Le droit à la formation pour les auto-entrepreneurs

LE 21.04.15

Les 8 clés pour entreprendre et réussir votre formation

1. La formation est essentielle pour consolider votre savoir faire.

La formation permet de vous mettre à jour sur les bonnes pratiques de votre métier et enfin à approfondir votre savoir-faire pour vous aider dans votre aventure.

2. Les cotisations pour la formation (CFP) sont situées entre 0,1% et 0,3% de votre CA.

Le montant des cotisations dépend de votre type d’activité et de votre chiffre d’affaire. Ce montant d’ajoute à vos autres cotisations :

Type d’activitéPourcentage de cotisation sur le CA
Activité artisanale0.3%
Activité commerciale0.1%
Activité libérale relevant du RSI0.2%
Activité libérale relevant de la CIPAV0.2%

3. Vous cotisez au RSI avec l’ensemble des autres cotisations.

Le montant de la cotisation s’ajoute aux autres cotisations que vous payerez au RSI. Ce montant sera ensuite redistribué aux organismes responsables des formations : les OPCA.

4. L’OPCA est l’organisme qui collecte les cotisations à la formation.

L’OPCA (Organisme Paritaire Collecteur Agrée) est une structure associative à gestion paritaire qui collecte les contributions financières des entreprises qui relèvent de son champ d’application dans le cadre du financement de la formation professionnelle continue.

En sommes, l’OPCA est l’organisme qui collecte les cotisations et permet le financement des formations pour les entreprises.

Votre OPCA est :

  • La FIFPL pour les libéraux.
  • L’AGEFICE pour les commerçants
  • .La Chambre des Métiers régionale et le FAFCEA pour les artisants.

5. On ne peut pas cumuler les droits d’une année sur l’autre, mieux vaut faire une formation par an.

Non, hélas vous ne pouvez pas cumuler vos droits d’une année sur l’autre. Qui plus est vous continuerez à cotiser même si vous n’utilisez pas vos droits. Il est donc préférable de faire une formation par an pour rentabiliser ces cotisations.

6. L’OPCA est l’organisme qui paye votre formation.

Vous et tous les autres auto-entrepreneurs et entreprises. Ce système fonctionne comme le système de sécurité sociale français. Et ce par l’intermédiaire de l’OPCA. Il faut donc vous rapprocher de votre OPCA. Attention c’est vous qui avancez les frais de la formation avant d’être remboursé.

7. Pour bien vous organiser, procédez par étapes.

  1. Après avoir choisi votre formation en connaissance de causes et vous être rapproché de l’OPCA de votre région,
  2. Il faut faire une demande de prise en charge à son OPCA et attendre son accord final.
  3. Après accord, définir clairement les modalités et délais de remboursement des frais de formation.
  4. Négocier avec l’organisme de formation choisi pour le délai de paiement en fonction des détails de remboursement fournis par l’OPCA.

8. Pour bien choisir votre formation munissez-vous de votre code APE et faites le choix judicieux.

– L’organisme choisi doit obligatoirement posséder un numéro de déclaration auprès de la Dirrecte.

– Le montant journalier de la formation, bien souvent pris en charge par l’OPCA, varie entre 200 et 300 euros. A NOTER : ne pas dépasser ce coût à moins de pouvoir faire la rallonge budgétaire.

– Certains organismes de formation vous proposent de signer un devis en garantissant la prise en charge de la formation par l’OPCA. NE SIGNEZ JAMAIS DE DEVIS SANS ACCORD DE FINANCEMENT DE VOTRE OPCA !

– Définissez selon votre code APE si votre formation est prioritaire ou secondaire, la différence de montant de prise en charge peut être importante.

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