L’auto-entrepreneur Roumain serait-il le nouveau plombier Polonais ?
Quand l’URSSAF discrimine, le Roumain trime !
Lors de la déclaration auto entrepreneur, le menu déroulant du site de l’URSSAF ne propose plus la sélection de la Roumanie et impose donc le choix : AUTRE.
Les conséquences directes pour les Roumains
En soi, cela pourrait ne pas être bien grave si l’on considère que les informations liées à la nationalité n’influent pas forcément sur l’exercice de l’activité; seulement cela implique l’obligation de posséder un titre de séjour, ce qui, pour un pays membre de l’UE, n’a pas de sens. Et le serpent se mord…
Décision bruxelloise obscure ? Problème technique sur le site des Urssaf ? Nouvelle politique de quota ?
Pour l’instant, l’URSSAF reste discrète sur ce problème ce qui n’est pas sans conséquences pour nos amis de la mer Noire. Il semblerait qu’il ne fait pas bon vivre en France aujourd’hui pour certaines personnes.
Rom et Roumain, même combat ?
Le statut d’auto-entrepreneur est loin d’être un long fleuve tranquille. À la différence des salariés, les micro-entrepreneurs sont seuls responsables de leurs actes professionnels et les risques encourus sont plus nombreux. Pour anticiper ces risques, il est préconisé de souscrire le plus tôt possible une assurance professionnelle adaptée à ses besoins. Auto-entrepreneur : le choix …
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L’attestation fiscale est le document qui certifie que le microentrepreneur s’est acquitté de son impôt sur le revenu. Délivré par l’URSSAF, celui-ci atteste que l’entrepreneur a versé ses impôts et cotisations sociales pour les 6 derniers mois. Ce document justifie ainsi la régularité fiscale et comporte plusieurs informations : la dénomination sociale et le numéro SIREN de …
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En France, il est possible de cumuler le statut de micro-entrepreneur avec d’autres statuts, comme celui de demandeur d’emploi. Néanmoins, le micro-entrepreneur doit répondre à un certain nombre de critères pour pouvoir cumuler l’allocation chômage et les revenus issus de son activité entrepreneuriale. Dans quels cas peut-on cumuler ARE et chiffre d’affaires ? Pour rappel, …