[Flash] Auto-Entrepreneur Quelques indices contre le salariat déguisé

LE 01.06.12
salariat déguisé

L’auto-entrepreneur crée sa société en nom propre, et possède dès lors la liberté de gestion de celle-ci. Il ne doit donc à aucun moment être considéré comme un employé.

  • Vous ne devez pas être son seul client,
  • Vous ne devez pas lui imposer d’horaires-Vous ne devez pas lui imposer de rémunération,
  • Vous devez contresigner ses devis si ils vous paraissent professionnels et intéressants pour les deux parties mais ne pas imposer les vôtres comme si cet auto-entrepreneur appartenait à une société partenaire ou à votre propre entreprise.

Les organismes public comme l’URSSAF ou le Service des Impôts sont extrêmement sévères avec le salariat déguisé et l’article récemment paru sur le redressement fiscal d’Acadomia en dit long sur leur façon de trancher dans ce type de situations dégradantes et non protectrices pour les auto-entrepreneurs.

assurance professionnelle
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les femmes dans l'entreprenariat
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attestation fiscale
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limiter les frais d’expédition des colis
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L’expédition des commandes aux clients implique des coûts non négligeables à l’entrepreneur individuel. Afin de rester compétitif et pour éviter de décourager les acheteurs, il doit veiller à limiter les frais de livraison et de ce fait optimiser les coûts d’expédition des colis. Voici quelques conseils pour aider l’autoentrepreneur à limiter les frais d’expédition des …

Cumuler micro-entreprise et chômage
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En France, il est possible de cumuler le statut de micro-entrepreneur avec d’autres statuts, comme celui de demandeur d’emploi. Néanmoins, le micro-entrepreneur doit répondre à un certain nombre de critères pour pouvoir cumuler l’allocation chômage et les revenus issus de son activité entrepreneuriale. Dans quels cas peut-on cumuler ARE et chiffre d’affaires ? Pour rappel, …