[Flash] Auto-entrepreneur : Précisions sur la réforme du statut

LE 13.06.12

Suivant les propos de Sylvia Pinel à propos d’une potentielle concurrence déloyale du statut auto-entrepreneur envers les artisans, le régime devrait subir des ajustements. Le gouvernement a donc décidé de mener une évaluation du statut auto-entrepreneur avant de potentiellement le réformer.

Une fois les conclusions connues, des ajustements seront apportés. Rien ne sera défini sans concertation avec les organisations professionnelles représentatives, comme l’a précisé Sylvia Pinel, ministre déléguée chargée de l’Artisanat, du Commerce et du Tourisme.

Parmi les critiques des artisans ayant remotivé le débat sur le statut, on retrouve celle de Monsieur Alain Griset, président de l’APCMA qui a déclaré auprès de la ministre : « Mise en place sans réelle concertation, ce régime crée de nombreuses difficultés à nos entreprises et permet sans véritable contrainte, de légaliser le travail dissimulé et procure des avantages particuliers qui créent de véritables distorsions de concurrence ».

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