LES ACTUALITÉS
LE FORUM
LE GUIDE DE L'AUTO-ENTREPRENEUR
LE STATUT
LES DÉMARCHES
LES IMPÔTS ET LES COTISATIONS
LES AIDES ET LES FORMATIONS
LA SANTÉ ET LA RETRAITE
LES ASSURANCES
CRÉER MON AUTO-ENTREPRISE
LES FICHES MÉTIERS
DÉMARRER LE FORMULAIREFonctionnaire et auto-entrepreneur ? « No more ! », dixit le Conseil des ministres
Fonctionnaire : 30 ans, pas une ride. Mais alors pas une.
Le projet de loi sur le statut des fonctionnaires, qui renforce les droits et obligations des plus de 5 millions d’agents que compte le pays et vise notamment à mieux prévenir les conflits d’intérêts, a été présenté mercredi en Conseil des ministres.
Le conseil des ministres a précisé dans son compte-rendu de projet de Loi que depuis la loi du 13 juillet 1983, le statut général des fonctionnaires n’a jamais été totalement redéfini et c’est à l’occasion de ce trentième anniversaire que Marylise Lebranchu, ministre de la Fonction publique, a décidé de retoucher les fondamentaux de ce statut.
Parmi les nouveaux principes inscrits dans son projet de loi « relatif à la déontologie et aux droits et obligations des fonctionnaires », on peut trouver des notions fortes comme impartialité, probité et respect du principe de laïcité. La notion qui intéresse aujourd’hui les auto-entrepreneurs est celle d’interdiction de cumul.
Véritable renouvellement ? Querelle politicienne ?
On sait depuis longtemps que le statut auto-entrepreneur est un vaste champ de bataille entre le gouvernement et l’opposition, cette dernière ayant donné une existence à un régime séduisant près d’un million de français.
Le précédent gouvernement avait élargi les possibilités de cumul emploi public et emploi privé comme le plus ou moins récent cumul auto-entrepreneurs/juridictions administratives. Le pouvoir en place, soucieux d’éviter que les fonctionnaires ne se dispersent, fait machine arrière en interdisant aux agents à temps plein d’exercer un autre emploi permanent (même à temps partiel) et en leur interdisant de créer leur société ou de devenir auto-entrepreneur. Personne, mis à part les concernés, ne pourra s’étonner que l’on touche enfin au statut des fonctionnaires, tellement protégé jusqu’ici qu’il en paraissait sclérosé.
Comme le soulignent certains articles, « La loi agira sur le flux, pas sur le stock : les agents de la fonction publique déjà auto-entrepreneurs pourront le rester. » Formidable !
Bien qu’on puisse se réjouir que le statut des agents de la fonction publique, agents administratifs, adjoints au maire et autres professeurs de philo soit enfin remis au goût du jour, une question me brûle les lèvres :
Est-il logique d’empêcher les fonctionnaires de travailler plus quand on passe notre temps à prétendre qu’ils ne foutent rien ?
Vous avez 4 heures.
Le statut d’auto-entrepreneur est loin d’être un long fleuve tranquille. À la différence des salariés, les micro-entrepreneurs sont seuls responsables de leurs actes professionnels et les risques encourus sont plus nombreux. Pour anticiper ces risques, il est préconisé de souscrire le plus tôt possible une assurance professionnelle adaptée à ses besoins. Auto-entrepreneur : le choix …
En 2021, le nombre de femmes qui se sont lancées dans l’entrepreneuriat s’élevait à environ 257 000, selon les statistiques de l’Insee. Bien que le pourcentage de femmes qui créent des entreprises individuelles n’ait connu qu’une faible augmentation au cours des sept dernières années, la gent féminine représentait 41 % des créateurs d’entreprises individuelles en 2021. De …
L’attestation fiscale est le document qui certifie que le microentrepreneur s’est acquitté de son impôt sur le revenu. Délivré par l’URSSAF, celui-ci atteste que l’entrepreneur a versé ses impôts et cotisations sociales pour les 6 derniers mois. Ce document justifie ainsi la régularité fiscale et comporte plusieurs informations : la dénomination sociale et le numéro SIREN de …
L’expédition des commandes aux clients implique des coûts non négligeables à l’entrepreneur individuel. Afin de rester compétitif et pour éviter de décourager les acheteurs, il doit veiller à limiter les frais de livraison et de ce fait optimiser les coûts d’expédition des colis. Voici quelques conseils pour aider l’autoentrepreneur à limiter les frais d’expédition des …
En France, il est possible de cumuler le statut de micro-entrepreneur avec d’autres statuts, comme celui de demandeur d’emploi. Néanmoins, le micro-entrepreneur doit répondre à un certain nombre de critères pour pouvoir cumuler l’allocation chômage et les revenus issus de son activité entrepreneuriale. Dans quels cas peut-on cumuler ARE et chiffre d’affaires ? Pour rappel, …