Le gouvernement annonce une baisse des charges sociales pour les travailleurs indépendants

Lors de son discours à l’Assemblée nationale, la cheffe du gouvernement, Élisabeth Borne, a annoncé une baisse des charges sociales pour les travailleurs indépendants. Cela signifie que le montant des cotisations pourrait diminuer pour les autoentrepreneurs et les professionnels libéraux.

Quelles sont les charges auxquelles sont actuellement soumis les autoentrepreneurs ?

Affilié au régime fiscal de la microentreprise, l’auto-entrepreneur bénéficie de formalités simplifiées pour la création et la gestion de son activité en indépendant.

En ce qui concerne ses cotisations sociales, l’URSSAF calcule celles-ci en fonction du chiffre d’affaires réalisé en appliquant un taux spécifique au type d’activité :

• 12,8 % du CA pour les activités de vente et de l’hébergement ;
• 22 % pour les prestations commerciales et artisanales et les professions libérales non réglementées ;
• 22,2 % pour les professions libérales affiliées au Cipav pour leur assurance vieillesse.

D’autre part, le microentrepreneur est soumis au versement libératoire de l’impôt sur le revenu, dont le taux s’élève à :

• 1 % pour les activités de vente et de prestations de logement ;
• 1,7 % pour les prestations de service relevant des BIC (Bénéfices industriels et commerciaux) ;
• 2,2 % pour les activités libérales et de prestations de service relevant des BNC (Bénéfices non commerciaux).

En revanche, il bénéficie d’une exonération de TVA à condition de respecter le seuil de franchise fixé pour l’activité exercée :

• 34 400 euros pour les prestations de services (36 500 euros pour la première année de dépassement) ;
• 85 500 euros pour les activités de vente (94 300 euros pour la première année de dépassement).

À noter qu’en cas de dépassement du plafond du chiffre d’affaires, l’entrepreneur est soumis à l’imposition classique (régime réel). Il en est de même si son revenu de foyer fiscal de référence est supérieur au seuil par part du quotient familial.

Quid des professions libérales ?

Pour les professionnels qui exercent une activité libérale, les taux et les montants des charges sociales varient en fonction du métier exercé.

Néanmoins, les mesures adoptées dans le cadre de la loi des finances 2022 permettront à tous les travailleurs indépendants, y compris les professionnels libéraux, de procéder à l’autoliquidation.

Ceci veut dire qu’ils auront la possibilité de moduler leurs charges sociales en fonction de leurs revenus.