont plus nombreux. Pour anticiper ces risques, il est préconisé de souscrire le plus tôt possible une assurance professionnelle adaptée à ses besoins. Auto-entrepreneur : le choix …
En 2021, le nombre de femmes qui se sont lancées dans l’entrepreneuriat s’élevait à environ 257 000, selon les statistiques de l’Insee. Bien que le pourcentage de femmes qui créent des entreprises individuelles n’ait connu qu’une faible augmentation au cours des sept dernières années, la gent féminine représentait 41 % des créateurs d’entreprises individuelles en 2021. De …
L’attestation fiscale est le document qui certifie que le microentrepreneur s’est acquitté de son impôt sur le revenu. Délivré par l’URSSAF, celui-ci atteste que l’entrepreneur a versé ses impôts et cotisations sociales pour les 6 derniers mois. Ce document justifie ainsi la régularité fiscale et comporte plusieurs informations : la dénomination sociale et le numéro SIREN de …
L’expédition des commandes aux clients implique des coûts non négligeables à l’entrepreneur individuel. Afin de rester compétitif et pour éviter de décourager les acheteurs, il doit veiller à limiter les frais de livraison et de ce fait optimiser les coûts d’expédition des colis. Voici quelques conseils pour aider l’autoentrepreneur à limiter les frais d’expédition des …
En France, il est possible de cumuler le statut de micro-entrepreneur avec d’autres statuts, comme celui de demandeur d’emploi. Néanmoins, le micro-entrepreneur doit répondre à un certain nombre de critères pour pouvoir cumuler l’allocation chômage et les revenus issus de son activité entrepreneuriale. Dans quels cas peut-on cumuler ARE et chiffre d’affaires ? Pour rappel, …