LES ACTUALITÉS
LE FORUM
LE GUIDE DE L'AUTO-ENTREPRENEUR
LE STATUT
LES DÉMARCHES
LES IMPÔTS ET LES COTISATIONS
LES AIDES ET LES FORMATIONS
LA SANTÉ ET LA RETRAITE
LES ASSURANCES
CRÉER MON AUTO-ENTREPRISE
LES FICHES MÉTIERS
DÉMARRER LE FORMULAIREDomicilier son auto-entreprise dans un local loué
« Peut-on domicilier son auto-entreprise dans un local loué ? »
Il est souvent préférable que l’auto-entrepreneur exerce à son propre domicile, pour des questions de simplicité administratives (pas d’autorisations à demander même si vous êtes locataire) mais cela n’est pas toujours possible selon l’activité exercée. Si vous avez choisi une activité de nettoyage de véhicules, vous devrez disposez entre autres d’un espace de stockage et d’un entrepôt.
Le régime du contrat de bail pour un local loué :
Si vous exercez une activité commerciale ou artisanale, vous avez le choix de conclure un bail commercial ou précaire.
Le bail commercial est réservé aux personnes immatriculées au registre du commerce ou au répertoire des métiers. Si vous souhaitez bénéficier des avantages des baux commerciaux en tant qu’auto-entrepreneur, vous serez donc tenu de vous immatriculer auprès de l’organisme régissant votre activité.
Le bail commercial vous permet de conclure pour une durée minimale de 9 ans et comporte la faculté pour le locataire de résilier à la fin de chaque période de trois ans (sauf clause contraire stipulée dans le contrat).
Le bail précaire, soumis à l’article L.145-5 du code de commerce, permet de louer un local tout en dérogeant au statut des baux commerciaux. Ce bail est conclu pour une durée maximale de 2 ans et ne peut être renouvelé à son échéance.
Activité artisanale ou libérale :
Si vous exercez une activité artisanale ou libérale, vous pouvez conclure un bail professionnel ou mixte.
Le bail professionnel peut être conclu pour une durée minimale de six ans. Le locataire pouvant résilier le bail à tous moments (avec un préavis de six mois).
Le bail mixte est conclu au titre d’un local affecté à un usage à la fois d’habitation et professionnel. Le local vous sert donc à la fois d’habitation professionnelle et de lieu d’exercice.
[ATTENTION] : Si vous exercez à la fois une activité artisanale et commerciale, vous ne pourrez pas bénéficier d’un bail mixte, mais seulement d’un bail commercial ou précaire.[ATTENTION]
Le statut d’auto-entrepreneur est loin d’être un long fleuve tranquille. À la différence des salariés, les micro-entrepreneurs sont seuls responsables de leurs actes professionnels et les risques encourus sont plus nombreux. Pour anticiper ces risques, il est préconisé de souscrire le plus tôt possible une assurance professionnelle adaptée à ses besoins. Auto-entrepreneur : le choix …
En 2021, le nombre de femmes qui se sont lancées dans l’entrepreneuriat s’élevait à environ 257 000, selon les statistiques de l’Insee. Bien que le pourcentage de femmes qui créent des entreprises individuelles n’ait connu qu’une faible augmentation au cours des sept dernières années, la gent féminine représentait 41 % des créateurs d’entreprises individuelles en 2021. De …
L’attestation fiscale est le document qui certifie que le microentrepreneur s’est acquitté de son impôt sur le revenu. Délivré par l’URSSAF, celui-ci atteste que l’entrepreneur a versé ses impôts et cotisations sociales pour les 6 derniers mois. Ce document justifie ainsi la régularité fiscale et comporte plusieurs informations : la dénomination sociale et le numéro SIREN de …
L’expédition des commandes aux clients implique des coûts non négligeables à l’entrepreneur individuel. Afin de rester compétitif et pour éviter de décourager les acheteurs, il doit veiller à limiter les frais de livraison et de ce fait optimiser les coûts d’expédition des colis. Voici quelques conseils pour aider l’autoentrepreneur à limiter les frais d’expédition des …
En France, il est possible de cumuler le statut de micro-entrepreneur avec d’autres statuts, comme celui de demandeur d’emploi. Néanmoins, le micro-entrepreneur doit répondre à un certain nombre de critères pour pouvoir cumuler l’allocation chômage et les revenus issus de son activité entrepreneuriale. Dans quels cas peut-on cumuler ARE et chiffre d’affaires ? Pour rappel, …