Le gouvernement envisage une réforme de la CFE

LE 27.11.12

Augmentation de la Cotisation Foncière des Entreprises

Cette année, les auto-entrepreneurs en sont exonérés une année supplémentaire !

Cependant, après le soulèvement des petites entreprises qui, il y a quelques semaines voyaient dans certaines communes la facture de leur cotisation foncière des entreprises tripler (Les Echos), le gouvernement a décidé de se pencher sur la revalorisation de son taux pour 2013.

Calculée sur la valeur locative des biens des entreprises, la somme de la cotisation foncière des entreprises est déterminé par un taux fixé par chaque commune. Cependant, il arrive que certaines entreprises déclarent une valeur locative très basse par rapport à la réelle activité de l’entreprise. C’est notamment le cas des professions libérales ou encore de certains commerces. Pour ces entreprise, le taux de la CFE qui est fixé de façon forfaitaire par la commune, s’applique ainsi à une assiette un peu artificielle.

La cotisation foncière des entreprises vaut :

  • Pour les auto-entrepreneurs et les entreprises générant un CA inférieur à 100.000€ : entre 200 et 2.000€
  • pour les autres entreprises : entre 200 et 6.000€

Les modifications de la CFE en 2012 et 2013

Les entreprises concernées par ce système ont pu constater une brutale augmentation de leur CFE ces dernières semaines, et se sont acquittées de 1,2 milliard d’euros en 2012, pour un total de 6,3 milliards d’euros pour la cotisation foncière des entreprises dans son ensemble. Cette année le gouvernement va repousser la date limite de paiement du 15 au 31 décembre pour les communes qui le souhaitent, et leur permettre d’accorder des remises de CFE, à condition que celles-ci trouvent les finances pour les compenser.

D’après Matignon, une réforme plus ambitieuse est actuellement à l’étude pour 2013.

Le système de la cotisation minimale est un peu éloigné de la réalité.[…]

Il faut mettre en place un dispositif qui tienne mieux compte de la réalité de l’activité de l’entreprise 

On espère évidemment qu’elle n’augmentera pas ou pas trop pour les auto-entrepreneurs en 2013 !

Source : Les Echos du 26 novembre 2012

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