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DÉMARRER LE FORMULAIRELe Projet de Loi de Finances de la Sécurité Sociale rejeté par le Sénat !
Le Sénat vote contre le texte
Ce jeudi, en fin de matinée, le Sénat a voté contre le projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) 2013.
L’alliance des sénateurs communistes du CRC et des sénateurs de l’opposition (groupe UMP) ont obtenu le rejet de la partie recettes du texte de Loi à 186 voix contre 156.
De surcroît, la deuxième partie du texte concernant les dépenses n’a pas été examinée.
L’avenir du PLFSS
Le texte va être réétudié par une commission mixte paritaire, convoquée par le gouvernement et composée de sept sénateurs et sept députés, avant d’être rendu le 20 novembre 2012. Les auto-entrepreneurs devront attendre au moins jusqu’à cette date pour connaître les conséquences sur leur statut.
Les probabilités d’accord étant plus que faibles, le projet risque de continuer ses trajets entre les deux chambres. Quoi qu’il en soit, seule l’Assemblée Nationale aura le dernier mot.
Marisol Tourraine, ministre de la santé regrette cette décision mais réaffirme :
Le gouvernement assume sa volonté de rétablir aux termes de sa mandature l’équilibre des comptes de la Sécurité sociale.
Sources :
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