Doublement des plafonds des Auto-Entrepreneurs : entre mythe et réalité

LE 01.09.17

Mais concrètement de quoi parle-t-on ? Quel impact cela pourrait avoir sur les auto-entrepreneurs concernés et leurs activités ? Petit déchiffrage et mise au point.

Une annonce prévisible, mais pas encore de loi.

L’idée avait déjà été évoquée plusieurs fois par des membres du gouvernement mais cette fois-ci, elle relève d’un caractère presque officiel puisque c’est Bruno Le Maire, Ministre de l’Économie et des Finances, qui l’annonce de but en blanc lors d’un Facebook Live en date du 27/08/17 : « Oui nous doublons le plafond, (…) tout simplement parce que ça marche, parce que ça crée des emplois. (…) Doubler le plafond c’est permettre à tous les français qui veulent se lancer dans cette aventure de l’auto-entreprenariat de le faire avec plus de liberté et plus de marge de manœuvre. »

Et si la mesure « doit être inscrite au projet de loi des finances qui sera présenté en septembre », il s’agit encore pour le moment uniquement d’une annonce dont les contours complets ne sont pas encore bien définis… mais qui permet déjà au gouvernement d’anticiper les réactions auxquelles il va devoir faire face !

5% des auto-entrepreneurs dépassent les plafonds.

Actuellement, seuls 5% des auto-entrepreneurs dépassent les plafonds de Chiffre d’Affaires autorisés. Cela peut paraître peu et du coup certains doutent de l’efficacité de la mesure proposée. Mais la réalité est plus complexe : si seulement 5% des auto-entrepreneurs dépassent effectivement les plafonds, c’est avant tout car ils sont nombreux à s’arrêter avant pour ne pas dépasser ces plafonds. Car pour rappel, le dépassement de ces plafonds a pour effet de basculer l’auto-entrepreneur en entreprise individuelle et ainsi perdre les avantages de l’auto-entreprenariat : son régime micro-fiscal (formalités allégées et franchise de TVA) et micro-social (acquittement forfaitaire des cotisations sociales calculé sur un pourcentage du chiffre d’affaires).

Pas de changement des plafonds de franchise de TVA ?

C’est tout particulièrement sur ce point que la proposition, en l’état actuel, risque de se faire quelques détracteurs. Toujours selon Bruno Le Maire : « rien ne changerait pour la TVA » dont les seuils de franchise étaient jusqu’ici alignés avec ceux du Chiffre d’Affaires. Du coup, avec ce doublement des seuils de CA, un auto-entrepreneur en 2018 pourra facturer « sans TVA » jusqu’au seuil actuel puis « avec TVA » une fois le seuil qui le concerne de dépassé !

Outre la complexité de gestion comptable que cela va immédiatement créer, il faut aussi se projeter un peu et imaginer la conséquence commerciale ! Par exemple : un artisan qui produit et vend un jouet en bois à un particulier à 100€ HT/TTC avant le franchissement de son seuil de TVA gagne 100€ de CA. Mais une fois son seuil de franchise de TVA dépassé, pour un même prix de vente de 100€ TTC, il ne lui restera que 83,33€ HT de CA puisqu’il devra reverser 16.67€ en TVA. À moins qu’il n’augmente son prix de vente « subitement » pour compenser cette perte en le passant à 120€, mais cela risque de déplaire au client.

Certes, on peut aussi arguer que si un auto-entrepreneur doit facturer de la TVA à son client cela signifie aussi qu’il peut la déduire sur ce qu’il achète… mais cela est pertinent que s’il a des charges TTC suffisamment importantes, ce qui est rarement le cas des auto-entrepreneurs.

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Le doublement des plafonds de Chiffre d’Affaires prévu pour 2018 représente une vrai avancée pour les Auto-Entrepreneurs, et tout particulièrement pour ceux dont le statut constitue l’activité principale et qui s’approchaient régulièrement des plafonds. Cependant son application pourrait ne pas être si idyllique que prévu, surtout si les seuils de franchise de TVA ne changent pas de leur côté.

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