Les députés votent l’alignement des cotisations maladie des indépendants

LE 26.10.12

Les députés ont voté l’augmentation des cotisations !

Le projet de Budget de la sécurité sociale a fait grand bruit ce mercredi 24 octobre. Se tenait ce jour là, à l’Assemblée Nationale, l’examen en séance publique du PLFSS. L’article 11 de ce dernier a provoqué la colère de l’opposition qui a évoqué un « matraquage fiscal » pour répondre à la « mesure d’équité » prônée par la majorité. Cet article entraîne l’augmentation des cotisations maladie des travailleurs indépendants

Les auto entrepreneurs ne sont évidemment pas épargnés !

Alignement des cotisations des auto-entrepreneurs

Le débat fait rage depuis plusieurs mois. Depuis la discussion entre Sylvia Pinel et les artisans, estimant subir une concurrence déloyale, les cotisations sociales des auto entrepreneurs étaient sur la sellette. La proposition de les aligner avait créé dès lors de multiples polémiques entre la FEDAE, l’UAE et des membres du gouvernement.

L’adoption à l’Assemblée Nationale va provoquer les foudres de l’opposition et de la toute la communauté auto entrepreneur. En effet, face à l’augmentation de leurs cotisations alignées sur celles des indépendants Gérard Bapt s’est justifié en exprimant que :

Il n’est pas normal de voir dans certains cas des cadres d’entreprise ou hauts fonctionnaires bénéficier de ce régime alors qu’ils peuvent cotiser comme les autres.

Face aux nombreuses craintes exprimées par des députés de l’opposition comme Jean-Pierre Door ainsi que par les membres de la FEDAE comme Grégoire Leclerc et Cyrille Darrigade, Jérome Cahuzac a rétorqué que : 

« L’avantage essentiel qui est au principe de ce régime – pas de chiffre d’affaires, pas de cotisations – est respecté. »

400.000 cotisants risquent de payer en moyenne 375 euros de cotisations supplémentaires pour assurer le financement de la Sécurité Sociale.

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