Les députés votent l’alignement des cotisations maladie des indépendants

LE 26.10.12

Les députés ont voté l’augmentation des cotisations !

Le projet de Budget de la sécurité sociale a fait grand bruit ce mercredi 24 octobre. Se tenait ce jour là, à l’Assemblée Nationale, l’examen en séance publique du PLFSS. L’article 11 de ce dernier a provoqué la colère de l’opposition qui a évoqué un « matraquage fiscal » pour répondre à la « mesure d’équité » prônée par la majorité. Cet article entraîne l’augmentation des cotisations maladie des travailleurs indépendants

Les auto entrepreneurs ne sont évidemment pas épargnés !

Alignement des cotisations des auto-entrepreneurs

Le débat fait rage depuis plusieurs mois. Depuis la discussion entre Sylvia Pinel et les artisans, estimant subir une concurrence déloyale, les cotisations sociales des auto entrepreneurs étaient sur la sellette. La proposition de les aligner avait créé dès lors de multiples polémiques entre la FEDAE, l’UAE et des membres du gouvernement.

L’adoption à l’Assemblée Nationale va provoquer les foudres de l’opposition et de la toute la communauté auto entrepreneur. En effet, face à l’augmentation de leurs cotisations alignées sur celles des indépendants Gérard Bapt s’est justifié en exprimant que :

Il n’est pas normal de voir dans certains cas des cadres d’entreprise ou hauts fonctionnaires bénéficier de ce régime alors qu’ils peuvent cotiser comme les autres.

Face aux nombreuses craintes exprimées par des députés de l’opposition comme Jean-Pierre Door ainsi que par les membres de la FEDAE comme Grégoire Leclerc et Cyrille Darrigade, Jérome Cahuzac a rétorqué que : 

« L’avantage essentiel qui est au principe de ce régime – pas de chiffre d’affaires, pas de cotisations – est respecté. »

400.000 cotisants risquent de payer en moyenne 375 euros de cotisations supplémentaires pour assurer le financement de la Sécurité Sociale.

assurance professionnelle
Actualités
LE 30.05.23

Le statut d’auto-entrepreneur est loin d’être un long fleuve tranquille. À la différence des salariés, les micro-entrepreneurs sont seuls responsables de leurs actes professionnels et les risques encourus sont plus nombreux. Pour anticiper ces risques, il est préconisé de souscrire le plus tôt possible une assurance professionnelle adaptée à ses besoins. Auto-entrepreneur : le choix …

les femmes dans l'entreprenariat
Actualités
LE 24.05.23

En 2021, le nombre de femmes qui se sont lancées dans l’entrepreneuriat s’élevait à environ 257 000, selon les statistiques de l’Insee. Bien que le pourcentage de femmes qui créent des entreprises individuelles n’ait connu qu’une faible augmentation au cours des sept dernières années, la gent féminine représentait 41 % des créateurs d’entreprises individuelles en 2021. De …

attestation fiscale
Actualités
LE 21.04.23

L’attestation fiscale est le document qui certifie que le microentrepreneur s’est acquitté de son impôt sur le revenu. Délivré par l’URSSAF, celui-ci atteste que l’entrepreneur a versé ses impôts et cotisations sociales pour les 6 derniers mois. Ce document justifie ainsi la régularité fiscale et comporte plusieurs informations : la dénomination sociale et le numéro SIREN de …

limiter les frais d’expédition des colis
Actualités
LE 04.04.23

L’expédition des commandes aux clients implique des coûts non négligeables à l’entrepreneur individuel. Afin de rester compétitif et pour éviter de décourager les acheteurs, il doit veiller à limiter les frais de livraison et de ce fait optimiser les coûts d’expédition des colis. Voici quelques conseils pour aider l’autoentrepreneur à limiter les frais d’expédition des …

Cumuler micro-entreprise et chômage
Actualités
LE 30.03.23

En France, il est possible de cumuler le statut de micro-entrepreneur avec d’autres statuts, comme celui de demandeur d’emploi. Néanmoins, le micro-entrepreneur doit répondre à un certain nombre de critères pour pouvoir cumuler l’allocation chômage et les revenus issus de son activité entrepreneuriale. Dans quels cas peut-on cumuler ARE et chiffre d’affaires ? Pour rappel, …