La facturation est obligatoire pour les auto-entrepreneurs

La facturation est une obligation qui s’applique à toutes les formes de sociétés, y compris aux micro-entreprises. Les auto-entrepreneurs ne dérogent pas à la règle et sont également dans l’obligation d’établir une facture en bonne et due forme, quelle que soit la nature de la prestation. Mentions obligatoires, informations bancaires, prix… comment émettre une facture dans les règles ?

Quelles sont les exigences à remplir pour émettre une facture ?

Afin d’opérer en toute légalité, il est impératif que vous disposiez d’un numéro SIRET (Système d’Identification du Répertoire des Établissements) qui sert d’identifiant unique pour votre entreprise.

Ce numéro est octroyé lors de la création de votre micro-entreprise, et seules les entités enregistrées sont autorisées à établir et transmettre des factures en conformité avec la réglementation.

Les mentions incontournables à inclure sur une facture émise par un auto-entrepreneur

En tant qu’auto-entrepreneur, il est important de respecter les obligations en matière de facturation, même si le régime simplifié peut sembler alléger les formalités.

Ainsi, pour établir une facture légale, il convient d’y faire apparaître les informations obligatoires suivantes :

• Vos coordonnées professionnelles complètes, incluant votre nom, prénom, adresse, numéro SIRET, et éventuellement votre numéro de TVA intracommunautaire si vous y êtes assujetti.
• Les détails de la prestation effectuée, notamment la date de la prestation, le numéro de la facture, une description précise de la mission réalisée, la quantité, le prix unitaire et le montant total hors taxe.
• Les informations concernant votre client, comprenant son nom, son adresse, son statut juridique, ainsi que les coordonnées de la personne de contact (adresse e-mail ou numéro de téléphone).
• Les modalités de paiement, y compris vos coordonnées bancaires et les instructions pour le paiement.

Quid de la numérotation de vos factures ?

La numérotation des factures est primordiale pour l’auto-entrepreneur, qui doit veiller à respecter les règles édictées par la loi pour éviter tout risque de sanction ou de contentieux.

À cet effet, il est recommandé d’adopter une numérotation rigoureuse et continue de vos factures, sans interruption, tout en respectant l’ordre chronologique de leur émission. Il est courant d’y adjoindre des lettres pour identifier les clients et ainsi mieux différencier les factures.

En outre, pour des raisons de confidentialité, l’ajout de chiffres supplémentaires peut s’avérer utile afin de préserver le nombre exact de factures émises à l’insu de vos clients.