Dirigeant et auto-entrepreneur : peut-on cumuler les entreprises ?
Patrons assimilés-salariés : vous pouvez créer une auto-entreprise !
Parmi les patrons assimilés salariés, on retrouve :
- les présidents de SA (Sociétés Anonymes),
- les gérants minoritaires ou égalitaires de SARL (Sociétés Anonymes à Responsabilité Limitée),
- les présidents de SAS (Sociétés par Actions Simplifiées) et SASU (Sociétés par Actions Simplifiées Unipersonnelles),
- les dirigeants d’associations, sous certaines conditions.
On parlera, dans ces cas-là, de « personne morale ». Le dirigeant est considéré comme un salarié vis-à-vis des organismes sociaux. Ce dernier peut donc créer une entreprise individuelle ou une auto-entreprise en tant que personne physique.
Ces patrons assimilés-salariés cotisent au Régime Général des Salariés (CPAM). En tant que tel, ils peuvent développer, en plus de leur société, une activité annexe et cotiser au RSI (le Régime Social des Indépendants).
Avec mon frère, nous gérons un garage depuis 20 ans. Par ailleurs, je travaille le bois et j’aimerais vendre mes produits. J’ai déjà plusieurs clients potentiels. Je vais donc ouvrir une auto-entreprise en « fabrication de jouets en bois ». Henri – 62 ans – Garagiste à Dôle
Patrons non-salariés : vous ne pouvez pas créer d’auto-entreprise mais…
Parmi les travailleurs non-salariés, on retrouve :
- les gérants associés d’EURL (Entreprises Unipersonnelles à Responsabilité Limitée),
- les patrons d’entreprises individuelles,
- les gérants majoritaires de SARL,
- les gérants de SNC (Sociétés en Nom Collectif).
Les travailleurs non-salariés sont des « personnes physiques », c’est-à-dire que l’entreprise et l’entrepreneur ne forment juridiquement qu’une seule et même entité.
Pour assurer leur couverture sociale, les patrons sont rattachés au RSI (Régime Social des Indépendants). Il est impossible d’ouvrir plusieurs comptes auprès de ce régime, ce qui empêche toute création d’auto-entreprise.
Si vous souhaitez exercer plusieurs activités sous le même numéro SIRET, vous pouvez le faire sous le régime de l’auto-entrepreneur. On parle d’activités mixtes ou distinctes. Il faudra alors définir auprès du CFE (Centre de Formalités des Entreprises) une activité principale et une activité secondaire.
- Si vous êtes dirigeant d’une entreprise individuelle, vous aurez juste a passer au régime de la micro-entreprise en faisant la demande au RSI.
- Si vous êtes dirigeant d’une autre structure, vous devrez fermer la première entreprise pour ouvrir une auto-entreprise.
Quelles solutions ?
- Vous pouvez créer une société agricole dans la mesure où vous ne cotisez pas au RSI mais à la MSA (Mutuelle Sociale Agricole). ex : jardinage chez particuliers, maraîchers…
- Vous pouvez créer une sociétés en étant dirigeant assimilé-salarié et en cotisant au régime général des salariés (CPAM). ex : SAS, SA, SASU…Cette pratique est courante chez les Chauffeurs VTC par exemple.
- Vous pouvez, si vous êtes dirigeant d’une SARL, devenir actionnaire égalitaire ou minoritaire, passer au régime général des salariés et créer une auto-entreprise en complément.
Pour exercer différentes activités, plusieurs structures s’offrent à vous. L’entreprise classique, l’auto-entreprise en cumul d’un emploi ou de la retraite incarnent autant de solutions pour se diversifier et récolter les fruits de ses différentes activités.
Un doute ou des questions sur le cumul d’activités en tant que patron ? Demandez l’avis de notre équipe sur Facebook.
Le statut d’auto-entrepreneur est loin d’être un long fleuve tranquille. À la différence des salariés, les micro-entrepreneurs sont seuls responsables de leurs actes professionnels et les risques encourus sont plus nombreux. Pour anticiper ces risques, il est préconisé de souscrire le plus tôt possible une assurance professionnelle adaptée à ses besoins. Auto-entrepreneur : le choix …
En 2021, le nombre de femmes qui se sont lancées dans l’entrepreneuriat s’élevait à environ 257 000, selon les statistiques de l’Insee. Bien que le pourcentage de femmes qui créent des entreprises individuelles n’ait connu qu’une faible augmentation au cours des sept dernières années, la gent féminine représentait 41 % des créateurs d’entreprises individuelles en 2021. De …
L’attestation fiscale est le document qui certifie que le microentrepreneur s’est acquitté de son impôt sur le revenu. Délivré par l’URSSAF, celui-ci atteste que l’entrepreneur a versé ses impôts et cotisations sociales pour les 6 derniers mois. Ce document justifie ainsi la régularité fiscale et comporte plusieurs informations : la dénomination sociale et le numéro SIREN de …
L’expédition des commandes aux clients implique des coûts non négligeables à l’entrepreneur individuel. Afin de rester compétitif et pour éviter de décourager les acheteurs, il doit veiller à limiter les frais de livraison et de ce fait optimiser les coûts d’expédition des colis. Voici quelques conseils pour aider l’autoentrepreneur à limiter les frais d’expédition des …
En France, il est possible de cumuler le statut de micro-entrepreneur avec d’autres statuts, comme celui de demandeur d’emploi. Néanmoins, le micro-entrepreneur doit répondre à un certain nombre de critères pour pouvoir cumuler l’allocation chômage et les revenus issus de son activité entrepreneuriale. Dans quels cas peut-on cumuler ARE et chiffre d’affaires ? Pour rappel, …